Traduction de «cet important monument attendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale [ IFP ]
Federal Inventory of Landscapes and Natural Monuments of National Importance [ ILNM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, les réformes structurelles pourraient avoir des effets bénéfiques plus importants qu'attendu et la transmission des politiques monétaires particulièrement accommodantes à l’économie réelle pourrait s'avérer plus forte qu'escompté.
Conversely, the positive impact from structural reforms could turn out greater than estimated and the transmission of very accommodative monetary policies to the real economy could prove to be stronger than expected.

L'importance des établissements pour la stabilité du système financier ou de l'économie devrait être déterminée par rapport, respectivement, à l'État membre dans lequel l'établissement est situé (c'est-à-dire au regard de la perte attendue pour la partie du compartiment non encore mutualisée) et à l'union bancaire dans son ensemble (c'est-à-dire au regard de la perte attendue pour la partie du compartiment mutualisée).
The importance of the institutions to the stability of the financial system or economy should be determined in relation to, respectively, the Member State where the institution is located (i.e., the expected loss for the part of the compartment not yet mutualised) and the Banking union as a whole (i.e., the expected loss for the part of the compartment mutualised).

- une nouvelle définition européenne commune des «biens culturels» à l'importation, qui recouvre une grande variété d'objets, tels que les artéfacts archéologiques, les manuscrits anciens, les vestiges de monuments historiques, les œuvres d'art, les collections et les antiquités.
- A new common EU definition for 'cultural goods' at importation which covers a broad range of objects including archaeological finds, ancient scrolls, the remains of historical monuments, artwork, collections and antiques.

- la mise en place d'un nouveau système de licences pour l'importation d'objets archéologiques, de parties de monuments et de manuscrits et livres anciens.
- The introduction of a new licensing system for the import of archaeological objects, parts of monuments and ancient manuscripts and books.

En ce qui concerne les biens culturels appartenant aux catégories des objets archéologiques, des éléments provenant du démembrement de monuments et des manuscrits et livres anciens, les importateurs dans l'Union devront demander et obtenir un certificat d'importation.
For cultural goods belonging to the categories of archaeological objects, parts of monuments that have been dismantled and old manuscripts and books, importers in the EU will have to apply for and obtain a licence.

3. Lorsqu'on peut légitimement supposer que les demandes d'autorisations d'importation attendues risquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selon la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3, diviser les limites quantitatives en tranches ou fixer des quantités maximales par attribution.
3. Where there is reason to believe that anticipated requests may exceed the quantitative limits, the Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3), divide the quantitative limits into tranches or fix maximum amounts per allocation.

Dans certains cas, tels que ceux d'habitations individuelles neuves ou de catégories d'immeubles faisant l'objet de travaux de rénovation importants dans des zones isolées, la perspective d'une connexion à haut débit peut être considérée, pour des raisons objectives, trop éloignée pour justifier le déploiement d'une infrastructure physique adaptée au haut débit à l'intérieur d'un immeuble ou d'un point d'accès, ou il serait disproportionné de prévoir une telle infrastructure pour d'autres raisons économiques, de préservation du patrimoine urbain ou environnementales, notamment pour des catégories particulières de monuments.
There may be cases such as new single dwellings or categories of major renovation works in isolated areas where the prospect of high-speed connection is considered, on objective grounds, too remote to justify equipping a building with high-speed-ready in-building physical infrastructure or an access point or where so equipping the building would be disproportionate for other economic, urban heritage conservation or environmental reasons, such as for specific categories of monuments.

En l'absence d'informations permettant d'évaluer cet avantage et attendu que ce programme a déjà fait l'objet d'un examen des institutions de l'Union dans le cadre d'une précédente procédure antisubvention, la source d'information la plus appropriée pour l'évaluation de l'avantage conféré aux producteurs-exportateurs s'est révélée être l'évaluation faite pour ce programme dans le règlement d'exécution (UE) no 452/2011 du conseil du 6 mai 2011 instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originaire de la RPC (68), dûment ajusté le cas échéant ainsi que cela a été indiqué au considérant (252).
In the absence of information for the assessment of this benefit and since this programme has already been examined in a previous anti-subsidy proceeding by the Union institutions, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been the assessment made for this programme in the Council Implementing Regulation (EU) No 452/2011 of 6 May 2011 imposing a definitive anti-subsidy duty on imports of coated fine paper origination in the People's Republic of China (68), duly adjusted if needed as mentioned in recital (252) above.

Sont admis en exonération, les biens de toute nature importés par des organisations agréées à cette fin par les autorités compétentes en vue d’être utilisés à la construction, à l’entretien ou à la décoration de cimetières, sépultures et monuments commémoratifs des victimes de guerre d’un pays tiers inhumées dans la Communauté.
Exemption from tax shall be granted in respect of goods imported by organisations authorised for that purpose by the competent authorities, for use in the construction, upkeep or ornamentation of cemeteries and tombs of, and memorials to, war victims of a third country who are buried in the Community.