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Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
Cela me parait bien aventuré
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Croyons-nous
Dit-on
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Fumus boni juris
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Paraît-il
Poste qui n'est pas une dépense en capital
Présomption de
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Référence de l'article
Référence de pièce
Semble-t-il
Si le vote lui paraît douteux

Traduction de «cet article paraît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le projet apparaît conforme à l'article 130; le projet paraît conforme à l'article 130

the project complies with Article 130


article qui ne paraît pas à l'inventaire des immobilisations [ poste qui n'est pas une dépense en capital ]

non-capital item


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


cela me parait bien aventuré

that appears as good as lost


croyons-nous [ semble-t-il | paraît-il | dit-on ]

I understand


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


si le vote lui paraît douteux

where he considers the result of the vote to be in doubt


affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima facie case


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque ce genre d'article paraît dans des journaux nationaux, les gens commencent à se demander ce qui se passe.

' When that appears in national newspapers, people start thinking, ``Well, what is going on here?


La détermination de montants fixes pour les amendes applicables aux infractions à des droits de propriété intellectuelle, telle que le prévoit cet article, paraît beaucoup trop rigide et est sans doute difficilement compatible avec le principe de subsidiarité.

The establishment of fixed fines applicable to intellectual property rights infringements laid down in this article is too inflexible and probably difficult to reconcile with the principle of subsidiarity.


Cela nous paraît acceptable (L'amendement est adopté.) (L'article 19 modifié est adopté.) (Les articles 20 à 29 inclusivement sont adoptés.) (Les articles 31 à 36 inclusivement sont adoptés). Passons maintenant au nouvel article 36.1, auquel Mme Wasylycia-Leis a proposé deux amendements.

That's fine (Amendment agreed to) (Clause 19 as amended agreed to) (Clauses 20 to 29 inclusive agreed to) (Clauses 31 to 36 inclusive agreed to) We have a new clause 36.1, with two proposed amendments from Madam Wasylycia-Leis.


Je vais tenter d'illustrer l'objet de nos préoccupations, non pas dans mes propres mots, puisque le député n'apprécie pas mes propos, mais en citant un représentant de nos médias estimés dont l'article paraît dans le Winnipeg Free Press d'aujourd'hui:

I want to try to graphically present the concerns we have, not with my own words, since the member does not like to listen to my words, but by quoting a member of our esteemed media who wrote an article in the Winnipeg Free Press today. It reads:


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Compte tenu que les dispositions contenues à l'article 20, paragraphe 1, sont plus prescriptives que celles contenues à l'article 20, paragraphe 3, et afin d'éviter une duplication d'efforts, il paraît raisonnable d'inclure ces types de matériels, dans le rapport général visé à l'article 20, paragraphe 1, de la directiv e. En conséquence, les obligations de rapport distinctes visées à l'article 20, paragraphe 3, de la directive devraient être supprimées.

In view of the fact that the obligations contained at Article 20(1) are more prescriptive than those at Article 20(3) and in order to avoid duplication of effort it is appropriate to include these types of equipment in the general report provided for in Article 20(1) of the Directive. Consequently the separate reporting obligation in Article 20(3) of the Directive should be deleted.


Une telle mesure, si elle devait être prise, vous paraît-elle conforme aux principes contenus dans la directive 89/552/CEE du Conseil, du 30 octobre 1989, ainsi qu'à la règle de respect des diversités culturelles et linguistiques contenue dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 22) ?

If such a step (the removal of the special conditions) were to be taken, would it be in accordance with the principles established in Council Directive 89/552/EEC of 30 October 1989 and with the rule laid down in the EU Charter of Fundamental Rights (Article 22) concerning respect for cultural and linguistic diversity?


Une telle mesure, si elle devait être prise, vous paraît-elle conforme aux principes contenus dans la directive 89/552/CEE du Conseil, du 30 octobre 1989, ainsi qu'à la règle de respect des diversités culturelles et linguistiques contenue dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 22)?

If such a step (the removal of the special conditions) were to be taken, would it be in accordance with the principles established in Council Directive 89/552/EEC of 30 October 1989 and with the rule laid down in the EU Charter of Fundamental Rights (Article 22) concerning respect for cultural and linguistic diversity?


Il paraît évident que les dispositions relatives au droit de vote (âge, exclusion du droit de vote), à l'éligibilité ainsi que les dispositions relatives au déroulement des campagnes électorales ne font pas partie de la notion de principes communs à la condition (elle paraît être remplie à l'heure actuelle dans les 15 États membres) qu'elles respectent les principes de liberté, de démocratie et des droits de l'homme prévus par l'article F du traité sur l'Union européenne.

It seems clear that provisions concerning the entitlement to vote (age, exclusion), eligibility for election or incompatibilities, and likewise provisions concerning the conduct of election campaigns, are not included in the concept of common principles, provided that they respect the principles of liberty, democracy and human rights laid down in Article F of the Treaty on European Union (this condition appears to be met at present in all 15 Member States).


Motion no 9 Que le projet de loi C- 32, à l'article 18, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 25 et 26, page 33, de ce qui suit: «shall, in addition, mark the copy in the manner prescribed by» Motion no 10 Que le projet de loi C-32, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 36, page 35, de ce qui suit: «d'auteur le fait pour une bibliothèque, un musée ou un service d'archives ou une personne agissant sous l'autorité de ceux-ci, de reproduire par reprographie, à des fins d'étude privée ou de recherche, une oeuvre qui a la forme d'un article-ou qui est contenue dans un article-si, selon le ...[+++]

' Motion No. 9 That Bill C-32, in Clause 18, be amended by replacing, in the English version, lines 25 and 26 on page 33 with the following: ``shall, in addition, mark the copy in the manner prescribed by'' Motion No. 10 That Bill C-32, in Clause 18, be amended by replacing lines 30 and 31 on page 35 with the following: ``if the newspaper or periodical was published more than one year before the copy is made'.


Et si, pendant vos heures de loisirs, vous examinez brièvement le projet de loi, vous constaterez qu'article après article, et je sais que vous avez soigneusement examiné l'article 5 ce matin, paraît-il.Chaque article, dans chaque catégorie, précise que tout peut se faire par voie de règlements.

Now, if you just take a brief look at the bill in your spare time.if you glance through, you will see clause after clause, and I know you've reviewed, apparently, clause 5 this morning.Every clause, after every category, says anything and everything can be downloaded to regulation.


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