Traduction de «cette affaire pourrait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans cette affaire [ pro hac vice ]
for that occasion [ pro hac vice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les États membres concernés n'agissent pas dans les deux mois suivant la réception de l'avis motivé, l'affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l'Union européenne.
If the concerned Member States fail to act within two months from the receipt of the reasoned opinion, the case may be referred to the Court of Justice of the EU.

65. Certains ont fait valoir notamment qu'un tiers du chiffre d'affaires pourrait déjà refléter des activités très importantes à l'étranger, en particulier dans le cas de grandes entreprises (comme on le présume selon le seuil actuel de 5 milliards d'euros).
65. In particular, it has been submitted that 1/3 of the turnover could already reflect very significant activities abroad, in particular when larger firms are involved (as is intuitively the case under the current EUR 5 billion threshold).

Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.
The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.

Si cet élément est adopté et lui est notifié sous peu, la Commission sera en mesure de l'évaluer et de tirer les conclusions appropriées avant même de mettre en œuvre la décision d'aujourd'hui; l'affaire pourrait dès lors être clôturée.
If this element will be adopted and notified to the Commission shortly, the Commission will be able to assess it and draw the appropriate conclusions even before executing today's decision and the case could then be closed.

Toutefois, cette affaire pourrait briser les mauvaises habitudes d’une mauvaise relation entre voisins.
Yet that affair could be something that breaks the bad habits of a bad relationship between neighbours.

Je suis convaincu que cette affaire pourrait être close dans les prochaines semaines.
I am convinced that the case could be closed within a few weeks.

Cette affaire pourrait avoir de fâcheuses conséquences dans six mois lors des élections au Parlement européen.
This affair may bring unpleasant consequences in six months time in the elections to the European Parliament.

Les médias européens ont déjà réfléchi sur la question de savoir si cette affaire pourrait devenir un cas d’étude pour qu’une quelconque dictature puisse focaliser son attention sur l’Union européenne et développer des relations avec celle-ci.
It has already vividly been reflected in the European media that this could turn into a case study for any dictatorship to focus attention and develop relations with the European Union.

Cette affaire pourrait en outre s’avérer vitale au cas où la directive sur les oiseaux n’était pas respectée ailleurs dans l’Union européenne.
This case could, in fact, prove vital should the Birds Directive be found to be being infringed elsewhere in the European Union.

Une clé de répartition liée au chiffre d'affaires pourrait, par exemple, remplacer de manière équitable, simple et transparente ces critères de répartition des taxes.
An example of a fair, simple and transparent alternative for these charge attribution criteria could be a turnover related distribution key.