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établissement public

Traduction de «cet organisme existait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt

lending agency | lending institution


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet organisme existait avant Ontario MORE, l'acronyme MORE désignant la même réalité.

That existed before Ontario MORE, with “MORE” standing for the same thing.


Une "subvention spontanée" d'un million d'euros a été accordée au Forum européen des personnes handicapées pour un projet visant à renforcer les organisations nationales de personnes handicapées dans les pays candidats et à encourager la création d'organismes de coordination de ce type là où il n'en existait pas encore.

A EUR 1 million "spontaneous grant" was awarded to the European Disability Forum for a project aimed at strengthening the national organisations of disabled people in the candidate countries, and at promoting the creation of these umbrella bodies where these do not yet exist.


Les représentants qui étaient devant les tribunaux pendant les procédures d'appel ont admis que leur organisme existait depuis 1976 et qu'ils représentaient 130 producteurs.

The representatives, who were in that room before court in terms of the appeal, admitted they had been in existence since 1976 and represented 130 producers.


Bien entendu, si l'un de ces organismes existait, le ministre ou son représentant pourrait déclarer à la table: «Voici les facteurs qu'il faut prendre en considération pour la pêche; ils se trouvent dans les objectifs ou dans le plan de gestion que nous avons établis pour cette espèce, cette région, et cetera».

Certainly, if one of these organizations existed, the minister or his representatives could say at the table, " Here are our fisheries considerations as encapsulated or contained in the fisheries management objectives or plan that we have for the species, the area or whatever" .


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La protection contre la discrimination fondée sur la nationalité serait déjà renforcée s'il existait dans chacun des États membres des organismes efficaces disposant de compétences appropriées pour défendre l'égalité de traitement, analyser les problèmes rencontrés par les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille, étudier les solutions possibles et leur fournir une assistance ponctuelle.

Protection against discrimination based on the grounds of nationality would itself be strengthened by the existence of effective bodies with appropriate expertise in each Member State with competence to promote equal treatment, to analyse the problems faced by Union workers and members of their family, to study possible solutions and to provide specific assistance to them.


(17) La protection contre la discrimination fondée sur la nationalité serait déjà renforcée s'il existait dans chacun des États membres des organismes efficaces disposant de compétences appropriées pour défendre l'égalité de traitement, analyser les problèmes rencontrés par les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille, étudier les solutions possibles et leur fournir une assistance ponctuelle.

(17) Protection against discrimination based on the grounds of nationality would itself be strengthened by the existence of effective bodies with appropriate expertise in each Member State with competence to promote equal treatment, to analyse the problems faced by Union workers and members of their family , to study possible solutions and to provide specific assistance to them.


(17) La protection contre la discrimination fondée sur la nationalité serait déjà renforcée s'il existait dans chacun des États membres des organismes ayant pour mandat de défendre l'égalité de traitement, d'analyser les problèmes rencontrés par les citoyens, d'étudier les solutions possibles et de fournir une assistance ponctuelle aux travailleurs de l'Union exerçant leur droit de circuler librement.

(17) Protection against discrimination based on the grounds of nationality would itself be strengthened by the existence of organisations in each Member State with competence to promote equal treatment, to analyse the problems involved in citizen's cases, to study possible solutions and to provide specific assistance to Union workers exercising their right to free movement.


M. Joe Comartin: Mais on aurait pu choisir la Commission mixte internationale et la charger de prendre ces décisions ou de présenter des recommandations; en effet, cet organisme existait déjà et cette responsabilité lui avait déjà été confiée.

Mr. Joe Comartin: But it could have also been that the decision-making body or the recommending body would have been the International Joint Commission, because that was already established and already mandated to take on that responsibility.


Je tiens à souligner que cet organisme existait avant la création de l'Alliance canadienne comme parti politique.

I will take a moment to say that the Canadian Alliance for Social Justice and Family Values existed before the Canadian Alliance as a political party.


La directive était novatrice en ce qu'elle obligeait les États membres à créer un organisme chargé de promouvoir l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique (s'il n'en existait pas encore).

The Directive was innovative in that it obliged the Member States to create a body for the promotion of equal treatment of all persons without discrimination on the grounds of racial or ethnic origin (if they did not already have one).




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cet organisme existait ->

Date index: 2024-11-24
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