Vertaling van "cet usage avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le leader du gouvernement à la Chambre a examiné le document et a constaté qu'il ne s'agissait pas d'un document officiel ou gouvernemental, mais plutôt d'une coupure de presse obtenue par l'intermédiaire d'un service de presse commercial qui, selon l'usage, avait transmis l'article en question aux porte-parole officiels de chacun des partis, le jour de sa publication, en novembre dernier.
The government House leader has examined the document in question and finds that it is not an official or state paper but is a newsclip from a commercial clipping service that, in keeping with the usual courtesies, was sent to the critics of all the official parties on the day it became available last November.

Là encore, ce qui nous intéressait, c'était de savoir comment la décision de recouvrer des coûts auprès des usagers avait été mise en oeuvre et nous avons soulevé certains problèmes survenus dans ce domaine.
Again, there the thrust of our work was to see how well the decision to recover costs from users was implemented, and we raised certain problems that were encountered in that area.

La présidence est évidemment consciente qu’il existe des exceptions à cet usage. Cependant dans la plupart, si ce n’est dans la totalité, de ces cas d’exception, les circonstances étaient telles qu’une déviation à cet usage avait été jugée acceptable ou il y avait une volonté unanime de la part de le Chambre de procéder d’une telle façon.
The Chair is of course aware of exceptions to this practice, but in most if not all of these cases, circumstances were such that a deviation from the normal practice was deemed acceptable, or there was a unanimous desire on the part of the House to proceed in that fashion.

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.
(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

Un importateur a fait valoir un argument qui avait déjà été avancé lors de la dernière enquête par l’association européenne des importateurs de câbles en acier (EWRIA), à savoir que le produit concerné différait sensiblement des produits fabriqués et vendus dans l’Union et qu’il y avait lieu d’opérer une distinction entre les câbles à usages généraux et les câbles à usages spécifiques.
An importer put forward an argument that was also raised in the last investigation by the European Wire Rope Importers Association (EWRIA). It alleged that the product concerned and the products manufactured and sold in the Union differ substantially and that a distinction should be made between general and special purpose ropes.

Dans sa recommandation, le comité des médicaments à usage vétérinaire a estimé qu’il n’y avait pas lieu de déterminer une LMR concernant le dichlorhydrate d’octénidine pour toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments, lorsque cette substance est à usage cutané seulement.
The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has recommended that there is no need to establish an MRL for octenidine dihydrochloride in all mammalian food-producing species, for cutaneous use only.

Les deux mêmes producteurs-exportateurs ont demandé de plus amples précisions concernant la façon dont la rentabilité avait été déterminée pour les ventes intérieures du producteur indien ayant coopéré; si le coût de fabrication avait été déclaré sur la base du PCN ou s’il avait été fait usage du coût moyen et si la valeur normale incluait les ventes à des sociétés liées.
The same two exporting producers requested more clarification as to how the profitability was determined for the domestic sales of the Indian cooperating producer; whether the production costs had been reported on a PCN basis or whether average costs had been used; and whether the normal value included sales to any related companies.

le consentement/l’autorisation; notamment l’usage (les usages) qui peut (peuvent) être fait(s) des tissus et cellules (c’est-à-dire soit usage thérapeutique soit recherche, ou à la fois usage thérapeutique et recherche) et toute instruction spécifique pour la destruction des cellules ou des tissus qui n’auraient pas été utilisés aux fins pour lesquelles le consentement avait été donné;
consent/authorisation; including the purpose(s) for which the tissues and cells may be used (i.e. therapeutic or research, or both therapeutic use and research) and any specific instructions for disposal if the tissue or cells are not used for the purpose for which consent was obtained;

À ce jour, nous n'avons trouvé aucune preuve démontrant que l'Autorité palestinienne avait fait un usage abusif de fonds de l'UE pour financer des activités terroristes ou qu'elle les avait affectés à un usage autre que celui auquel ils étaient destinés.
To date we have found no evidence that EU monies have been misused by the Palestinian Authority in order to finance terrorist activities, or for anything other than their agreed purpose.

Elle avait cependant ouvert la procédure formelle d'examen en vertu des règles sur les aides d'État à l'égard de l'exonération prévue pour les combustibles à double usage, car elle avait certains doutes quant à ses effets sur la concurrence et sur l'environnement.
However, it had opened the formal State aid investigation procedure in relation to the dual use exemption, because of certain doubts about its effects on competition and its environmental consequences.