Vertaling van "cet organisme sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) une mention indiquant si l'organisme sera fabriqué ou importé au Canada et l'adresse municipale du site de fabrication, dans le cas où l'organisme est fabriqué au Canada ou, s'il est connu, le port d'entrée de l'organisme au Canada, dans le cas où l'organisme est importé;
(d) an indication of whether the organism will be manufactured in or imported into Canada and the civic address of the site of manufacture in Canada of the organism or, if known, the port of entry into Canada of the organism, as the case may be; and

M. Lauzière : Le 10 p. 100 doit être lié à son mandat et sa mission en tant qu'organisme de bienfaisance, défini par l'organisme, mais qui va avoir été reconnu par l'Agence du revenu du Canada quand l'organisme sera inscrit comme organisme de bienfaisance.
Mr. Lauzière: The 10 per cent must be connected to the mandate and mission of the charitable organization, as defined by that organization, but also as recognized by the Canada Revenue Agency when the organization registered as a charity.

Dr Arthur Leader: Vous allez devoir discuter des personnes qui siégeront au sein de cet organisme de réglementation, lequel va relever à la fois du Parlement fédéral et des assemblées législatives provinciales, car, en vertu des dispositions relatives à la réglementation, indépendamment de la façon dont cet organisme sera défini, il sera responsable de l'application de l'équivalence.
Dr. Arthur Leader: The “who” is something you're going to have to discuss. It should report both to the federal Parliament and to the provincial legislatures, because under the control sections, however they're defined, they will have responsibility for equivalency enforcement.

4. Lorsqu'une notification n'est pas fondée sur le certificat d'accréditation visé à l'article 29, paragraphe 2, l'autorité notifiante fournit à la Commission et aux autres États membres des preuves documentaires qui attestent la compétence de l'organisme d'évaluation de la conformité et les dispositions en place pour garantir que cet organisme sera régulièrement contrôlé et continuera à satisfaire aux exigences énoncées à l'article 26.
4. Where a notification is not based on an accreditation certificate as referred to in Article 29(2), the notifying authority shall provide the Commission and the other Member States with documentary evidence which attests to the conformity assessment body's competence and the arrangements in place to ensure that that body will be monitored regularly and will continue to satisfy the requirements laid down in Article 26.

4. Lorsqu'une notification n'est pas fondée sur le certificat d'accréditation visé à l'article 24, paragraphe 2 , l'autorité notifiante fournit à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires qui attestent la compétence de l'organisme d'évaluation de la conformité et les dispositions en place pour garantir que cet organisme sera régulièrement contrôlé et continuera à satisfaire aux exigences énoncées à l'article 21.
4. Where a notification is not based on an accreditation certificate as referred to in Article 24(2), the notifying authority shall provide the Commission and the other Member States with documentary evidence which attests to the conformity assessment body's competence and the arrangements in place to ensure that that body will be monitored regularly and will continue to satisfy the requirements laid down in Article 21.

4. Lorsqu'une notification n'est pas fondée sur le certificat d'accréditation visé à l'article 27, paragraphe 2, l'autorité notifiante fournit à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires qui attestent la compétence de l'organisme d'évaluation de la conformité et les dispositions en place pour garantir que cet organisme sera régulièrement contrôlé et continuera à satisfaire aux exigences énoncées à l'article 24.
4. Where a notification is not based on an accreditation certificate as referred to in Article 27(2), the notifying authority shall provide the Commission and the other Member States with documentary evidence which attests to the conformity assessment body's competence and the arrangements in place to ensure that that body will be monitored regularly and will continue to satisfy the requirements laid down in Article 24.

4. Lorsqu'une notification n'est pas fondée sur le certificat d'accréditation visé à l'article 24, paragraphe 2, l'autorité notifiante fournit à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires qui attestent la compétence de l'organisme d'évaluation de la conformité et les dispositions en place pour garantir que cet organisme sera régulièrement contrôlé et continuera à satisfaire aux exigences énoncées à l'article 21.
4. Where a notification is not based on an accreditation certificate as referred to in Article 24(2), the notifying authority shall provide the Commission and the other Member States with documentary evidence which attests to the conformity assessment body's competence and the arrangements in place to ensure that that body will be monitored regularly and will continue to satisfy the requirements laid down in Article 21.

Comme les chefs et les conseils ne sont pas mentionnés, il est probable que l’organisme sera non autochtone. Ce sera soit une société, soit un organisme administratif provincial.
Since there is no mention of chief and council, the body will most likely be a non-Indian, a corporation, or a provincial administrative agency.

· Évaluation de la qualité et certification par un organisme conjoint: cet organisme sera une "structure indépendante d’évaluation et de certification de la qualité", compromis qui répond à la fois à la volonté du Parlement de souligner l'indépendance de cette instance et au souhait du Conseil que le choix de la forme définitive soit laissé aux organismes eux-mêmes.
· Quality assessment and certification via a joint body: The body will be referred to as an "Independent Quality Assessment and Certification Entity", a compromise that both satisfied Parliament's desire to underline the independence of the Entity, and Council's wish that the final form be left to the organisations themselves.

Donc, dorénavant, la SCHL sera gouvernée par cet organisme, sera redevable à cet organisme, mais on a créé une corporation où deux représentants du gouvernement seront sur le conseil d'administration et c'est cette question qui reste en suspens, à savoir ceux qui ont médité sur la nécessité de l'indépendance des membres d'un conseil d'administration, à savoir comment on réconcilie tout cela d'avoir des sous-ministres sur la corporation.
So, from now on, CMHC will be governed by that organization, will be accountable to that organization, but a corporation was established where two government representatives will be on the board of directors. It is that issue that remains unresolved, namely, the people who thought about the need for the members of a board of directors to be independent, namely, how do we get to the point that deputy ministers are on the board of directors.