Vertaling van "cet instrument sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI
FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation

garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte
book entry securities collateral

actif sous-jacent [ sous-jacent | instrument sous option | produit support ]
underlying asset [ underlying instrument | underlying ]

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

sous-marin crache-plongeurs [ sous-marin porte-plongeurs | sous-marin lance-plongeurs | sous-marin porte-plongeur | sous-marin lance-plongeur | sous-marin crache-plongeur ]
diver lockout submersible [ diver lock-out submersible | lock-out submersible | diver lockout vehicle ]

submersible inhabité [ submersible non habité | sous-marin inhabité | sous-marin non habité | submersible sans équipage | sous-marin sans équipage | robot sous-marin | sous-marin robotisé | submersible télécommandé | sous-marin télécommandé ]
unmanned submersible [ unmanned submarine ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.
4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.

(2) La présente section ne s’applique pas à l’instrument médical qui est en tous points identique à un instrument médical homologué mais porte le nom et l’adresse d’un autre fabricant et le nom et l’identificateur de l’instrument que ce dernier a l’intention de vendre sous son propre nom, ou sous un nom commercial, une marque de commerce, un dessin ou un autre nom ou marque qu’il contrôle ou dont il est propriétaire.
(2) This Division does not apply to a medical device that is identical in every respect to a medical device for which a licence has been issued except that the device is labelled with the name and address of another manufacturer and the name and identifier of the device that that other manufacturer is proposing to sell under its own name or under a trade-mark, design, trade name or other name or mark owned or controlled by it.

9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’un instrument ou une catégorie, un type ou un modèle d’instrument approuvé en application du paragraphe 3(1) de la Loi ou aux termes d’un texte législatif antérieur, ou un instrument examiné et certifié par un inspecteur au plus tard le 31 décembre 1989, est modifié pour fonctionner avec des unités de mesure figurant à l’annexe I de la Loi, cet instrument ou cette catégorie, ce type ou ce modèle d’instrument est soustrait à l’application de l’alinéa 8a) de la Loi si, une fois modifié, il est conforme :
9 (1) Subject to subsection (2), where a device or class, type or design of device approved pursuant to subsection 3(1) of the Act or under a previous enactment, or a device examined and certified by an inspector on or before December 31, 1989, is altered to measure in terms of any units of measurement set out and defined in Schedule I of the Act, the device or class, type or design of device is exempt from paragraph 8(a) of the Act if the device or class, type or design of device as altered conforms to

Il faut donc reconnaître qu'il s'agit ici des instruments de médecine conventionnelle, sous la catégorie des produits pharmaceutiques. Sous la catégorie de produits de santé naturels, on devrait donc aussi parler des instruments en soins de santé complémentaires.
Under natural health products, there would also be complementary health care devices.

Le delta indique l’ampleur de la variation de la valeur théorique d’un instrument financier en cas de variation du prix de l’instrument sous-jacent et donne une idée précise de l’exposition du détenteur à l’instrument sous-jacent.
Delta indicates how much a financial instrument’s theoretical value would move in the event of variation in the underlying instrument’s price and provides an accurate picture of the exposure of the holder to the underlying instrument.

«1 bis. Le nombre de droits de vote est calculé par référence au nombre notionnel total d’actions sous-jacentes à l’instrument financier, sauf lorsque l’instrument financier permet exclusivement un règlement en espèces, auquel cas le nombre de droits de vote est calculé sur une base ajustée du delta, en multipliant le nombre notionnel d’actions sous-jacentes par le delta de l’instrument.
‘1a. The number of voting rights shall be calculated by reference to the full notional amount of shares underlying the financial instrument except where the financial instrument provides exclusively for a cash settlement, in which case the number of voting rights shall be calculated on a “delta-adjusted” basis, by multiplying the notional amount of underlying shares by the delta of the instrument.

Aux fins du point e), la notion d'«instrument financier» englobe les instruments financiers primaires ou au comptant, ainsi que les instruments financiers dérivés dont la valeur découle du prix d'un instrument financier sous-jacent, d'un taux, d'un indice ou du prix d'un autre élément sous-jacent, et inclut au minimum les instruments visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE.
For the purposes of point (e), financial instruments shall include both primary financial instruments or cash instruments and derivative financial instruments the value of which is derived from the price of an underlying financial instrument, a rate, an index or the price of another underlying item, and include as a minimum the instruments specified in Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC.

bis. Le nombre de droits de vote est calculé par référence au nombre notionnel total d’actions sous-jacentes à l’instrument financier, sauf lorsque l’instrument financier permet exclusivement un règlement en espèces, auquel cas le nombre de droits de vote est calculé sur une base ajustée du delta, en multipliant le nombre notionnel d’actions sous-jacentes par le delta de l’instrument.
1a. The number of voting rights shall be calculated by reference to the full notional amount of shares underlying the financial instrument except where the financial instrument provides exclusively for a cash settlement, in which case the number of voting rights shall be calculated on a ‘delta-adjusted’ basis, by multiplying the notional amount of underlying shares by the delta of the instrument.

De plus, le Règlement sur les instruments médicaux exige la déclaration des événements indésirables ou des incidents causant des lésions aux utilisateurs d’instruments médicaux. d) Il n’existe aucune homologation de Santé Canada pour un instrument dentaire désigné sous le nom de «Conquest».
The medical devices regulations also require the reporting of adverse events or incidents causing injury to users of medical devices (d) There is no Health Canada licence for a dental device named Conquest.

Pour ce qui est de l'instrument énuméré sous « Modification prise », il touche trois corrections demandées par le comité et je signalerai qu'un instrument énuméré sous la rubrique précédente touchait aussi une modification demandée par le comité.
As far as the instrument listed under ``Action Taken'' is concerned, it effects three corrections requested by the committee, and I would point out that one instrument listed under the preceding heading also effected one amendment asked for by the committee.