Vertaling van "cet examen selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen selon la méthode
Examination by method

administration chargée de l'examen selon le PCT
Examining Authority under the PCT

examen de médecine nucléaire selon la localisation
Nuclear medicine study by site

examen diagnostique selon la localisation
Diagnostic procedure by site

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

Examen des bureaux selon le profil
Profile Port Review

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- si un acte délégué ou un projet d'acte ou de mesure d'exécution a été renvoyé pour examen selon la procédure avec réunions conjointes de commissions, chaque commission peut demander la convocation d'une réunion conjointe pour l'examen d'une proposition de résolution.
- if a delegated act or a draft implementing act or measure has been forwarded for consideration under the procedure with joint committee meetings, each committee may request that a joint meeting be convened to consider a motion for a resolution.

(5) En cas de refus de libération conditionnelle dans le cadre de l’examen visé au paragraphe (1) ou à l’article 122 ou encore en l’absence de tout examen pour les raisons exposées au paragraphe (2), la Commission procède au réexamen dans les deux ans qui suivent la date de la tenue de l’examen, ou la date fixée pour cet examen, selon la plus éloignée de ces dates, et ainsi de suite, au cours de chaque période de deux ans, jusqu’au premier en date des événements suivants :
(5) If the Board decides not to grant parole following a review under subsection (1) or section 122 or if a review is not made by virtue of subsection (2), the Board shall conduct another review within two years after the later of the day on which the review took place or was scheduled to take place and thereafter within two years after that day until

(2) Malgré le paragraphe (1), le candidat qui présente un avis de son intention de subir les examens après le délai prévu au paragraphe (1) est admis aux examens selon le principe du premier arrivé, premier servi, à condition qu’il reste des places et des copies des examens.
(2) Despite subsection (1), a candidate who submits notice of the candidate’s intention to be examined after the deadline referred to in subsection (1) shall only be admitted on a first come, first served basis in accordance with the availability of places and copies of the examinations.

a) dans le cas d’une demande faite avant l’examen visant une permission de sortir sans surveillance ou avant l’examen relatif à une libération conditionnelle, soit dans les trois mois suivant la réception de la demande par l’autorité compétente, soit au terme de l’examen, selon celle de ces dates qui vient en dernier;
(a) in the case of an application made before an unescorted temporary absence review or a parole review is conducted in respect of the offender, within three months after the releasing authority receives the application or at the conclusion of the review, whichever is later;

(3) Le tribunal pour adolescents, après avoir déclaré un adolescent coupable d’une infraction, ainsi que ce même tribunal ou la commission d’examen, au cours de l’examen, jouissent d’un pouvoir discrétionnaire pour exclure de la salle d’audience ou d’une séance de la commission d’examen, selon le cas, toute personne autre que :
(3) A youth justice court, after it has found a young person guilty of an offence, or a youth justice court or a review board, during a review, may, in its discretion, exclude from the court or from a hearing of the review board any person other than the following, when it is being presented with information the knowledge of which might, in its opinion, be seriously injurious or seriously prejudicial to the young person:

– si un acte délégué ou un projet d'acte ou de mesure d'exécution a été renvoyé pour examen selon la procédure avec réunions de commissions conjointes, chaque commission peut demander la convocation d'une réunion conjointe pour l'examen d'une proposition de résolution.
- if a delegated act or a draft implementing act or measure has been forwarded for consideration under the procedure with joint committee meetings, each committee may request that a meeting be convened to consider a motion for a resolution.

si un acte délégué ou un projet d'acte ou de mesure d'exécution a été renvoyé pour examen selon la procédure avec réunions conjointes de commissions, chaque commission peut demander la convocation d'une réunion conjointe pour l'examen d'une proposition de résolution.
– if a delegated act or a draft implementing act or measure has been forwarded for consideration under the procedure with joint committee meetings, each committee may request that a joint meeting be convened to consider a motion for a resolution.

Je serais d'accord pour qu'on remplace le terme « adoption » par « examen et commentaires » ou simplement « examen », selon ce qu'on jugera le plus approprié, et qu'on laisse la référence à « la Chambre » ou qu'on y substitue « ce comité » ou « devant ce comité permanent de la Chambre », étant donné que notre comité fait rapport à la Chambre à l'issue de ses délibérations publiques.
I would be comfortable with changing either the word “approval” to “consideration and comment” or the word “scrutiny”, whichever was deemed to be the most appropriate, and either leaving it as “the House” or to “this committee” or “before this standing committee of the House”, because this committee reports to the House in its public meetings.