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Traduction de «cette agence aura » (Français → Anglais) :

(4) Chaque agence aura à faire une retenue sur les comptes des producteurs, cette retenue étant une contribution fixe pour chacune des livraisons qu’il aura reçue pour achat ou pour commercialisation et cette redevance sera fixée de temps à autre par l’Office de commercialisation.

(4) Every agency shall be required to make a deduction from the grower’s account as a fixed charge on each and every shipment received by it for purchase or marketing of such an amount as may be determined from time to time by the Commodity Board.


Je le répète, cette agence aura moins de comptes à rendre au Parlement qu'un ministère, et le ministre ne participera pas à la gestion au jour le jour de l'agence.

Again, this agency will be less accountable to parliament than a department and the minister will not be involved in any day to day functioning of the department.


En outre, quand le Parlement et le public canadien reviendront sur cette agence dans cinq ans, il sera important de s'appuyer sur de mesures du rendement sur de repères pour évaluer jusqu'à quel point cette agence aura été une réussite.

Furthermore, when Parliament looks back and the public looks back on this agency in five years, it is important that there be some performance measures some bench-marks against which to measure how successful this agency has been.


Cette agence aura pour tâche essentielle d'assurer le fonctionnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du système d'information sur les visas (VIS) et du système EURODAC.

Its main task will be to en­sure that the Visa Information (VIS) and EURODAC systems operate 24 hours a day, seven days a week.


Dans ce contexte, le comité directeur est présidé par le chef de l’Agence ou par un représentant que le chef de l’Agence désigne à cet effet ou par un membre du comité directeur que le chef de l’Agence aura invité à cette fin.

When doing so, the Steering Board shall be chaired by the Head of the Agency, or by a representative appointed by the Head of the Agency, or by a member of the Steering Board invited to do so by the Head of the Agency.


Il peut être utile de faire usage de cette possibilité dès que l’agence aura débuté ses activités et que le directeur exécutif estimera que de telles modalités doivent être établies en droit communautaire.

It may be useful to use this possibility once the Agency has started operating and the Executive Director considers that such rules must be laid down in Community law.


En outre, dès l'entrée en fonction de l'Agence des droits fondamentaux, prévue pour janvier 2007, il y aura lieu de tirer profit, dans le cadre de la présente méthodologie, des travaux et de l'action de cette future Agence, qui prolongera l'action de l'Observatoire de Vienne sur le racisme et la xénophobie.

In addition, when the Fundamental Rights Agency becomes operational, which is scheduled for January 2007, its activities and work, being an extension of the work done by the Vienna-based European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, should be used as input for the methodology.


Dans ce contexte, le comité directeur est présidé par le chef de l'Agence ou par un représentant qu'il désigne à cet effet au sein du secrétariat général du Conseil ou bien, encore, par un membre du comité directeur qu'il aura invité à cette fin.

When doing so, the Steering Board shall be chaired by the Head of the Agency, or by a representative appointed by him/her from within the General Secretariat of the Council, or by a member of the Steering Board invited to do so by him/her.


Cette clarification aura pour effet de préciser que les routes rurales sont du ressort de l'autorité régionale, les réseaux urbains dépendant, pour leur part, des autorités municipales et les réseaux nationaux de l'agence centrale.

In effect, this will mean designating authority for rural roads to the districts, urban roads to local authorities and main roads to the central roads agency.


Peut-il me dire, compte tenu que cette agence aura le pouvoir de collecter les fonds pour le gouvernement fédéral au lieu du ministère du Revenu du Canada—ce qui est déjà une enjambée assez importante compte tenu des inconvénients que mon collègue de Chambly vient de soulever quant au rôle du Parlement—au nom des provinces, des municipalités, des commissions scolaires et des entreprises privées qui voudront bien bénéficier des services de cette agence, où s'en va le Canada en terme d'entité politique?

Can he tell me, since this agency will have the power to collect taxes on behalf of the federal government—taking the place of Revenue Canada, which, in itself, is a major step, given the drawbacks my colleague from Chambly just mentioned with respect to parliament's role—and on behalf of the provinces, municipalities, school boards and those private businesses that wish to avail themselves of this service, where this is leading Canada as a political entity.




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cette agence aura ->

Date index: 2022-08-24
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