Vertaling van "cet énoncé pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncer
recite

énoncé de risque
risk statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un des principaux principes énoncés dans ce règlement était que les concentrations de grande ampleur dont on pouvait présumer que les effets se feraient ressentir au-delà d'un seul marché national étaient du ressort exclusif de la Commission.
One of the main principles of the Merger Regulation was that large concentrations, the market impact of which could be presumed to go beyond any single national market, should be subject to the Commission's exclusive jurisdiction.

Après avoir travaillé sur la proposition de ciel unique européen précédente (CUE II) et avoir négocié l'accord définitif avec le Conseil, pour voir ensuite les résultats obtenus torpillés par l'absence de volonté et d'engagement des décideurs de nombreux États membres, votre rapporteur ne pouvait pas être plus favorable aux principes énoncés dans le CUE 2+.
After having worked on the previous Single European Sky proposal (SES II) and negotiating the final agreement with the Council only to see its results being blurred by a lack of political will and commitment in many Member States, your rapporteur could not be more supportive of the principles laid down in the SESII+.

Cette question mettait en garde contre une interprétation extensive du principe énoncé par la cour de Strasbourg, dès lors qu'elle pouvait conduire à des conclusions aberrantes et notamment à remettre en cause l'exposition, dans les lieux publics, de symboles religieux ou culturels.
The question warns against the risk that a broad interpretation of the principle enunciated by the European Court in Strasbourg might call into question the display in public places of religious and cultural symbols.

Évidemment, cet énoncé économique, qui est plutôt un énoncé idéologique, ne pouvait certainement passer facilement en ces temps de crise économique très intense.
Clearly, the economic statement, which was more of an ideological statement, could not have passed easily in these times of serious economic crisis.

Le BLG examinera toutes les questions techniques et opérationnelles en rapport avec les risques de pollution que pouvait présenter le transfert de cargaisons d’hydrocarbures entre navires en mer, en tenant compte des principes du droit maritime international, par exemple ceux énoncés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et en respectant lors de cet examen les droits et obligations des Etats côtiers et des Etats du pavillon.
The BLG will review all the technical and operational issues pertaining to the potential risk of pollution during ship-to-ship transfer of oil cargoes at sea and will take into account the principles of international maritime law, including those laid down in the UN Convention on the Law of the Sea, and the rights and obligations of the coastal and flag States.

Ce serait encore mieux si cet énoncé pouvait également inclure la protection des intérêts des enfants avant leur naissance, donc les embryons créés par ces procédés.
It would be even better if it also included protection for the interests of children before birth, that is for the embryos created by these procedures.

Toutefois, la valeur de notre travail durant les auditions serait fortement rehaussée si la Commission pouvait au moins nous faire part de ce qu’elle a pris bonne note du verdict critique énoncé dans la proposition de décision.
However, if the Commission would at least indicate that it has taken due notice of the critical verdict in the draft resolution, that would greatly increase the value of our work in the hearings.

S'agissant de l'interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac dans les revues, magasines et journaux, la Cour a énoncé qu'une telle interdiction pouvait être édictée en vertu de l'article 95, par analogie avec l'article 13 de la directive 89/552, au motif que, compte tenu de l'évolution des législations nationales dans un sens toujours plus restrictif quant à la publicité des produits du tabac, il est vraisemblable que des obstacles à la libre circulation des produits de la presse surgiront dans l'avenir (ibidem, paragraphes 97 et 98).
As regards the prohibition on advertising tobacco products in periodicals, magazines and newspapers, the Court held that such a ban could be adopted under Article 95, by analogy with Article 13 of Directive 89/552, on the ground that, in view of the trend to legislate in Member States for greater restrictions on tobacco advertising, it is probable that obstacles to free movement will arise in the future (ibid., paragraphs 97 and 98).

Au cours de cette réunion, qui a été très fructueuse, les deux parties ont énoncé les domaines où la coopération CE/Japon pouvait être développée, notamment le commerce et les investissements, les études économiques, l'aide au développement, l'environnement, la science et la technologie, les moyens d'approfondir la connaissance réciproque, la concurrence et les questions politiques.
At the meeting, which was very positive, both sides identified areas where EC/Japan cooperation could be developed, notably, trade and investment, economic study, development assistance, environment, science and technology, means for mutual understanding, competition as well as the political field.

Le sénateur Joyal: Non. Toutefois, certains principes mis de l'avant dans l'affaire ont servi à interpréter l'article 15.1, de sorte que le ministère de la Justice ne pouvait pas ignorer un principe énoncé dans l'arrêt rendu. Je ne souhaite pas vous voir prendre un engagement à ce sujet aujourd'hui, mais j'aimerais souligner que le principe énoncé par la Cour suprême du Canada dans son interprétation de l'article 15.1, la disposition relative à l'égalité, a une signification et une portée dans toute discussion liée à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
Senator Joyal: No, but there were principles in M. v. H. that interpreted section 15.1, so the Department of Justice cannot ignore a principle that has been stated in M. v. H. I do not want you to commit today on this, but I want to stress that the principle stated by the Supreme Court of Canada in interpreting section 15.1, the equality clause, has some meaning and some bearing as a principle to any discussion related to discrimination based on sexual orientation.