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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "cet auteur faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si l'auteur ne l'a jamais dit clairement, ce qui m'a semblé intéressant, c'est de constater qu'en bout de piste.l'auteur faisait l'historique de toute cette évolution et rappelait les grands sous-ministres du ministère des Communications et de la Culture, puis du ministère du Patrimoine, qu'avaient été André Bureau, Joel Bell, Victor Rabinovitch, Bernard Ostry et Pierre Juneau.

It was really interesting that while he didn't ever say it, what came through after a while.He was going through the history of all this and he started talking about the deputy ministers of communication and culture, and later heritage, and names like André Bureau came up, Joel Bell, Victor Rabinovitch, Bernie Ostry, and Pierre Juneau.


Le 23 juin 2010, le Parlement européen faisait une déclaration sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels.

On 23 June 2010, the European Parliament adopted a resolution ‘setting up a European early warning system (EWS) for paedophiles and sex offenders’.


Le 23 juin 2010, le Parlement européen faisait une déclaration sur la création d'un système d'alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels.

On 23 June 2010 the European Parliament adopted a resolution ‘setting up a European early warning system (EWS) for paedophiles and sex offenders’.


En guise de conclusion, l'auteur faisait remarquer que « le budget fait un effort modeste pour aider les parents à éduquer leurs enfants ».

The article concluded by saying, " The budget makes a modest effort to help parents educate their children" .


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Le 14 juillet 2005, l’auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l’utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05 ), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05 ).

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05 ), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05 ).


Le 14 juillet 2005, l’auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l’utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05 ).

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05 ).


Le 14 juillet 2005, l'auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l'utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05).

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05).


Je voudrais rappeler que la question des droits d'auteur faisait partie du mandat de l'opposition officielle dès son arrivée.

I wish to recall that the question of copyright has been on the official opposition's agenda since we arrived in this House.


Dans une étude rendue publique en février dernier, pour le compte de l'École nationale d'administration publique, sur les dépenses fédérales en matière de défense, l'auteur faisait état d'un manque à gagner pour le Québec de 650 millions de dollars par année.

For the past 15 years, the federal government and the Department of National Defence have failed in their role of equitable allocators of military expenditures for Quebec. In a study for the École nationale d'administration publique, made public in February, the author revealed a shortfall of $650 million a year for Quebec.


L’auteur faisait valoir qu’il est inadmissible que les gens condamnés pour ce type d’infraction ne soient pas incarcérés 38. Selon lui, les juges devraient jouir d’une certaine latitude pour trouver la peine qui convient à la situation, mais la détention à domicile dans le cas de crimes graves et violents devrait être hors de question, raison pour laquelle la loi devrait établir un seuil minimal de punition pour ces crimes.

The author argued that it is unconscionable for people convicted of those types of serious crimes not to do jail time.38 The editorial went on to say that while judges need some discretion to find the right sentence for the right situation, the option of house arrest for serious, violent crimes should be out of the question.




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Date index: 2025-04-27
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