Traduction de «cet office lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que ce délai de remboursement très court puisse être respecté, les autorités compétentes sont tenues d'informer les SGD d'office lorsque la défaillance d'une banque devient probable.
In order to meet such a short payout deadline, the competent authorities are obliged to inform DGSs by default if a bank failure becomes likely.

Cette incertitude se pose aussi bien d'un point de vue structurel (le rôle de l'Office tel qu'il est défini dans le règlement instituant l'ORECE) que d'un point de vue pratique, dans la mesure où elle semble intimement liée à l'attrait exercé par l'Office lorsqu'il s'agit de recruter et de conserver un personnel hautement qualifié, attrait qui pourrait dépendre de sa localisation.
This question is both structural - the role of the Office in the BEREC Regulation - and practical, in that it would appear intimately connected to the attractiveness of the Office for the purpose of recruiting and retaining highly qualified staff, which in turn could be impacted by its location.

2. Les autorités compétentes des États membres concernés sont informées en temps utile par l’Office lorsque les informations qu’elles ont fournies sont transmises par l’Office à Eurojust ou à Europol.
2. The competent authorities of the Member States concerned shall be informed, in a timely manner, by the Office in cases where information provided by them is transmitted by the Office to Eurojust or Europol.

4 bis. La juridiction saisie de l'État membre applique le présent article à la demande d'une des parties ou d'office, lorsque cette possibilité est prévue par la législation nationale.
4a. The court of the Member State seised shall apply this Article on application by one of the parties or, when this is possible under national law, of its own motion.

La mise en œuvre de ces procédures est décidée par la Cour sur présentation, par la juridiction de renvoi, d'une demande dûment motivée établissant les circonstances, de droit ou de fait, justifiant l'application de cette (ces) procédure(s) ou, à titre exceptionnel, d'office, lorsque la nature ou les circonstances propres de l'affaire semblent l'imposer.
The Court will decide whether these procedures are to be applied, either on submission by the referring court or tribunal of a duly reasoned request setting out the matters of fact or of law which justify the application of such procedure(s), or, exceptionally, of its own motion, where that appears to be required by the nature or the particular circumstances of the case.

Elle mène les enquêtes nécessaires à cette vérification d'office, lorsque son droit national le prévoit ou l'autorise, ou invite le demandeur à fournir tout élément de preuve complémentaire qu'elle estime nécessaire.
It shall carry out the enquiries necessary for that verification of its own motion where this is provided for or authorised in its own law or invite the applicant to provide any further evidence which it deems necessary.

(17) L'Office, lorsqu'il convoque l'Observatoire, devrait réunir, si nécessaire, les pouvoirs publics, notamment les autorités chargées de la protection des données, la société civile, notamment les associations de consommateurs, ainsi que le secteur privé, et assurer la collecte, l'analyse et la diffusion de données objectives, pertinentes, fiables et comparables sur la valeur des droits de propriété intellectuelle et sur les atteintes à ces droits, la promotion des meilleures pratiques et stratégies de protection de ces droits et la sensibilisation du public à l'impact de ces atteintes.
(17) The Office, when assembling the Observatory, should bring together, where appropriate, public authorities, including data protection authorities, as well as civil society, including consumer associations, and the private sector, ensuring the collection, analysis and dissemination of relevant objective, comparable and reliable data regarding the value of intellectual property rights and the infringements of those rights, the development of best practices and strategies to protect intellectual property rights, and raising public awareness of the impacts of intellectual property rights infringements.

Les prix s'éteignent d'office lorsque le règlement établissant le cadre financier pluriannuel qui a vu le début de leur mise en œuvre arrive à expiration ou cinq ans suivant leur publication; le plus long des deux délais s'applique.
Prizes shall lapse automatically on the expiry of the Regulation laying down the multiannual financial framework in which their implementation started or five years following their publication, whichever is the later.

3. Si le droit de visite concerne une situation ayant dès le prononcé de la décision un caractère transfrontière, le certificat est délivré d'office lorsque la décision devient exécutoire, y compris par provision.
3. Where the rights of access involve a cross-border situation at the time of the delivery of the judgment, the certificate shall be issued ex officio when the judgment becomes enforceable, even if only provisionally.

Le règlement d'exécution peut prévoir que les dépenses de traduction mises à la charge de l'Office ne peuvent, sauf dérogation accordée par l'Office lorsque la complexité de l'affaire le justifie, dépasser un montant qui est fixé pour chaque type de procédure en fonction de la taille moyenne des mémoires reçus par l'Office.
The implementing regulation may provide that the translation expenses to be borne by the Office may not, subject to a derogation granted by the Office where justified by the complexity of the case, exceed an amount to be fixed for each category of proceedings on the basis of the average size of statements of case received by the Office.