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Autorisation d'engagement
Crédit d'engagement
Engagement
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement de la présentation en dorso-postérieure
Engagement de prix
Engagement des dépenses
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en dorso-postérieure
Engagement en matière de prix
Engagement en position dorso-antérieure
Engagement en position dorso-postérieure
Engagement occipital des amygdales cérébelleuses
Engagé volontaire
Faire grâce d'une dette
Faire remise d'une créance
Faire remise d'une dette
Guide de renoncement au tabac
Non-alignement
Pays non aligné
Pays non engagé
Remettre une dette
Renoncer à une créance
Renoncer à une dette
Service volontaire

Traduction de «cet engagement renoncer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]


Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]

The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]


engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure

dorsoposterior position


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]


engagement | engagement de prix | engagement en matière de prix

price undertaking | undertaking


engagement occipital des amygdales cérébelleuses

Coning


service volontaire [ engagé volontaire ]

voluntary military service [ volunteer ]


non-alignement [ pays non aligné | pays non engagé ]

non-alignment [ non-aligned country | Neutral countries(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* renoncer aux engagements pris et aux promesses faites au niveau international,

* renege on international commitments and pledges


En ce qui concerne les engagements à prendre, le candidat bénéficiaire est tenu de présenter un certificat attestant l'abandon définitif de sa production et doit renoncer à toute demande de nouveau quota à l'avenir. En cas de cessation partielle, les déclarations à remettre à l'acheteur d'une année à l'autre attestent la réduction effective de la production. Le critère de la contrepartie est donc satisfait.

As regards the commitments to be made, the eligible applicant is required to submit a certificate attesting the permanent cessation of production and may not apply for any new quotas in future. In the case of partial cessation, the declarations to be submitted to the purchaser from one year to another attest the effective reduction of production. Consequently the counterpart criterion has been met.


représente le total des montants représentant chacun un montant auquel elle a censément renoncé au cours de l’année en vertu des paragraphes 66(12.6) ou (12.601) par l’effet du paragraphe 66(12.66), à l’exception d’un montant auquel il a censément été renoncé au titre de frais engagés ou à engager relativement à la production réelle ou éventuelle dans une province où un impôt, semblable à celui prévu par la présente partie, est payable par la société aux termes des lois provinciales par suite du défaut d’engager les frais auxquels il ...[+++]

is the total of all amounts each of which is an amount that the corporation purported to renounce in the year under subsection 66(12.6) or 66(12.601) because of the application of subsection 66(12.66) (other than an amount purported to be renounced in respect of expenses incurred or to be incurred in connection with production or potential production in a province where a tax, similar to the tax provided under this Part, is payable by the corporation under the laws of the province as a consequence of the failure to incur the expenses that were purported to be renounced);


b) ne pas avoir renoncé, en vertu du paragraphe (12.601), en faveur d’une fiducie, d’une société ou d’une société de personnes, à des frais d’aménagement au Canada (sauf les frais auxquels elle renonce en faveur d’une autre société qui renonce, en vertu du paragraphe (12.6), aux frais d’exploration au Canada qu’elle est réputée avoir engagés à cause d’une renonciation en sa faveur en vertu du paragraphe (12.601)) si, en ce qui concerne la renonciation faite en vertu du paragraphe (12.601), elle a un lien non autorisé avec la fiducie, ...[+++]

(b) not to have renounced under subsection 66(12.601) to a trust, corporation or partnership any Canadian development expenses (other than expenses renounced to another corporation that renounces under subsection 66(12.6) any Canadian exploration expense deemed to have been incurred by it because of the renunciation under subsection 66(12.601)) if, in respect of the renunciation under subsection 66(12.601), it has a prohibited relationship with the trust, corporation or partnership;


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l'engagement de renoncer au quota en question pendant la campagne de commercialisation considérée.

a commitment to renounce the relevant quota in the marketing year concerned.


À cet effet, il convient de mettre en place une aide à la restructuration qui incite à abandonner la production de sucre sous quota et à renoncer aux quotas considérés, et qui permette en même temps de tenir compte du respect des engagements sociaux et environnementaux liés à l'abandon de la production.

To this effect, a restructuring aid should be set up that creates an incentive to abandon sugar quota production and renounce the quotas concerned, at the same time allowing to take into due account the respect of social and environmental commitments linked to the abandoning of production.


En particulier, nous prenons note de l'engagement renouvelé de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de renoncer aux armes nucléaires et à l'ensemble de ses programmes nucléaires existants, ainsi que de son engagement de réintégrer le Traité sur la non-prolifération.

We note in particular the renewal of the DPRK's commitment to abandon nuclear weapons and all existing nuclear programmes and its undertaking to return to the Nuclear Non-Proliferation Treaty.


Cette Convention de 1972 prévoit que tout Etat contractant qui, avant l'engagement ou au cours d'une poursuite a connaissance de l'existence dans un autre Etat contractant d'une poursuite pendante contre la même personne, pour les mêmes faits, examine s'il peut, soit renoncer à sa propre poursuite, soit la suspendre, soit la transmettre à l'autre Etat.

The 1972 Convention provides that a Contracting State which, before the institution or in the course of proceedings is aware of proceedings pending in another Contracting State against the same person in respect of the same offence shall consider whether it can either waive or suspend its own proceedings, or transfer them to the other State.


À l'intention des dirigeants de la communauté de souche albanaise de l'ARYM: nous exigeons de votre part un engagement indéfectible en faveur du processus démocratique, du renoncement à la violence et du dialogue, et nous vous invitons instamment à ne pas faillir à cet engagement dans la poursuite de vos aspirations légitimes à consolider la société pluriethnique de l'ARYM.

To the leaders of the ethnic Albanian community in FYROM, we demand your continued commitment to the democratic process, to the renunciation of violence and to dialogue, and urge you to hold to this commitment in pursuing your legitimate aspirations to consolidate FYROM's multiethnic society.


La Commission propose maintenant de remplacer cette decision par une declaration annoncant, sans engagement financier a ce stade, la poursuite des volets sociaux au cours des annees suivantes/.- 2 - LA COMMISSION VEUT TENIR LES ENGAGEMENTS COMMUNAUTAIRES. La Commission avance les raison suivantes pour ne pas renoncer a poursuivre les mesures sociales: 1.- Les politiques siderurgique et charbonniere de la Commission impliquent des r ...[+++]

The Commission proposes to replace this decision by a declaration, without a financial commitment at this stage, announcing that the social support measures will be continued in the following years/.- 2 - The Commission wishes to meet Community commitments The Commission puts forward the following reasons for continuing the social support programmes : 1.- The Commission iron and steel policy continues to involve reductions in capacity which will inevitably have serious social consequences for employment ...[+++]


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