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Dont les effets seront les plus retentissants
Elles ne peuvent entraîner d'effet direct
Où les répercussions se feront le plus sentir
Qui porte le plus à conséquence
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire

Traduction de «cet effet seront-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui porte le plus à conséquence [ dont les effets seront les plus retentissants | où les répercussions se feront le plus sentir ]

most consequential


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?

How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant aux régions touchées par l'«effet statistique», elles seront soumises à une limite concernant les aides d'État similaire à celle prévue en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), au début de la période.

For the regions affected by the "statistical effect", these would be subject to a limit on state aid similar to that foreseen under Article 87.3(a) at the beginning of the period.


dans une sous-section intitulée «Où les valeurs mobilières seront-elles négociées?», le fait que les valeurs mobilières font ou feront, ou non, l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé ou sur un MTF, et le nom de tous les marchés sur lesquels les valeurs mobilières sont ou seront négociées.

under a sub-section entitled ‘Where will the securities be traded?’, an indication as to whether the securities are or will be subject to an application for admission to trading on a regulated market or for trading on an MTF and the identity of all the markets where the securities are or are to be traded.


Quand des initiatives politiques industrielles à cet effet seront-elles introduites?

When will industrial policy initiatives to that effect be introduced?


En effet, soit elles seront tenues en conformité avec les normes que nous acceptons et indiqueront une ouverture significative, soit elles ne seront pas tenues ainsi et nous devrons tout simplement cesser d’espérer une quelconque ouverture de la part du Belarus, car il sera alors évident que M. Loukachenko sait ce qu’il veut, tandis que nous, nous ne le savons pas vraiment.

Either they will be held in accordance with standards which we accept and will indicate significant openness, or they will not be held in this way and we will simply have to stop thinking about openness from Belarus, because it will be obvious that Mr Lukashenko knows what he wants, while we do not really know what we want.


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En effet, soit elles seront tenues en conformité avec les normes que nous acceptons et indiqueront une ouverture significative, soit elles ne seront pas tenues ainsi et nous devrons tout simplement cesser d’espérer une quelconque ouverture de la part du Belarus, car il sera alors évident que M. Loukachenko sait ce qu’il veut, tandis que nous, nous ne le savons pas vraiment.

Either they will be held in accordance with standards which we accept and will indicate significant openness, or they will not be held in this way and we will simply have to stop thinking about openness from Belarus, because it will be obvious that Mr Lukashenko knows what he wants, while we do not really know what we want.


on entend par «additif alimentaire» toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimen ...[+++]

‘food additive’ shall mean any substance not normally consumed as a food in itself and not normally used as a characteristic ingredient of food, whether or not it has nutritive value, the intentional addition of which to food for a technological purpose in the manufacture, processing, preparation, treatment, packaging, transport or storage of such food results, or may be reasonably expected to result, in it or its by-products becoming directly or indirectly a component of such foods.


Il s'agit des recettes qui seront générées par les enchères. Le Parlement européen sera très vigilant quant à l'utilisation de ces recettes qui doivent servir au transport propre, qui doivent servir à la recherche et au développement dans ce domaine–là, mais qui doivent surtout ne pas être utilisées à d'autres fins, sinon les effets seront particulièrement dévastateurs et risqueront d'entraver l'obtention d'un accord international.

The European Parliament will be very vigilant about the use of these proceeds, which must be used for clean transport, which must be used for research and development in the aviation sector, but which, above all, must not be used for other purposes; otherwise, the effects will be particularly devastating and could hinder the conclusion of an international agreement.


En outre, les États membres exigent de ces entreprises qu'elles veillent à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.

Additionally, Member States shall require those firms to ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.


Des relations dose-effet seront introduites dans l’annexe III lors de révisions futures afin de permettre l’évaluation des effets du bruit sur les populations.

Dose-effect relations will be introduced in Annex III by future revisions in order to be able to assess the effect of noise on populations.


Votre rapporteur propose donc d'approuver cette proposition législative sans amendement. Sur le fond, elle est identique à la proposition de décision fondée sur l'article 123 du traité CE pour laquelle un projet de rapport parallèle a été établi contenant 21 propositions d'amendement dont les effets seront étendus si ces amendements sont approuvés.

Your rapporteur therefore proposes that the legislative proposal be adopted without amendment, given that its basic content is identical to that of the proposal for a decision based on Article 123 of the EC Treaty, on which a parallel draft report has been prepared with 21 draft amendments whose effects, should they be taken into account, would be extended.




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cet effet seront-elles ->

Date index: 2023-05-21
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