Traduction de «cet usage rappelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

bouton Rappel | bouton Rappel de travail | bouton de rappel de travail
job recall

rappel classique [ rappel en S | rappel classique en S ]
Swiss Body Rappel [ body rappel ]

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. estime que la législation en matière de déchets devrait être améliorée afin de soutenir le fonctionnement du marché de la ferraille de l'Union, en procédant, par exemple, à un réexamen de la directive relative aux véhicules hors d'usage; rappelle l'importance du bon fonctionnement du marché des déchets d'acier, qui devrait être amélioré et stimulé dans le cadre de la stratégie pour une économie circulaire de l'Union européenne, et ce, afin d'éviter des hausses de prix excessives dues à la présence d'entreprises extérieures à l'Union sur le marché de l'Union; demande à la Commission, à cet égard, d'envisager l'application de droits à l'exportation sur le marché de l'Union des déchets d'acier, afin d'éviter le dumping environnemental qu'il connaît habituellement;
23. Believes that waste legislation should be improved to sustain the functioning of the EU steel scrap market, for instance through a revision of the End-of-Life Vehicles Directive; recalls the importance of a well-functioning scrap market, which should be further enhanced and stimulated in the light of the strategy for an EU circular economy, in order to prevent excessive price increases as a result of the presence of non-EU industries in the EU market; calls on the Commission, in this connection, to consider applying export duties on the EU scrap market in order to prevent the environmental dumping that normally occurs;

21. estime que la législation en matière de déchets devrait être améliorée afin de soutenir le fonctionnement du marché de la ferraille de l'Union, en procédant, par exemple, à un réexamen de la directive relative aux véhicules hors d'usage; rappelle l'importance du bon fonctionnement du marché des déchets d'acier, qui devrait être amélioré et stimulé dans le cadre de la stratégie pour une économie circulaire de l'Union européenne, et ce, afin d'éviter des hausses de prix excessives dues à la présence d'entreprises extérieures à l'Union sur le marché de l'Union; demande à la Commission, à cet égard, d'envisager l'application de droits à l'exportation sur le marché de l'Union des déchets d'acier, afin d'éviter le dumping environnemental qu'il connaît habituellement;
21. Believes that waste legislation should be improved to sustain the functioning of the EU steel scrap market, for instance through a revision of the End-of-Life Vehicles Directive; recalls the importance of a well-functioning scrap market, which should be further enhanced and stimulated in the light of the strategy for an EU circular economy, in order to prevent excessive price increases as a result of the presence of non-EU industries in the EU market; calls on the Commission, in this connection, to consider applying export duties on the EU scrap market in order to prevent the environmental dumping that normally occurs;

30. se félicite de la décision du gouvernement français de suspendre la livraison des porte-hélicoptères de type Mistral et demande à tous les États membres de suivre une ligne politique similaire en ce qui concerne les exportations non couvertes par les sanctions de l'Union, notamment pour les armes et le matériel à double usage; rappelle que ce marché est contraire au code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à la position commune de 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires; demande aux États membres de l'Union de se conformer pleinement à l'embargo sur le commerce d'armes et à l'interdiction d'exportation de biens à double usage à des destinataires militaires;
30. Welcomes the decision by the French Government to halt the delivery of the Mistral helicopter carriers, and calls on all Member States to take a similar line regarding exports not covered by the EU sanctions decisions, in particular as regards arms and dual-use material; recalls that this contract contradicts the EU Code of Conduct on Arms Export and the 2008 Common Position defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment; calls on EU Member States to fully respect the embargo on trade in arms and the export ban on dual-use goods for military end-users;

32. se félicite de la décision du gouvernement français de suspendre la livraison des porte-hélicoptères de type Mistral et demande à tous les États membres de suivre une ligne politique similaire en ce qui concerne les exportations non couvertes par les sanctions de l'Union, notamment pour les armes et le matériel à double usage; rappelle que ce marché, dans les circonstances actuelles, serait contraire au code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à la position commune de 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires; demande aux États membres de l'Union de se conformer pleinement à l'embargo sur le commerce d'armes et à l'interdiction d'exportation de biens à double usage à des destinataires militaires;
32. Welcomes the decision by the French Government to halt the delivery of the Mistral helicopter carriers, and calls on all Member States to take a similar line regarding exports not covered by the EU sanctions decisions, in particular as regards arms and dual-use material; recalls that this contract , under the current circumstances, would contradict the EU Code of Conduct on Arms Export and the 2008 Common Position defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment; calls on EU Member States to fully respect the embargo on trade in arms and the export ban on dual-use goods for military end-users;

Rappelant que chez les adultes environ 3 % ou 600 000 Canadiens auraient consommé du cannabis au cours du dernier mois et qu’environ 100 000 ou 0,5 % en feraient un usage quotidien, nous avons estimé qu’entre 30 000 et 40 000 en feraient un usage à risque et qu’entre 5 000 à 10 000 en feraient un usage excessif.
If we recall that approximately we estimated that approximately 3% or 600,000 adult Canadians have consumed cannabis in the last month and that approximately 100,000 or 0.5% use it on a daily basis; this indicates that somewhere between 30,000 and 40,000 might be at-risk and 5,000 to 10,000 might make excessive use.

