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Asepsie
Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac

Vertaling van "cette absence constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle

distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection


moyen de défense que constitue l'absence de lien contractuel

no-privity defence


asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence

asepsis | cleanliness


Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y

Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th


Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]

Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'apparition de ce foyer ainsi que l'absence de circulation virale de cette maladie chez les porcs sauvages à proximité du foyer constituent une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte.

The occurrence of this outbreak, together with the absence of viral circulation of this disease in the feral pig populations in proximity of the outbreak constitute an increase in the level of risk that needs to be taken into account.


C. considérant que la crise violente à laquelle la Syrie est en proie a provoqué une catastrophe humanitaire sans précédent dans l'histoire récente, et qu'aucune solution n'est en vue; que plus de la moitié des victimes de cette crise sont des enfants qui souffrent de famine, de malnutrition et de maladie; que l'absence d'accès à la nourriture, à l'eau, à des soins de santé de base, à l'hygiène, à un abri et à l'éducation constitue l'un des aspects le ...[+++]

C. whereas the violent crisis in Syria has resulted in a humanitarian catastrophe of a scale unprecedented in recent history, with no end in sight; whereas more than half of those affected are children suffering from starvation, malnutrition and disease; whereas the lack of access to food, water, basic health care, hygiene, shelter and education is a critical dimension of this humanitarian catastrophe; whereas the delivery of humanitarian aid is being hindered by the lack of security, denial of access, and infrastructure obstacles;


Comme le Tribunal l’indique dans son arrêt (76), «en tout état de cause, la Commission ne saurait se fonder sur une insuffisance prétendue de contrôle pour ordonner la récupération de l’intégralité de sommes revendiquées, par le Royaume de Danemark, comme constituant une réserve nécessaire au service public, dès lors qu’un examen sérieux de l’ensemble des conditions juridiques et économiques ayant présidé à la constitution de cette réserve durant la période d’enquête était parfaitement possible, eu égard aux éléments d’information don ...[+++]

As the Court held in its judgment (76), ‘the Commission cannot base its decision to order the recovery of all the sums which, according to the Kingdom of Denmark, constituted a reserve which it was necessary to set aside for public service needs, on an alleged failure to carry out adequate checks, since it was perfectly possible, given the information available to the Commission, to examine seriously all the legal and economic conditions that governed the build-up of those reserves during the period under investigation and impossible, ...[+++]


235. attire l'attention sur le fait qu'il s'est développé une "culture de l'absence de risque" – et voudrait comprendre comment cette évolution a pu se produire, en reléguant à l'arrière plan les projets innovants et de qualité élevée –, cette pratique étant en contradiction totale avec l'objectif communautaire défini dans la stratégie de Lisbonne; considère que les aides accordées aux investissements pour les infrastructures ne constituent pas un problème mai ...[+++]

235. Points out – and seeks an answer to – the question of how the "risk-averse" culture might have come about (with high-quality, innovative investments losing prominence), a practice which runs completely counter to the Community's efforts as laid down in the Lisbon Strategy; considers that the problem lies not with funding infrastructure investments but with the fact that Member States have the opportunity to avoid innovative – "risky" – investments;


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La Commission a confirmé cette appréciation dans le cas Biria (8) en précisant que le risque constitué par l’absence de sûretés justifiait une prime supplémentaire de 400 points de base, soit au total une majoration de 800 points de base.

It confirmed this view in Biria (8), stating that the risk constituted by the lack of security justified an additional premium of 400 basis points, i.e. a total increase of 800 basis points.


La communication sur les SIEG explique que «lorsqu'il existe une rémunération communément admise sur le marché pour un service donné, cette rémunération offerte sur le marché constitue le meilleur montant de référence pour déterminer la compensation en l'absence d'appel d'offres» (31).

The SGEI Communication explains that ‘where generally accepted market remuneration exists for a given service, that market remuneration provides the best benchmark for the compensation in the absence of a tender’ (31).


Il est vrai que cette lettre ne constitue pas une notification au sens de l'article 88, paragraphe 3, du traité (94) et que l'absence de réaction de la Commission à cette lettre ne saurait donc, en elle-même et à elle seule, constituer une violation du principe de sécurité juridique, à moins de priver les dispositions des articles 87 et 88 du traité de tout effet utile. Il n'en demeure pas moins que l'attention de la Commission a été attirée, à cette date, sur le régime en cause (95).

While it is true that that letter did not constitute a notification within the meaning of Article 88(3) of the Treaty (94) and that the absence of a reaction on the part of the Commission to the letter could not, therefore, by itself alone, constitute an infringement of the principle of legal certainty on pain of depriving the provisions of Articles 87 and 88 of the Treaty of all practical effectiveness, it nevertheless remains tha ...[+++]


Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit ...[+++]

In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.


L'absence de cohérence entre ces deux politiques pourrait ainsi constituer un facteur limitatif pour la tarification. Cette constatation conduit à envisager la nécessité de renforcer et de mettre en œuvre de nouveaux programmes agro-environnementaux spécifiques pour les terres d'irrigation, dans le cadre du développement rural.

The lack of consistency between these two policies could therefore constitute a constraining factor on pricing, for which reason new specific agri-environmental programmes for irrigated land need to be strengthened and developed in the context of rural development policy.


2. Si, lors de ce contrôle, les autorités constatent soit la non-validité du certificat, soit que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, mais que de défaut de validité ou cette absence de conformité ne constitue pas un danger manifeste, le propriétaire du bateau ou son représentant doit prendre toutes mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

2. If the authorities find upon inspection that the certificate is invalid, or that the vessel does not satisfy the requirements set out in the certificate, but that such invalidity or failure to satisfy the requirements does not constitute a manifest danger, the owner of the vessel or his representative shall take all necessary measures to remedy the situation.




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Date index: 2023-05-29
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