Vertaling van "cette affaire déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | cleanliness

dans cette affaire [ pro hac vice ]
for that occasion [ pro hac vice ]

Vers une réforme : détermination de la peine, affaires correctionnelles, mise en liberté sous condition
Directions for Reform: Sentencing, Corrections and Conditional Release

Vers une réforme : un cadre pour la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition [ Vers une réforme ]
Directions for reform: a framework for sentencing, corrections and conditional release [ Directions for reform ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. dénonce le conflit d'intérêts manifeste de l'ancien représentant spécial des Nations unies, Bernardino León, et son manque d'intégrité dans l'exécution de sa mission; rappelle qu'avant d'avoir été désigné représentant spécial des Nations unies, M. León avait également été représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée; estime que ses agissements ont porté préjudice à la crédibilité des Nations unies, de l'Union et de la communauté internationale dans son ensemble; demande à la Commission et à la VP/HR de déterminer les moyens d'éviter qu'une situation similaire ne se reproduise à l'avenir, notamment la mise en place de périodes transitoires strictes; décide de mener une enquête sur cette affaire;
13. Denounces the blatant conflict of interest of former UN Special Representative Bernardino León and his lack of integrity in carrying out his job; recalls that, prior to being appointed UN Special Representative, Mr León also served as EU Special Representative for the Southern Mediterranean; believes that his actions have undermined the credibility of the UN, the EU and the international community as a whole; calls on the Commission and the VP/HR to identify means to avoid a similar situation occurring in the future, including by introducing stringent cooling-off periods; decides to carry out an investigation into this case;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

La garantie "AERO 2008" permet aux équipementiers du secteur aéronautique de rang deux ou inférieur (cette mesure ne concerne donc pas les "Tier 1" et "super Tier 1", qui sont des partenaires partageant les risques avec les constructeurs d'avions), qui concluent normalement des contrats de fourniture libellés en dollars, de bénéficier d'un cours à terme du dollar garanti par l'État pour un montant de chiffre d'affaires déterminé et pour une période maximale de cinq ans. Elle permet donc aux entreprises concernées de se couvrir contre les risques de fluctuation du taux de change dollar-euro pour des fournitures d'un montant maximal de 500 millions d'euros.
The “Aero 2008” guarantee enables aeronautic suppliers at Tier 2 and below, which normally conclude supply contracts in US dollars, to benefit from a state-guaranteed US dollar forward rate for a specified amount of turnover and for a maximum period of five years (The measure does not, therefore, relate to Tier 1 and Super Tier 1 suppliers, which are partners sharing the risks with the aircraft manufacturers.) The guarantee therefore enables the undertakings concerned to cover themselves against the risks of fluctuation in the dollar-euro exchange rate for supplies of up to EUR 500 million.

Mais en fait, monsieur le président, l'objectif de cette métaphore de Mme Caplan était de faire comprendre qu'un bon gouvernement ne se positionne à aucune de ces deux extrémités. Un bon gouvernement donnera aux deux parties des gants de boxe, un bon ring et une bonne formation, puis il les laissera agir, et laissera les mérites de l'affaire déterminer de l'issue de la procédure.
A good government instead simply equips both parties with boxing gloves and a good ring and training, and then lets them go to it and lets the merit of the matter determine the issue.

(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...
(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to Syria; (f) when were such evaluations done, by whom, and with what outcome; (g) have the criteria by which the government determines its official policy towards the crisis in Syria changed since 2012; (h) when the Minister of Foreign Affairs publicly expressed his support for an indictment of Bashar al-Assad by the International Criminal Court (ICC) in 2012, was this the position of the government and does it remain the position of the government that al-Assad ought to be indicted by the ICC; (j) with respect to Canada’s decision not to sign on to the request of 57 countries made in January, 2013, to ask the Security Council to refer the situation in Syria to the ICC, did Canada support this request; (k) with respect to (j), when, why, how, and by whom were the determinations made in this regard, and when was Canada approached to join in this endeavor and by what means; (l) what criteria were applied in determining whether to support this effort; (m) are there any specific policies or directives within the Department of Foreign Affairs and International Trade that guide decision-making with regard to Canadian intervention in situations of humanitarian crisis; (n) was the decision not to sign the Swiss-led letter asking the United Nations Security Council to refer the situation in Syria to the ICC made by the Minister of Fore ...

