Vertaling van "cet indice aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

surpasser l'indice | battre l'indice | faire mieux que l'indice | surperformer l'indice
beat the index | outperform the index

indice de densité | indice de densité d'un mot | IDM | indice de densité d'un mot-clé | IDM | indice de densité des mots-clés | IDM
keyword density

indice des acheteurs | indicateur des acheteurs | indice des prix d'achat | indicateur des prix d'achat | indice PMI | indice des achats | indicateur des achats | PMI suisse
Purchasing Managers' Index | PMI

Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]
Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ces chiffres, rien n'indique qu'une quelconque manipulation de l'indice aurait pu réussir.
On the basis of those figures, there is no indication whatsoever that any kind of manipulation of the index would have been successful.

Lorsqu'une autorité compétente d'un État membre ou l'AEMF estime qu'un indice de référence administré dans un autre État membre dont la valeur notionnelle moyenne est inférieure au montant fixé au paragraphe 1, premier alinéa, point a), devrait néanmoins être jugé d'importance critique, car la cessation de cet indice aurait des incidences négatives notables sur l'intégrité des marchés, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des sociétés au sein de sa juridiction, elle demande à l'autorité compétente nationale de l'administrateur de l'indice de référence en question de classer l'indice de référence parmi les indices d'importance critique.
Where a competent authority of a Member State or ESMA considers that a benchmark administered in another Member State with an average notional value totalling less than the amount set in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 should nevertheless be deemed to be critical, as the cessation of that benchmark would have a significant adverse impact on the integrity of markets, financial stability, consumers, the real economy, or the financing of households and corporations within its jurisdiction, it shall issue a request to the national competent authority of the relevant benchmark administrator to categorise the benchmark as critical.

Le requérant a également fait valoir que la Commission n'avait pas déterminé «si l'usage de la sous-série de prix Moyenne internationale en tant qu'indice de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'usage de l'indice de référence existant au cours de la période en question».
The applicant further submitted that the Commission did not analyse ‘[.] whether the use of the “International Average” price sub-series as the benchmark would have yielded a substantially different result than the use of the existing benchmark over the period in question’.

Le présent réexamen vise à déterminer si l'usage d'autres indices de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'indice de référence existant au cours de la période en question.
The objective of this review is not to examine whether using other benchmarks would have yielded a substantially different result than the use of the existing benchmark over the period in question.

(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.
(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with this Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to cease being used or to be substituted by another benchmark to avoid adverse effects on consumers caused by a disorderly and abrupt cessation of the benchmark.

(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.
(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with the Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to cease being used or to be substituted by another benchmark to avoid adverse effects on consumers caused by a disorderly and abrupt cessation of the benchmark.

1. Tout administrateur publie la méthode pertinente utilisée pour établir l'indice de même que, pour les indices de référence non objectifs, les données sous-jacentes utilisées immédiatement après la publication de l'indice de référence, sauf dans le cas où (i) cette publication aurait des conséquences négatives importantes pour les contributeurs, (ii) nuirait à la fiabilité ou à l'intégrité de l'indice de référence ou (iii) les données sous-jacentes correspondraient à des données réglementées au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 11.
1. An administrator shall publish the relevant methodology used to determine the index, together with, in the case of non-objective benchmarks, the input data used, immediately after publication of the benchmark except where publication would (i) have serious adverse consequences for the contributors or (ii) adversely affect the reliability or integrity of the benchmark or (iii) where the input data correspond to regulated data as defined in Article 3(1)(11).

transmettre des informations fausses ou trompeuses ou fournir des données fausses ou trompeuses sur un indice de référence lorsque la personne qui a transmis ces informations ou fourni ces données savait ou aurait dû savoir qu’elles étaient fausses ou trompeuses, ou tout autre comportement constituant une manipulation du calcul d’un indice de référence.
transmitting false or misleading information or providing false or misleading inputs in relation to a benchmark where the person who made the transmission or provided the input knew or ought to have known that it was false or misleading, or any other behaviour which manipulates the calculation of a benchmark.

La Commission n’a pas non plus relevé d’indications selon lesquelles TV2 n’aurait pas respecté ses obligations ou aurait exercé ses activités d’une manière telle que celles-ci ne pourraient plus être considérées comme un service d’intérêt économique général au sens de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE.
Nor has the Commission found any indication that TV2 failed to comply with its obligations or that its performance was such that its activities could no longer be considered an SGEI under Article 106(2) TFEU.