Vertaling van "cet exploitant d’aéronef devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message général des exploitants d'aéronefs [ messages généraux des exploitants d'aéronefs ]
general aircraft operating agency message [ general aircraft operating agency messages ]

instructions d'exploitation d'aéronef [ IEA | instructions d'exploitation de matériel aérien ]
aircraft operating instructions

frais d'exploitation d' aéronefs
aircraft operating costs

messages généraux des exploitants d'aéronefs
general aircraft operating agency messages

exploitation d'un aéronef
operation of an aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant un OTF devrait pouvoir exercer un pouvoir discrétionnaire à deux niveaux différents: premièrement, lorsqu’il décide de placer un ordre sur l’OTF ou de le retirer à nouveau et, deuxièmement, lorsqu’il décide de ne pas faire correspondre un ordre spécifique avec les ordres disponibles dans le système à un moment donné, pour autant que cette démarche soit conforme à des instructions précises reçues de clients ainsi qu’aux obligations d’«exécution au mieux».
The investment firm or the market operator operating an OTF should be able to exercise discretion at two different levels: first when deciding to place an order on the OTF or to retract it again and second when deciding not to match a specific order with the orders available in the system at a given point in time, provided that that complies with specific instructions received from clients and with best execution obligations.

En ce qui concerne les instruments de dette souveraine pour lesquels il n’existe pas de marché liquide, une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant un OTF devrait pouvoir s’engager dans des opérations de négociation pour compte propre autres que la négociation par appariement avec interposition du compte propre.
In relation to sovereign debt instruments for which there is not a liquid market, an investment firm or market operator operating an OTF should be able to engage in dealing on own account other than matched principal trading.

Toutefois, eu égard au principe de proportionnalité, lorsqu’un exploitant d’aéronef n’est objectivement pas en mesure de produire les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées dans les délais requis, en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef devrait pouvoir présenter les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il dispose, pour autant que les garanties nécessaires soient en place.
However, in the light of the principle of proportionality, where an aircraft operator is objectively unable to provide verified tonne-kilometre data by the relevant deadline because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator should be able to submit the best tonne-kilometre data available, provided the necessary safeguards are in place.

L'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché exploitant un OTF devrait pouvoir exercer un pouvoir discrétionnaire à deux niveaux différents: premièrement lorsqu'il décide de placer un ordre sur l'OTF ou de le retirer à nouveau et deuxièmement lorsqu'il décide de ne pas faire correspondre un ordre spécifique avec les ordres disponibles dans le système à un moment donné, pour autant que cette démarche soit conforme à des instructions précises reçues de clients ainsi qu'aux obligations d'«exécution au mieux».
The investment firm or the market operator operating an OTF should be able to exercise discretion at two different levels: first when deciding to place an order on the OTF or to retract it again and second when deciding not to match a specific order with the orders available in the system at a given point in time, provided that that complies with specific instructions received from clients and with best execution obligations.

En ce qui concerne les instruments de dette souveraine pour lesquels il n'existe pas de marché liquide, une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant un OTF devrait pouvoir s'engager dans des opérations de négociation pour compte propre autres que la négociation par appariement avec interposition du compte propre.
In relation to sovereign debt instruments for which there is not a liquid market, an investment firm or market operator operating an OTF should be able to engage in dealing on own account other than matched principal trading.

de la question de savoir si un système de passerelle devrait être inclus pour faciliter l’échange de quotas entre les exploitants d’aéronefs et les exploitants d’installations tout en garantissant qu’aucune transaction ne résulterait en un transfert net de quotas des exploitants d’aéronefs aux exploitants d’installations.
whether a gateway system should be included to facilitate the trading of allowances between aircraft operators and operators of installations whilst ensuring that no transactions would result in a net transfer of allowances from aircraft operators to operators of installations.

(8) Afin d'éviter un recours excessif aux contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, en particulier la location avec équipage ║, cette formule ne devrait pouvoir être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, comme l'absence d'aéronefs adéquats sur le marché communautaire, être strictement limitée dans le temps et respecter des normes de sécurité équivalentes aux règles de sécurité prévues par la législation communautaire.
(8) In order to avoid ║ excessive recourse to lease agreements of aircraft registered in third countries, especially with crew (wet lease), such a possibility should only be allowed in exceptional circumstances, such as a lack of adequate aircraft on the Community market, be strictly limited in time and fulfil safety standards equivalent to the safety rules of Community legislation.

En ce qui concerne les transporteurs aériens communautaires, et en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs utilisant des aéronefs immatriculés dans la Communauté, le dépôt d'une preuve d'assurance dans un État membre devrait être suffisant pour l'ensemble des États membres, ladite assurance étant établie par une entreprise autorisée à cette fin selon le droit applicable.
With regard to Community air carriers and with regard to aircraft operators using aircraft registered in the Community, depositing evidence of insurance in one Member State should be sufficient for all Member States, such insurance being effected by an undertaking authorised to do so under the applicable law.

(13) Une couverture d'assurance minimale devrait être prévue dans les situations où un transporteur aérien ou un exploitant d'aéronef est responsable à l'égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers en vertu des règles prévues par les conventions internationales, le droit communautaire ou le droit national, sans aller à l'encontre desdites règles.
(13) Minimum insurance cover should be provided in situations where an air carrier or aircraft operator is liable in respect of passengers, baggage, cargo and third parties in accordance with rules of international Conventions, Community or national law, without interfering with such rules.

g)de la question de savoir si un système de passerelle devrait être inclus pour faciliter l’échange de quotas entre les exploitants d’aéronefs et les exploitants d’installations tout en garantissant qu’aucune transaction ne résulterait en un transfert net de quotas des exploitants d’aéronefs aux exploitants d’installations.
(g)whether a gateway system should be included to facilitate the trading of allowances between aircraft operators and operators of installations whilst ensuring that no transactions would result in a net transfer of allowances from aircraft operators to operators of installations.