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Traduction de «cette 74 séance » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de cette initiative, des séances ont été tenues avec les chefs et les membres des collectivités des 37 Premières Nations du Manitoba qui organisent leurs élections conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur les Indiens.

As part of this initiative, engagement sessions were held with the leadership and community members of the 37 Manitoba First Nations who hold their elections under section 74 of the electoral provisions of the Indian Act.


Dans le cadre de cette initiative, des séances ont été tenues avec les chefs et les membres des collectivités des 37 Premières Nations du Manitoba qui organisent leurs élections conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur les Indiens en la matière.

As part of this initiative, engagement sessions were held within the leadership and with community members of the 37 Manitoba first nations that hold their elections under the section 74 electoral provisions of the Indian Act.


25. Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 24 conformément à l'article 74 quater de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

25. When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 24, pursuant to Rule 74c of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.


Je déclare ouverte cette 74 séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

I call to order the 74th meeting of the Standing Committee on Justice and Human Rights.


- (IT) L'amendement 74 dit : "tout député peut faire cette déclaration oralement deux fois au maximum à chaque séance".

– (IT) Amendment No 74 reads: ‘Any Member .may give an oral explanation on the final vote .orally at most twice each sitting’.




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Date index: 2024-01-28
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