À cet égard, la Cour rappelle que le fait de créer les conditions techniques nécessaires pour l'usage d'un signe et d'être rémunéré pour ce service, ne signifie pas que celui qui rend ce service fait lui-même un usage du signe.
In that regard, the Court observes that the fact of creating the technical conditions necessary for the use of a sign and being paid for that service does not mean that the party offering the service itself uses that sign.

La Cour rappelle tout d'abord que, en vertu de cette directive, le titulaire d’une marque peut interdire l’usage, sans son consentement, d’un signe identique ou similaire à sa marque par un tiers, lorsque cet usage a lieu dans la vie des affaires, est fait pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée et, en raison de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services.
The Court notes first that, under that directive, a trade mark proprietor is entitled to prohibit a third party from using, without the proprietor’s consent, a sign identical with or similar to his trade mark when that use is in the course of trade, is in relation to goods or services which are identical with, or similar to, those for which that trade mark was registered and, due to a likelihood of confusion on the part of the public, affects, or is liable to affect, the essential function of the trade mark, which is to guarantee to consumers the origin of the goods or services.

48. tient à ce que la Commission soumette une proposition législative concernant le recyclage des navires hors d'usage; rappelle qu'une proposition en ce sens s'inscrirait utilement dans la série de mesures qui découleront du débat sur le Livre vert relatif à la politique maritime de l'Union européenne;
48. Urges the Commission to present a legislative proposal on the recycling of end-of-life vessels; recalls that such a proposal would be appropriate in the set of measures which will follow the debate on the Green Paper on European Union maritime policy;

20. RAPPELANT que la législation communautaire sur la teneur en soufre des combustibles à usage maritime déjà en vigueur ne porte que sur les gazoles, RECONNAÎT la nécessité d'actualiser la législation existante sur la teneur en soufre des combustibles liquides pour prendre en compte les combustibles à usage maritime dans le but d'apporter des solutions d'un rapport coût/efficacité satisfaisant aux problèmes de l'UE en matière d'acidification et de qualité de l'air; SE FÉLICITE de l'examen de la proposition de la Commission visant à modifier la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime, auquel il procède actuellement avec le Parlement européen, et CONVIENT d'accélérer les progrès sur ce dossier;
20. RECALLING that Community legislation already in force on the sulphur content in marine fuels covers only gas oils, RECOGNISES the need to update the current legislation on sulphur content in liquid fuels to include marine fuels with the aim of addressing EU acidification and air quality problems in a cost-effective way; WELCOMES the work underway with the European Parliament on the Commission proposal to amend Directive 1999/32 as regards the sulphur content of marine fuels and AGREES to expedite progress on this issue;

La présente loi a pour objet de s'attaquer, sur le plan législatif, à un problème qui, dans le domaine de la santé publique, est grave et d'envergure nationale et, plus particulièrement: a) de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens compte tenu des preuves établissant, de façon indiscutable, un lien entre l'usage du tabac et de nombreuses maladies débilitantes ou mortelles; b) de préserver notamment les jeunes des incitations à l'usage du tabac et du tabagisme qui peut en résulter: c) de protéger la santé des jeunes par la limitation de l'accès au tabac; d) de mieux sensibiliser la population aux dangers que l'usage du tabac présente pour la santé (1050) Au sujet du premier volet, c'est-à-dire la question de la gravité des problèmes en question, il est bon de rappeler l'annonce, dans le dernier numéro de l'hebdomadaire américain Sciences, publié le 18 octobre dernier, donnant les résultats d'une étude établissant pour la première fois hors de tout doute l'existence d'un lien génétique direct entre la fumée du tabac et le cancer du poumon.
The purpose of this act is to provide a legislative response to a national public health problem of substantial and pressing concern and, in particular, (a) to protect the health of Canadians in light of conclusive evidence implicating tobacco use in the incidence of numerous debilitating and fatal diseases; (b) to protect young persons and others from inducements to use tobacco products and the consequent dependence on them; (c) to protect the health of young persons by restricting access to tobacco products; and (d) to enhance public awareness of the health hazards of using tobacco products (1050) With respect to the first subsection, concerning the seriousness of the problems in question, mention should be made of the publication, in the October 18 issue of the American weekly Science, of the results of the first study to determine conclusively that there is a direct genetic link between tobacco smoke and lung cancer.