Traduction de «cette acquisition conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquisition conjointe des droits de télévision | acquisition en commun des droits de télévision
joint acquisition of television rights

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Groupe de travail mixte sur les achats-Marine [ Groupe de travail mixte sur les acquisitions de la Flotte | Groupe de travail mixte sur l'acquisition d'équipement maritime | Groupe de travail conjoint sur les achats dans le secteur maritime ]
Joint Task Force on Marine Procurement

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel, signé le 23 novembre 1970 à Bruxelles et conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté économique européenne par le règlement (CEE) no 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur, doit être interprété en ce sens que la clause de «standstill» énoncée à cette disposition s’oppose à une mesure de droit national, introduite après l’entrée en vigueur dudit protocole additionnel dans l’État membre concerné, imposant aux conjoints de ressortissants turcs résidant dans ledit État membre, qui souhaitent entrer sur le territoire de cet État au titre du regroupement familial, la condition de prouver au préalable l’acquisition de connaissances linguistiques élémentaires de la langue officielle de cet État membre.
Article 41(1) of the Additional Protocol, signed in Brussels on 23 November 1970 and concluded, approved and confirmed on behalf of the Community by Council Regulation (EEC) No 2760/72 of 19 December 1972 concluding the additional protocol and the financial protocol signed on 23 November 1970 and annexed to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey and relating to the measures to be taken for their implementation must be interpreted as meaning that the ‘standstill’ clause set out in that provision precludes a measure of national law, introduced after the entry into force of that additional protocol in the Member State concerned, which imposes on spouses of Turkish nationals residing in that Member State, who wish to enter the territory of that State for the purposes of family reunification, the condition that they demonstrate beforehand that they have acquired basic knowledge of the official language of that Member State.

81. soutient particulièrement le projet concernant le ravitaillement en vol qui comporte aussi un volet acquisition; à cet égard, regrette cependant que les résultats attendus de cet effort se limitent à un simple renouvellement des capacités existantes et n'en créent pas de nouvelles; insiste pour que les États membres préservent le caractère européen de cette initiative et estime que l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) serait bien placée pour gérer le volet acquisition;
81. Supports in particular the project for mid-air refuelling, which also has an acquisition component; expresses disappointment in this connection, however, at the expected limited result of the endeavour, in that it will merely renew existing capabilities instead of creating new ones; insists that the Member States should maintain the European character of this initiative and believes that the Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAR) would be well-placed to manage the acquisition component;

79. soutient particulièrement le projet concernant le ravitaillement en vol qui comporte aussi un volet acquisition; à cet égard, regrette cependant que les résultats attendus de cet effort se limitent à un simple renouvellement des capacités existantes et n'en créent pas de nouvelles; insiste pour que les États membres préservent le caractère européen de cette initiative et estime que l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) serait bien placée pour gérer le volet acquisition;
79. Supports in particular the project for mid-air refuelling, which also has an acquisition component; expresses disappointment in this connection, however, at the expected limited result of the endeavour, in that it will merely renew existing capabilities instead of creating new ones; insists that the Member States should maintain the European character of this initiative and believes that the Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAR) would be well-placed to manage the acquisition component;

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

Cette acquisition conjointe pourrait également freiner le développement de normes d'interopérabilité, de sorte que le marché des solutions DRM pourrait basculer en faveur de l'actuel fournisseur numéro un, à savoir Microsoft.
This joint acquisition could also slow down the development of open interoperability standards. As such, this would allow the DRM solutions market to “tip” towards the current leading provider, Microsoft.

La Commission encouragera des initiatives telles que la journée européenne des minéraux 2009 et favorisera l’acquisition de nouvelles compétences de haut niveau en matière de géologie, d’observation de la Terre et d’environnement, notamment à travers des programmes d’études conjointes de master et de doctorat dans le cadre du programme Erasmus Mundus (2009-2013) sur les minéraux et l’environnement, en vue de mettre fin à cette pénurie.
The Commission will encourage initiatives such as the European Minerals Day 2009 and will also foster the generation of new high skills on geology, earth observation and environmental issues, notably through the Erasmus Mundus Minerals and Environmental Programme (2009-2013) joint master and doctoral study programmes, to help counter this shortage.

La Commission a également vérifié si Danish Crown et HK Ruokatalo pouvaient profiter de cette acquisition conjointe pour coordonner leur comportement sur les marchés sur lesquels ces deux entreprises resteront concurrentes, à savoir, le Danemark et la Finlande.
The Commission also examined whether the joint acquisition could be used as a vehicle for the coordination of the behaviour of Danish Crown and HK Ruokatalo on markets where they will remain competitors i.e. Denmark and Finland.

Cette opération, notifiée le 9 août à la Commission en vue de l'obtention d'une autorisation conformément au règlement sur les concentrations, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures correctives proposées par Edizione Holding dans le contexte de l'acquisition conjointe de Telecom Italia par Pirelli et Edizione Holding, acquisition autorisée par la Commission le 20 septembre 2001 (cf. IP/01/1299) et réexaminée en août dernier (cf. IP/02/1183).
This transaction, which was notified to the Commission for clearance under the Merger Regulation on August 9, is part of the implementation of the corrective measures offered by Edizione Holding in the context of the joint acquisition by Pirelli and Edizione Holding of Telecom Italia which was approved by the Commission on 20 September 2001 (see IP/01/1299), as revised in August this year (see IP/02/1183).

Sont inclus dans cette catégorie les échanges d'actions (opérations de type "swap") ainsi que les reprises "rampantes" ("creeping take‑overs") et l'acquisition du contrôle conjoint d'une entreprise et du contrôle exclusif d'une autre.
Among the operations in this category are exchanges of assets (swap-type transactions), creeping take-overs, and the acquisition of joint control of one part of a company and sole control of another part.

A la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que l'acquisition conjointe projetée n'entraîne pas la création ou le renforcement d'une position dominante susceptible d'entraver de manière significative une concurrence effective dans le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci. La Commission a donc déclaré cette opération de concentration compatible avec le marché commun.
In the light of these findings, the Commission has concluded that the proposed joint acquisition does not create or strengthen a dominant position which significantly impedes effective competition in the common market or in a substantial part of it.The Commission has therefore declared the concentration compatible with the common market.