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Vertaling van "cette affaire pourrait probablement " (Frans → Engels) :

Même dans un scénario d'accélération des pertes[7], l’évaluation quantitative réalisée dans le cadre de cette étude indique que le Fonds pourrait couvrir des pertes exceptionnellement élevées, peu probables toutefois.

Even under an accelerated loss scenario[7], the quantitative assessment carried out as part of the abovementioned evaluation indicates that even unlikely big losses could potentially be covered by the Fund.


D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais ...[+++]

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.


Si ses craintes préliminaires dans cette affaire étaient confirmées, la Commission pourrait infliger à Facebook une amende allant jusqu'à 1 % de son chiffre d'affaires (en vertu de l'article 14, paragraphe 1, du règlement de l'UE sur les concentrations).

If the Commission's preliminary concerns in this case were confirmed, the Commission could, impose a fine of up to 1% of Facebook's turnover (under Article 14(1) of the EU Merger Regulation).


Même dans un scénario d'accélération des pertes[7], l’évaluation quantitative réalisée dans le cadre de cette étude indique que le Fonds pourrait couvrir des pertes exceptionnellement élevées, peu probables toutefois.

Even under an accelerated loss scenario[7], the quantitative assessment carried out as part of the abovementioned evaluation indicates that even unlikely big losses could potentially be covered by the Fund.


Durant les premières années de son existence, il est probable que cette juridiction sera saisie de relativement peu d'affaires.

During the first few years of its existence, it will probably have to deal with relatively few cases.


Selon PwC, cette affiliation créerait des obstacles à l'expansion, notamment des restrictions sur la croissance, dues au fait qu'Eurocypria est une filiale de Cyprus Airways; avec ce statut de filiale, les possibilités de l'entreprise d'atteindre des prix compétitifs par rapport aux services de sous-traitance seraient limitées. Si Eurocypria restait membre du groupe, elle ne pourrait probablement pas non plus concurrencer Cyprus Airways sur les mêmes lignes.

According to PwC, such an affiliation would give rise to certain hindrances to expansion most notably; restrictions on growth due to the fact that Eurocypria is a subsidiary of Cyprus Airways; Eurocypria's status as a subsidiary of Cyprus Airways limits its possibilities to achieve competitive pricing with respect to outsourcing of services. If Eurocypria were to stay part of the Group it is also likely that it could not compete on the same routes with Cyprus Airways.


- la subvention entretien-incendie correspondante était respectivement de [...] million d'euros en 1997, [...] million en 1998 et [...] million en 1999; si on retient cette donnée historique de 1,6 million d'euros par an comme un coût fixe pour BSCA, ou pour la Région wallonne, seul l'excédent entre ce montant et les données figurant dans le plan d'affaires pourrait être réputé comme un coût additionnel lié au développement de l'activité suite au contrat signé avec Ryanair;

- the corresponding fire and maintenance subsidy was EUR [...] million in 1997, EUR [...] million in 1998 and EUR [...] million in 1999; if one takes this original sum of EUR 1,6 million a year as a fixed cost for BSCA, or for the Walloon Region, only the amount in excess, i.e. the difference between this amount and the data indicated in the business plan, could be regarded as additional cost connected with the development of the activity following the signing of the contract with Ryanair;


Dans la pratique, il pourrait probablement suffire d'insérer dans l'accord communautaire les textes types qui figurent déjà dans les accords bilatéraux, mais la Communauté doit néanmoins profiter de cette occasion pour s'efforcer d'améliorer les dispositions actuelles sur ces points.

In practice, it is likely to be possible simply to incorporate standard texts currently used in bilateral agreements into the Community agreement, although given the opportunity the Community should seek to make improvements to the current provisions on these issues.


La valeur ajoutée apportée par Eurojust pourrait être importante si cette unité était associée à des poursuites concrètes, en ne se contentant pas d'apporter ses compétences, mais, le cas échéant, en s'efforçant de détecter et de mettre à jour d'éventuelles corrélations cachées entre certaines affaires et certaines enquêtes, souvent difficilement repérables à l'échelon purement national.

Significant added value can be achieved if Eurojust is involved in individual proceedings, not only contributing with its expertise but, if need be, tracking down and revealing a possible hidden correlation between cases and investigations, which often cannot be easily identified at the national level.


Cela pourrait non seulement aboutir à un niveau de protection plus adéquat des personnes physiques, mais, parallèlement, cela devrait également permettre aux autorités répressives de se concentrer plus efficacement sur les affaires les plus graves dans lesquelles, en fin de compte, la suspicion sera probablement confirmée.

This may not only result in a more adequate level of protection for the individuals, but at the same time, should also allow law enforcement to more effectively focus on those more serious cases where the suspicion will likely be ultimately confirmed.




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cette affaire pourrait probablement ->

Date index: 2023-11-17
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