Traduction de «cet article confirmerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 61 traite des différences d'âge, ce qui confirmerait votre raisonnement.
Clause 61 deals with differences of age, which would confirm the point that you make.

Au cas où un État membre ne confirmerait pas son acceptation par écrit avant cette date, la Commission appliquera l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999 et, si nécessaire, entamera les procédures mentionnées dans cette disposition.
In the event that a Member State fails to confirm its acceptance in writing before that date, the Commission will apply Article 19(2) of Regulation (EC) No 659/1999 and, if necessary, initiate the proceedings referred to in that provision.

La lecture de cet article confirmerait donc bien la finalité environnementale prépondérante de ladite convention, tout comme celle de l’article 2, sous f), de celle-ci, aux termes duquel les «exportations» et les «importations» de produits chimiques s’entendent de tous les mouvements de ces produits entre les parties à la convention, à l’exclusion des opérations de transit, quel que soit l’objectif dans lequel ils sont accomplis.
A reading of that article thus clearly confirms the predominantly environmental aim of the Convention, as does Article 2(f) thereof, according to which ‘exports’ and ‘imports’ of chemicals include all movements of such products between parties to the Convention, other than transit operations, whatever the purpose pursued.

En ce qui concerne le deuxième point, les autorités belges rappellent qu’en droit belge (le droit applicable au contrat cadre), un contrat naît de la seule volonté des parties contractantes, et qu'en l'espèce, l'article 4 du contrat cadre confirmerait expressément et sans aucune ambiguïté l'accord de volontés de la SNCB et de l'IFB de procéder à une augmentation de capital d'IFB par la voie de conversion en capital des créances de la SNCB sur IFB rétroactivement au 7 avril 2003.
As regards the second point, the Belgian authorities draw attention to the fact that, under Belgian law (the law applicable to the framework agreement), a contract arises from the sole consensus of the contracting parties, and that in this case, Article 4 of the framework agreement expressly confirms without any ambiguity the consensus of SNCB and IFB to proceed with an increase in capital of IFB by converting SNCB’s receivables from IFB into capital retroactively to 7 April 2003.

En troisième lieu, la nation Kaska préconise d'ajouter trois articles au préambule: tout d'abord, un article qui affirmerait qu'aucune disposition de la Charte n'est une abrogation ou une dérogation des traités autochtones ou des autres droits des peuples autochtones, et en particulier des droits ou libertés associés à la protection de leurs langues, de leurs cultures et de leurs traditions; en second lieu, une disposition affirmant que l'autonomie gouvernementale, un droit existant déjà, est protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; et une troisième disposition qui confirmerait la relation fiduciaire entre la Couronne et les peuples autochtones.
Third, the Kaska Nation suggests the addition of three clauses to the preamble: one, a clause that specifically states that nothing in the charter abrogates or derogates from aboriginal treaties or other rights of aboriginal peoples, in particular any rights or freedoms relating to the exercise of the protection of their languages, cultures, and traditions; second, a clause affirming self-government as an existing right protected under section 35 of the Constitution Act, 1982; and third, a clause recognizing a continuing fiduciary relationship between the Crown and aboriginal peoples.

Toute mention d’un conseil d’administration provisoire serait supprimée, le terme « employés » serait retranché de l’article portant sur la responsabilité, on confirmerait que toute propriété que détiendrait la CCB pour le compte du Gouvernement du Canada lui appartiendrait, et l’on ajouterait une disposition sur les cas d’inclusion qui permettrait à la Commission d’ajouter des grains à son mandat pourvu que certaines conditions soient remplies.
Namely, it would remove any reference to the interim appointed board of directors, remove the reference to " employees" in the liability section, confirm that the CWB would own any property held on behalf of the Government of Canada, and add an " inclusions" clause that would allow the CWB to add grains to its mandate if certain conditions were met.

Tout en admettant les défis que cette situation pourrait présenter pour le gouvernement, nous demeurons persuadés qu’il faut élaborer immédiatement, dans l’appareil gouvernemental et plus particulièrement au ministère de la Justice, une approche cohérente aux droits visés à l’article 35, approche qui serait fondée sur le statut constitutionnel de ces droits et le confirmerait comme allant de soi, dans la pratique ordinaire.
While recognizing the potential challenges facing government in this respect, we remain persuaded that there is an immediate need to develop within government, and the Department of Justice in particular, a consistent approach to section 35 rights that is based on and confirms their constitutional status as a matter of course and regular practice.