Vertaling van "cet entretien vise aussi " (Frans → Engels) :

L'entretien des aéronefs est effectué conformément au programme d'entretien visé au point M.A.302».
The maintenance of aircraft is performed in accordance with the maintenance programme as specified in point M.A.302’.

1. Le consentement éclairé est écrit, daté et signé par la personne qui mène l'entretien visé au paragraphe 2, point c), et par le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement après avoir été dûment informé conformément au paragraphe 2.
1. Informed consent shall be written, dated and signed by the person performing the interview referred to in point (c) of paragraph 2, and by the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative after having been duly informed in accordance with paragraph 2.

4. Lors de l'entretien visé au paragraphe 2, point c), une attention particulière est apportée aux besoins d'information des groupes spécifiques de patients et des participants individuels, ainsi qu'aux méthodes employées pour transmettre les informations.
4. In the interview referred to in point (c) of paragraph 2, special attention shall be paid to the information needs of specific patient populations and of individual subjects, as well as to the methods used to give the information.

1. Le consentement éclairé est écrit, daté et signé par la personne qui mène l'entretien visé au paragraphe 2, point c), et par le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement après avoir été dûment informé conformément au paragraphe 2 .
1. Informed consent shall be written, dated and signed by the person performing the interview referred to in point (c) of paragraph 2, and by the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative after having been duly informed in accordance with paragraph 2 .

5. Lors de l'entretien visé au paragraphe 2, point c), il est vérifié que le participant a compris les informations.
5. In the interview referred to in point (c) of paragraph 2, it shall be verified that the subject has understood the information.

La Commission a formulé sa proposition de calendrier de réduction progressive sans tenir compte de l'interdiction imposée à l'entretien, visée à l'article 11.
The Commission has tabled the proposal for the phase-down schedule without taking into account the service ban in Article 11.

2. Dans un délai de trois ans à compter de l'adoption par la Commission du système de certification d'entretien visé à l'article 14 bis, paragraphe 5, de la directive sur la sécurité ferroviaire, l'Agence adresse à la Commission un rapport évaluant la mise en œuvre de ce système.
2. Within a period of three years from the adoption by the Commission of the system of certification of maintenance referred to in Article 14a(5) of the Railway Safety Directive, the Agency shall send to the Commission a report evaluating the implementation of such system.

1 ter. Dans les trois ans suivant l'adoption par la Commission du système obligatoire de certification d'entretien visé à l'article 14, paragraphe 6, de la directive sur la sécurité ferroviaire, l'Agence adresse à la Commission un rapport évaluant la mise en œuvre de ce système et tenant compte des aspects mentionnés au paragraphe 1 bis.
1b. Within a period of three years from the adoption by the Commission of the mandatory system of certification of maintenance referred to in Article 14(6) of the Railway Safety Directive, the Agency shall send to the Commission a report evaluating the implementation of such a system taking into account the aspects set out in paragraph 1a".

Saisie d'une question préjudicielle, la Cour a estimé dans son arrêt du 16 octobre 2003(115) que s'agissant de la rémunération perçue en contrepartie de l'accès aux installations aéroportuaires, la directive 96/67/CE ne s'oppose pas à ce que ".ladite rémunération soit fixée de telle manière que l'entité gestionnaire de l'aéroport puisse non seulement couvrir les coûts liés à la mise à disposition des installations aéroportuaires et à leur entretien mais aussi réaliser une marge bénéficiaire".
In response to a reference for a preliminary ruling, the Court considered in its Judgment of 16 October 2003(115) that with regard to the payment collected in return for access to airport facilities, Directive 96/67/EC "does not prevent the fee from being determined in such a way that the managing body of the airport is able not only to cover the costs associated with the provision and maintenance of airport installations, but also to make a profit".

La proposition vise aussi à assurer une information fiable et exacte sur la performance des produits de construction, en améliorant la crédibilité des normes, mais aussi en établissant des critères nouveaux plus stricts pour les organismes notifiés et en renforçant la surveillance du marché.
The Proposal also aims to ensure reliable and accurate information on the performance of construction products, by improving the credibility of the standards, but also by laying down new, stricter criteria for notified bodies and by reinforcing the surveillance of the market.