8. rappelle que la Cour de justice a précisé dans l'affaire Suède/Commission (affaire C-64/05 P) que les États membres n'ont pas un droit de veto absolu en ce qui concerne la divulgation des documents dont ils sont à l'origine, mais qu'ils ont uniquement la possibilité d'une procédure de consultation ayant pour objet de déterminer si une exception à l'accès aux documents prévu au règlement (CE) n° 1049/2001 est ou non applicable ; estime qu'une clarification législative est nécessaire afin d'assurer la bonne application de cette jurisprudence et d'éviter ainsi les retards et les controverses qui demeurent, comme le montre l'affaire IFAW ;
8. Recalls that the Court of Justice clarified in the case Sweden v Commission (case C-64/05 P) that Member States do not have an absolute veto right regarding documents originating from them, but only the possibility of a consultation procedure, the purpose of which is to assess whether or not an exception to access to documents set out in Regulation (EC) No 1049/2001 is applicable ; considers that a legislative clarification is needed in order to ensure the correct application of this case-law so as to avoid the persisting delays and controversies, as shown by the IFAW case ;

8. rappelle que la Cour de justice a précisé dans l’affaire Suède/Commission (affaire C-64/05 P) que les États membres n’ont pas un droit de veto absolu en ce qui concerne la divulgation des documents dont ils sont à l’origine, mais qu’ils ont uniquement la possibilité d'une procédure de consultation ayant pour objet de déterminer si une exception à l'accès aux documents prévu au règlement (CE) n° 1049/2001 est ou non applicable; estime qu’une clarification législative est nécessaire afin d’assurer la bonne application de cette jurisprudence et d’éviter ainsi les retards et les controverses qui demeurent, comme le montre l’affaire IFAW;
8. Recalls that the Court of Justice clarified in the case Sweden v Commission (case C-64/05 P) that Member States do not have an absolute veto right regarding documents originating from them, but only the possibility of a consultation procedure, the purpose of which is to assess whether or not an exception to access to documents set out in Regulation (EC) No 1049/2001 is applicable; considers that a legislative clarification is needed in order to ensure the correct application of this case-law so as to avoid the persisting delays and controversies, as shown by the IFAW case;

Compte tenu de ce dont nous avons discuté, la sécurité de cette Assemblée, je me demandais si vous pourriez assurer le suivi de cette affaire, déterminer quelles mesures ont été prises pour améliorer la sécurité et nous informer sur l'incident survenu au mois de novembre.
In the context of what we have been discussing, the security of this House, I wonder if you would follow this up and see what steps have been taken to improve security and report on that particular incident last November.

Ce rapport ne détermine pas et ne cherche pas non plus à déterminer l'attitude du Parlement européen dans cette affaire.
This report does not establish or seek to establish what the European Parliament's view on this case is.

AFRIQUE AUSTRALE - AFRIQUE DU SUD Le Conseil, rappelant ses conclusions du 19 avril 1994 sur ses relations futures entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, après avoir entendu un rapport de la Commission sur ses récents contacts avec le nouveau gouvernement sud-africain, - rappelle la détermination de l'Union européenne d'apporter son soutien au processus de transition en cours en Afrique du Sud et sa disponibilité à contribuer à la reconstruction et au développement économique de ce pays ; - confirme la disponibilité de l'Union à conclure rapidement un accord avec l'Afrique du Sud sur la base du paquet de mesures arrêté en avril dernier et invite la Commission à poursuivre ses contacts avec le nouveau gouvernement sud-africain à cet effet ; - marque son accord de principe sur la proposition de la Commission visant à l'octroi immédiat à l'Afrique du Sud du bénéfice de certains des avantages du régime communautaire de préférences généralisées, tel que prévu au règlement 3831/90 du Conseil et charge le COREPER de procéder à l'examen de cette proposition, avec pour objectif l'entrée en vigueur de cette mesure avant la fin du mois de juillet 1994 ; - charge également le COREPER, ainsi que le Comité politique en ce qui le concerne de poursuivre, à la lumière des premières orientations dégagées au sein du Conseil, les réflexions sur les relations globales et à plus long terme entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, en gardant à l'esprit la perspective également régionale de ces relations, et de lui faire rapport; - fait le point sur la Conférence qui réunira à Berlin, les 5/6 septembre 1994, les ministres des Affaires étrangères de l'Union et des pays de la SADC et qui constituera un pas important pour le renforcement des relations avec l'Afrique australe et pour la stabilisation de la région.
SOUTHERN AFRICA - SOUTH AFRICA The Council, referring to its conclusions of 19 April 1994 on future relations between the European Union and South Africa and having heard a report from the Commission on its recent talks with the new South African Government, - reiterated the European Union's determination to support the transition process underway in South Africa and its readiness to contribute to the reconstruction and economic development of that country; - confirmed the Union's willingness to conclude an agreement swiftly with South Africa on the basis of the package of measures adopted last April, and requested the Commission to press on with its contacts with the new South African Government to that end; - recorded its agreement in principle on the Commission proposal to grant South Africa forthwith some of the advantages available under the Community scheme of generalized preferences as provided for in Council Regulation No 3831/90, and instructed Coreper to examine this proposal with the aim of having it enter into force before the end of July 1994; - also instructed Coreper, as well as the Political Committee to the extent that it was concerned, to give further consideration, in the light of the initial guidelines established by the Council, to the overall longer-term relations between the European Union and South Africa, while also bearing in mind the regional aspect of these relations, and to report back to it; - took stock of arrangements for the Conference to be held in Berlin on 5 and 6 September 1994 of the Ministers for Foreign Affairs of the Union and the SADC countries, which will constitute an important step forward in the strengthening of relations with Southern Africa and in the stabilization of the region.