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Traduction de «cet article seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...




tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise

all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


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Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

glass packer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les crédits de cet article seront également utilisés pour couvrir l'aide financière à la reconstruction, en Géorgie, des zones affectées par le conflit avec la Russie.

Appropriations under this article will also be used to cover financial aid for the reconstruction in Georgia of the areas affected by the conflict with Russia.


L'inclusion d'un article d'entrée en vigueur permettra de s'assurer que les modifications à la Loi sur l'AE entreront en vigueur le premier dimanche suivant la sanction royale, tandis qu'un article transitoire fournira une plus grande certitude quant à la façon dont les modifications seront appliquées. Permettez-moi de décrire concrètement comment ces articles seront appliqués.

The inclusion of a coming-into-force clause will ensure that the amendments to the act will come into force on the first Sunday following royal assent, while a transitional clause will provide for greater certainty as to how the change will be applied.


M. Palmer tente de préciser que ces articles seront bel et bien inclus dans le projet de loi C-27; ils ne seront pas publiés dans la Gazette, mais ils seront prêts à l'être.

Mr. Palmer is trying to clarify that while the sections under Bill C-27 will go forward, they will not be gazetted but will be available to be gazetted.


35. estime que l'article 182 du TFUE constitue une amélioration parce que le programme cadre pluriannuel et la mise en œuvre d'un espace européen de la recherche, qui y sont visés, relèveront de la procédure législative ordinaire; constate, cependant, que les programmes spécifiques évoqués dans cet article seront adoptés selon une procédure législative spéciale, entraînant la simple consultation du Parlement européen (article 182, paragraphe 4, du TFUE);

35. Considers Article 182 of the TFEU to be an improvement because the multiannual framework programme and the implementation of a European research area, referred to therein, will be covered by the ordinary legislative procedure; notes, however, that the specific programmes mentioned in that article will be adopted via a special legislative procedure, implying mere consultation of Parliament (Article 182(4) of the TFEU);


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35. estime que l'article 182 du TFUE constitue une amélioration parce que le programme cadre pluriannuel et la mise en œuvre d'un espace européen de la recherche, qui y sont visés, relèveront de la procédure législative ordinaire; constate, cependant, que les programmes spécifiques évoqués dans cet article seront adoptés selon une procédure législative spéciale, entraînant la simple consultation du Parlement européen (article 182, paragraphe 4, du TFUE);

35. Considers Article 182 of the TFEU to be an improvement because the multiannual framework programme and the implementation of a European research area, referred to therein, will be covered by the ordinary legislative procedure; notes, however, that the specific programmes mentioned in that article will be adopted via a special legislative procedure, implying mere consultation of Parliament (Article 182(4) of the TFEU);


35. estime que l’article 182 du TFUE constitue une amélioration parce que le programme cadre pluriannuel et la mise en œuvre d’un espace européen de la recherche, qui y est visée, relèveront de la procédure législative ordinaire; constate, cependant, que les programmes spécifiques évoqués dans cet article seront adoptés selon une procédure législative spéciale, entraînant la simple consultation du Parlement européen (article 182, paragraphe 4, du TFUE);

35. Considers Article 182 of the TFEU to be an improvement because the multiannual framework programme and the implementation of a European research area, referred to therein, will be covered by the ordinary legislative procedure; notes, however, that the specific programmes mentioned in that article will be adopted via a special legislative procedure, implying mere consultation of Parliament (Article 182(4) of the TFEU);


4. Les modalités d'application des dispositions du présent article serontglées, au besoin, par le règlement d'application visé à l'article 72 ou par voie d'accords entre États membres.

4. The procedure for implementing the provisions of this Article shall be governed, where necessary, by the Implementing Regulation referred to in Article 72 or by means of agreements between Member States.


Présentation des travaux Les articles seront présentés avant le 30 octobre 1994 par leur auteur ou leurs auteurs qui remettront deux exemplaires de la publication dans laquelle seront parus leurs travaux à : Jury du prix Natali A l'attention de Mme Francesca MOSCA Direction Générale du Développement Commission des Communautés européennes Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Les travaux peuvent également être présentés dans les Délégations de la Commission européenne dans les pays tiers ou dans ses bureaux dans les Etats membres.

Submission of work Articles must be submitted by 30 October 1994 by the author or authors, who must send two copies of the publication in which their work features to: Natali Prize Jury, c/o Ms Francesca Mosca, Directorate-General for Development, Commission of the European Communities, 200 rue de la Loi, B-1049 Brussels Articles may also be submitted to any Commission delegation in non- member countries or to one of its Offices in the Member States.


Présentation des travaux Les articles seront présentés avant le 15 octobre 1993 par leur auteur ou leurs auteurs qui remettront deux exemplaires de la publication dans laquelle seront parus leurs travaux à : M. Manuel MARÍN Président du jury du prix Natali Commission des Communautés européennes Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Les travaux peuvent également être présentés dans les délégations de la Commission dans les pays tiers ou dans ses bureaux dans les Etats membres.

Submission of work Articles must be submitted by 15 October 1993 by the author or authors, who must send two copies of the publication in which their work features to: Mr Manuel Marín, Chairman of the Natali Prize Jury, Commission of the European Communities, rue de la Loi, 200, B-1049 Brussels Articles may also be submitted to any Commission delegation in non-member countries or to one of its Offices in the Member States.


Le président: Nous avons en outre convenu que les délibérations du comité, y compris l'étude article par article, seront télévisées.

The Chair: Also, we've agreed that the proceedings of the committee, including the clause-by-clause, will be televised.


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