Traduction de «cet examen tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an
the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20 (1) La commission d’examen tient un examen de compétence d’agent de marques de commerce au moins une fois par année.
20 (1) The examining board shall administer a qualifying examination for trade-mark agents at least once a year.

14 (1) La Commission d’examen tient un examen de compétence d’agent de brevets au moins une fois par année.
14 (1) The Examining Board shall administer a qualifying examination for patent agents at least once a year.

(4) Lorsqu’elle procède à l’examen d’une décision, la commission d’examen tient compte des facteurs visés au paragraphe 85(5).
(4) The review board shall take into account the factors referred to in subsection 85(5) in reviewing a determination.

Au moment de rendre sa décision, le tribunal ou la commission d'examen tient toujours compte des pièces au dossier, de la preuve orale et documentaire, des déclarations des victimes et des facteurs énoncés à l'article 672.54 du Code criminel, dont l'obligation que la décision soit la moins sévère et la moins privative de liberté pour l'accusé, tout en prenant en considération quatre facteurs importants : la nécessité de protéger le public face aux personnes dangereuses; la réinsertion sociale de l'accusé; son état mental; et ses autres besoins.
In rendering its decision, the court or review board always takes into consideration the exhibits on file, the oral and documentary evidence, victim impact statements and those factors set out in section 672.54 of the code, including the requirement that any disposition be the least onerous and least restrictive to the accused, bearing in mind four important factors: the need to protect the public from dangerous persons; the reintegration of the accused into society; the mental state of the accused; and his other needs.

Le renouvellement à l'examen tient compte des recommandations formulées par des experts indépendants de l'Union européenne et de la Fédération de Russie.
The current renewal takes into account recommendations issued by independent experts from the European Union and the Russian Federation.

En fait, votre rapporteur constate avec satisfaction que la proposition à l'examen tient compte de l'opinion émise par le Parlement dans une résolution adoptée le 21 mai 2008, qui privilégiait en principe des mesures de simplification concrètes, de portée limitée, plutôt qu'une abrogation totale ou partielle des directives européennes sur le droit des sociétés.
In fact, the rapporteur is particularly pleased to see that the proposal takes into account the Parliament's sentiment expressed in a resolution adopted on 21 May 2008, which contained a preference in principle for limited-scope, concrete simplification measures instead of a total or partial repeal of the EU company law directives.

La notion d'étiquetage introduite dans le règlement à l'examen tient compte du fait que l'étiquette apposée sur l'emballage d'un aliment pour animaux ne constitue qu'une partie des informations que le fabricant fournit aux clients.
The labelling concept employed in this regulation reflects the fact that the label affixed to a container of feed represents only part of the information furnished by the supplier to the customer.

De plus, l'interdiction générale des allégations trompeuses, énoncée à l'article 3 du texte à l'examen, tient compte des intérêts des consommateurs.
The interests of consumers are additionally served by the general ban on misleading advertising in Article 3 of the draft regulation.

La proposition de modification du règlement à l'examen tient compte des ajustements nécessaires au traité de Lisbonne en matière de protection de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne les procédures et les délais.
This proposed amendment to the regulation under consideration also brings it into line with the Lisbon Treaty with respect to the protection of personal data, specifically in terms of procedures and time-limits.