Vertaling van "cet exemple illustre bien " (Frans → Engels) :

Ces quelques exemples illustrent les succès enregistrés ces quatre dernières années[3].
These are some of the key success stories of the past four years [3].

Il y a acquisition par un tiers dans les cas où, par exemple, le bien a été acquis par le tiers, directement ou indirectement, par exemple par l'entremise d'un intermédiaire, auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, y compris lorsque l'infraction pénale a été commise pour leur compte ou à leur profit, et lorsque la personne poursuivie ne possède pas de biens pouvant être confisqués.
Acquisition by a third party refers to situations where, for example, property has been acquired, directly or indirectly, for example through an intermediary, by the third party from a suspected or accused person, including when the criminal offence has been committed on their behalf or for their benefit, and when an accused person does not have property that can be confiscated.

En ce qui concerne la directive 94/62/CE, il convient d'habiliter la Commission à examiner et, le cas échéant, à modifier les exemples illustrant la définition de la notion d'emballage et à déterminer les conditions dans lesquelles les niveaux de concentration en métaux lourds présents dans l'emballage ou dans ses éléments ne sont pas applicables à certains matériaux et circuits de produits, les types d'emballages qui ne sont pas soumis au respect des niveaux de concentration, ainsi que les mesures techniques nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'application des dispositions de la présente directive.
As regards Directive 94/62/EC, the Commission should be empowered to examine and, where necessary, review the illustrative examples for the definition of packaging and to determine the conditions under which concentration levels of heavy metals present in packaging or packaging components will not apply to some materials and product loops, the types of packaging exempted from the requirement regarding concentration levels and the technical measures necessary to deal with any difficulties encountered in applying the provisions of this Directive.

2. La Commission arrête les modifications nécessaires pour adapter au progrès scientifique et technique les exemples illustrant la définition de la notion d'emballage (visés à l'annexe I).
2. The Commission shall adopt the amendments necessary for adapting to scientific and technical progress the illustrative examples on the definition of packaging (as referred to in Annex I).

Les exemples suivants, venant de secteurs économiquement importants pour l’Union, illustrent bien les domaines où des mesures pourraient être prises en vue de remédier aux entraves qui freinent les échanges commerciaux[12].
The following examples drawn from sectors which are economically important for the EU illustrate potential areas in which action may be needed to address significant trade barriers[12].

Ce seul exemple illustre bien que le gouvernement est déjà tenu de prendre en compte les nombreuses conséquences possibles pour la propriété personnelle.
The government is already compelled to take into account in that one example many possible effects on personal property.

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Madame la Présidente, ce dernier exemple illustre bien les frustrations que doit subir le Canada qui se conforme aux règles alors que d'autres pays ne le font pas.
Mr. Brian Masse (Windsor West, NDP): Madam Speaker, this latest example is a good indication of the frustrations this nation has been facing when this country follows rules but others do not.

Cet exemple illustre bien la nécessité de disposer d'essais et de méthodes d'échantillonnage appropriés.
This has clearly illustrated the need for appropriate testing and sampling methods.

Honorables sénateurs, ces derniers exemples illustrent bien l'impact élargi et à long terme que le projet de loi S-11 devrait avoir, à mon sens, sur les législateurs, les décideurs et les organismes de réglementation fédéraux.
Honourable senators, these last examples are a clear illustration of the broad, long-term impact that Bill S-11 ought to have, in my opinion, on federal decision-makers and regulatory bodies.

Tout récemment, et cet exemple illustre bien le fait que nous adhérons à leur système, nous avons vu comment ils tentent de présenter ces programmes comme étant des initiatives fructueuses.
Then we saw most recently, and this is a good example of how we feed into their system, how they try to spin these programs as being successes.