Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Articles d'économie domestique
Articles de ménage
Articles ménagers
Assembleur d'articles en toile
Assembleuse d'articles en toile
Code
Code antidumping
Code antidumping de 1979
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Discussion des articles
Emballeur d'articles de verre
Emballeuse d'articles de verre
Empileur d'articles de verre
Empileuse d'articles de verre
Enfourneur d'articles de verre
Enfourneuse d'articles de verre
Examen article par article
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Monteur d'articles en toile
Monteuse d'articles en toile
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Référence de l'article
Référence de pièce
étude article par article
étude détaillée

Vertaling van "cet article semblait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers

household articles


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

glass packer


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]

clause-by-clause study


assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]

canvas goods assembler


accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979

Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu'ENVC semblait être une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004 au moment où les mesures mises en œuvre par le passé ont été octroyées, la Commission a noté que la seule base pertinente d'évaluation de la compatibilité semblait être celle relative aux aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, à savoir les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004.

In view of the fact that ENVC seemed to be a firm in difficulty within the meaning of the 2004 RR Guidelines at the time when the past measures were provided, the Commission noted that only relevant compatibility basis appeared to be the one concerning aid for rescuing and restructuring firms in difficulty under Article 107(3)(c) TFEU, i.e. the 2004 RR Guidelines.


Cette nouvelle annexe complète le nouveau libellé de l'article 5, paragraphe 3, dont le texte initial semblait déléguer à la Commission le soin de définir le champ d'application du règlement.

This new Annex supplements the revised wording on Article 5.3 where the original wording appears to delegate the definition of the scope of the Regulation to the Commission.


À cet égard, il convient de noter que, conformément à l’arrêt de la Cour européenne de justice dans l’affaire Rosengren (C-170/04), une disposition figurant dans une loi nationale ayant instauré un monopole à caractère commercial interdisant aux particuliers d’importer des boissons alcoolisées, sans en assurer personnellement le transport, constitue une restriction quantitative aux importations au sens de l’article 28 CE, qui, dans le système particulier du monopole suédois, ne semblait pas justifiée.

In this context it should be noted that according to a judgement of the European Court of Justice in case C-170/04 Rosengren, a provision in a national law establishing a commercial monopoly, prohibiting private individuals from importing alcoholic beverages directly without personally transporting them, constitutes a quantitative restriction on imports within the meaning of Article 28 EC, which in the particular system of the Swedish monopoly did not seem to be proportionate.


Peut-être à l’époque, lorsque l’article a été modifié, cela semblait-il une bonne idée, mais le résultat, aujourd’hui, c’est qu’il est difficile de parvenir à des accords au sein de cette Assemblée; or, l’un de nos principaux objectifs devrait être de parvenir à des accords.

Perhaps at the time it seemed like a good idea when the rule was being amended but what is happening now is that it is making it difficult to reach agreements within this Chamber, and reaching agreements should be one of our main objectives.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aucune des dérogations visées à l'article 87, paragraphes 2 ou 3, ou à l'article 86, paragraphe 2, ne semblait applicable; de plus, la Suède semblait avoir omis de respecter le principe de neutralité technique dans le cadre du passage au numérique.

None of the derogations provided for in Articles 87(2), 87(3) or 86(2) seemed to be applicable and it was problematic that Sweden appeared to have disregarded the principle of technological neutrality during the digitalisation process.


Dans sa décision du 14 décembre 2004, la Commission considérait qu'un avantage semblait être octroyé, en application de l'article 39 CA du CGI, aux investisseurs, membres des GIE fiscaux, et aux utilisateurs des biens financés par des GIE.

In its decision of 14 December 2004 the Commission found that an advantage seemed to granted under Article 39 CA of the General Tax Code to investors belonging to tax EIGs and to the users of assets financed by EIGs.


La proposition de scission de la base juridique entre l’article 175 et l’article 95 pour les articles 7, 8 et 9 semblait la meilleure solution - par rapport à celle d’un maintien du seul article 175 - pour préserver les éléments essentiels d’une approche qui repose sur le marché unique plutôt que sur une rationalisation de l’industrie.

The proposal for a split legal base of Article 175 and Article 95 for Articles 7, 8 and 9 seemed the best solution, rather than Article 175 on its own, to maintain vital elements of a single market approach rather than renationalising the industry.


Article 10: à l'époque de la première évaluation, seule l’Autriche avait présenté suffisamment d’informations pour prouver que son système juridique respectait l’article 10, paragraphe 1; il semblait toutefois qu'aux fins des enquêtes et des poursuites, tous les États membres traitaient les infractions terroristes comme des atteintes à l'ordre public[22]. Les observations communiquées par la Belgique, le Danemark, la France et la Suède au sujet de la transposition de l'article 10, paragraphe 1, confortent l'hypothèse de la Commission selon laquelle les infractions terroriste ...[+++]

Article 10: At the time of the first evaluation, only Austria had provided enough information to demonstrate compliance of its legal system with Article 10(1) although it seemed likely that terrorist offences were treated in all Member States as public offences for the purposes of investigation and prosecution.[22] The Belgian, Danish, French and Swedish comments on the implementation of Article 10(1) reinforce the Commission's assumption that terrorist offences are subject to public prosecution in all Member States .


La Commission a pris l'initiative de présenter cette proposition en vertu de l'article 280 du traité sur l'Union européenne car il lui semblait peu probable, au vu de la situation actuelle, que la convention et ses protocoles soient ratifiés dans un proche avenir par tous les États membres, une condition préalable essentielle pour leur application dans l'ensemble de l'Union européenne.

The Commission took the initiative to make this proposal under Article 280 of the Treaty on European Union as it seemed unlikely given the current state of affairs that the Convention and its associated protocols would be ratified by all the Member States, an essential precondition for their being applied throughout the European Union, in the foreseeable future.


Il semblait logique de déduire de la coexistence des articles 145 et 155 d"une part et 205 et 206 de l"autre, une dualité des compétences d"exécution législative et budgétaire et d"exclure, du champ de l"article 145 et de la décision relative à la comitologie de 1987, l"ensemble des procédures d"exécution du budget.

It seemed logical to infer from the coexistence of Articles 145 and 155 on the one hand and Articles 205 and 206 on the other that legislative implementing powers and budgetary implementing powers were two different things and to exclude all budgetary implementing procedures from the scope of Article 145 and of the 1987 commitology decision.


w