Vertaling van "cet usage cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Dans un article récent, elle précise que, sur son terrain d’enquête : « a/ les délinquants sont peu fréquemment usagers de drogues ; b/ cependant, les délinquants usagers de drogues sont plus souvent délinquants que les non usagers ; mais au total, la délinquance attribuable aux usagers, notamment, de drogues dures, est très inférieure à ce qui leur est parfois imputé» (Barré, 2001, 4)
In a recent article, Barré states that she has discovered the following in her investigations: a/ delinquents use drugs infrequently; b/ however, drug-using delinquents offend more often than non-users; on the whole, however, offences attributable to drug users, particularly users of hard drugs, is far below the statistics occasionally attributed to them (Barré, 2001, 4)

La présidence est évidemment consciente qu’il existe des exceptions à cet usage. Cependant dans la plupart, si ce n’est dans la totalité, de ces cas d’exception, les circonstances étaient telles qu’une déviation à cet usage avait été jugée acceptable ou il y avait une volonté unanime de la part de le Chambre de procéder d’une telle façon.
The Chair is of course aware of exceptions to this practice, but in most if not all of these cases, circumstances were such that a deviation from the normal practice was deemed acceptable, or there was a unanimous desire on the part of the House to proceed in that fashion.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Elle avait cependant ouvert la procédure formelle d'examen en vertu des règles sur les aides d'État à l'égard de l'exonération prévue pour les combustibles à double usage, car elle avait certains doutes quant à ses effets sur la concurrence et sur l'environnement.
However, it had opened the formal State aid investigation procedure in relation to the dual use exemption, because of certain doubts about its effects on competition and its environmental consequences.

Cependant, dans le cas où le médicament est destiné à un usage thérapeutique différent ou doit être administré par des voies différentes ou sous un dosage différent, par rapport aux autres médicaments commercialisés, les résultats des essais toxicologiques, pharmacologiques et/ou cliniques appropriés doivent être fournis.
However, where the medicinal product is intended for a different therapeutic use from that of the other medicinal products marketed or is to be administered by different routes or in different doses, the results of appropriate toxicological and pharmacological tests and/or of appropriate clinical trials must be provided.

En tout état de cause, le laps de temps nécessaire pour démontrer que l'usage médical d'un composant d'un médicament est bien établi ne peut cependant pas être inférieur à dix ans comptés à partir de la première application systématique et documentée de cette substance en tant que médicament à l'intérieur de la Communauté.
In any case, however, the period of time required for establishing a "well established medicinal use" of a component of a medicinal product must not be less than one decade from the first systematic and documented use of that substance as a medicinal product in the Community.

En tout état de cause, le laps de temps nécessaire pour démontrer que l'usage médical d'un composant d'un médicament est bien établi ne peut cependant pas être inférieur à dix ans comptés à partir de la première utilisation systématique et documentée de cette substance en tant que médicament dans la Communauté.
In any case, however, the period of time required for establishing a well established medicinal use of a constituent of a medicinal product must not be less than one decade from the first systematic and documented use of that substance as a medicinal product in the Community.

Cependant, il faut se rappeler qu'entre 1917 et 1928, le pont a été à l'usage exclusif des trains, donc l'usage exclusif était finalement de faire passer des voies ferrées.
It must be kept in mind that this was exclusively a train bridge between 1917 and 1928, however.

Par conséquent, aux termes du projet de loi, la reproduction pour usage privé sur tout autre support qu’un CD-R ou un minidisque ne donne pas lieu à une indemnisation des auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs d’enregistrements sonores60. La portée du droit relatif au changement de support est cependant plus circonscrite que le droit de copier pour usage privé énoncé à l’article 80 de la LDA.
Therefore, under the bill, reproductions for private use on anything other than CD-Rs and Mini-Disc will not give rise to any remuneration to authors, publishers, performers or sound recordings makers.58 The extent of the format shifting right, though, is more circumscribed than the private copying right found at section 80 of the Act.