Traduction de «cet établissement aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) tout autre nom sous lequel l’établissement aurait exercé ses activités antérieurement à la demande;
(b) in the case of an establishment that previously carried out its activities under another name, that other name;

À propos du comité dont vous proposez l'établissement, aurait-il pour rôle de se prononcer sur le statut d'oeuvre de charité des groupes candidats?
In regard to the committee you're proposing be set up, do you see this committee in any way playing a role in determining the worthiness of groups that apply for charitable status?

(e)la mesure dans laquelle la défaillance de l'établissement aurait un effet négatif sur la stabilité financière, en raison notamment de l'effet de contagion résultant de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le reste du système financier.
(e)the extent to which the failure of the institution would have an adverse effect on financial stability, including, due to its interconnectedness with other institutions or with the rest of the financial system through contagion to other institutions.

f)la mesure dans laquelle la défaillance de l’établissement aurait des effets négatifs sur la stabilité financière, en raison notamment de l’effet de contagion résultant de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le reste du système financier.
(f)the extent to which the failure of the institution would have adverse effects on financial stability, including, due to its interconnectedness with other institutions or with the rest of the financial system through contagion to other institutions.

Lorsque j'ai visité le Pine Grove Correctional Centre for Women, un établissement qui s'est mérité de nombreuses récompenses nationales pour ses programmes d'aptitude parentale et d'alphabétisation, on m'a dit qu'une personne qui aurait une 11 année et qui serait propre, c'est-à-dire qui ne serait ni alcoolique ni toxicomane, n'aurait aucune chance d'échouer dans cet établissement.
When I visited our Pine Grove Correctional Centre for women, which has won many national awards for its parenting and literacy programs, I was told that if you had at least a grade 11 education and were dry—that is, not addicted to either alcohol or drugs—the chances of you landing in this institution would be nil.

la mesure dans laquelle la défaillance de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 aurait des conséquences négatives importantes pour le système financier ou constituerait une menace pour la stabilité financière au sens de l'article 10, paragraphe 5, en raison notamment de l'effet de contagion résultant de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le reste du système financier.
the extent to which the failure of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 would have significant adverse consequences for the financial system or would be a threat to financial stability within the meaning of Article 10(5), including, due to its interconnectedness with other institutions or with the rest of the financial system through contagion to other institutions.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

Toutefois, ce que je peux dire à la Chambre, c'est que si cette personne avait enseigné à l'Université de l'Alberta, qui est un établissement public et non un établissement religieux, cette personne n'aurait pas contrevenu aux principes de base de l'établissement pour lequel il travaillait et le même jury, dans les mêmes circonstances, aurait jugé en sa faveur.
However, I put to the House that in exactly the same situation, if that person had been working and teaching at the University of Alberta, which is a public institution, not a religious institution, then that person would not have been contravening the basic precepts of the institution for which he was working, and exactly the same jury in exactly the same circumstance would have found for him.

Son établissement aurait dû être plus prioritaire.
This should have been a greater priority.