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Cesser
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Cesser de s'appliquer
Cesser par la suite
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur

Vertaling van "cet article cesser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]

cease to operate [ cease to be in effect ]


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


recommandation de cesser un traitement médicamenteux

Advice to stop taking a drug






Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. prend acte des efforts du nouveau gouvernement afin de répondre aux inquiétudes exprimées par le Parlement européen en ce qui concerne l'appel à une révision immédiate de l'article 359 du code pénal, mais se dit inquiet de ce que les mêmes dispositions aient été incluses dans l'article 234 dudit code; souligne que les dispositions de l'article 234 ne sauraient être appliquées aux personnes occupant des postes dans des entreprises étrangères hors du territoire serbe; demande aux autorités de cesser toute poursuite pénale à l'enco ...[+++]

18. Notes the efforts of the new government to address the concerns expressed by the European Parliament regarding the call for immediate revision of Article 359 of the Criminal Code, but expresses concern that the same provisions have been included in Article 234 of the same code; emphasises that the provisions of the new Article 234 must not be applied to persons occupying posts in foreign companies outside Serbia. and calls on the authorities to cease all criminal proceedings against such persons;


2. demande à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement toute violation des droits de l'homme et du droit humanitaire internationaux, de mettre fin aux agressions contre des civils, de cesser tout recours aux menaces de mort, aux viols, aux arrestations illégales, aux enlèvements, à l'intimidation et au pillage de civils et de respecter pleinement les dispositions de l'article 3 commun aux Conventions de Genève;

2. Calls on all sides to the conflict immediately to halt all violations of international human rights and humanitarian law, stop attacks targeting civilians, cease all use of death threats, rape, unlawful arrest, kidnapping, intimidation and looting of civilians, and fully abide by the provisions of Common Article 3 of the Geneva Conventions;


2. demande à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement toute violation du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire, de mettre fin aux agressions contre des civils, de cesser tout recours aux menaces de mort, aux viols, aux arrestations illégales, aux enlèvements, à l'intimidation et au pillage de civils et de respecter pleinement les dispositions de l'article 3 commun aux conventions de Genève;

2. Calls on all sides to the conflict immediately to halt all violations of international human rights and humanitarian law, stop attacks targeting civilians, cease all use of death threats, rape, unlawful arrest, kidnapping, intimidation and looting of civilians, and fully abide by the provisions of Common Article 3 of the Geneva Conventions;


2. demande à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement toute violation du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire, de mettre fin aux agressions contre des civils, de cesser tout recours aux menaces de mort, aux viols, aux arrestations illégales, aux enlèvements, à l'intimidation et au pillage de civils et de respecter pleinement les dispositions de l'article 3 commun aux conventions de Genève;

2. Calls on all sides to the conflict immediately to halt all violations of international human rights and humanitarian law, stop attacks targeting civilians, cease all use of death threats, rape, unlawful arrest, kidnapping, intimidation and looting of civilians, and fully abide by the provisions of Common Article 3 of the Geneva Conventions;


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3. L'autorité requise peut également remplir les obligations qui lui incombent en vertu des paragraphes 1 et 2 en chargeant un organisme désigné conformément à l'article 4, paragraphe 2, deuxième phrase, comme ayant un intérêt légitime à voir cesser ou interdire les infractions intracommunautaires de prendre toutes les mesures d'exécution nécessaires mises à sa disposition par la législation nationale pour faire cesser ou interdire ...[+++]

3. The requested authority may also fulfil its obligations under paragraphs 1 and 2 by instructing a body designated in accordance with the second sentence of Article 4(2) as having a legitimate interest in the cessation or prohibition of intra-Community infringements to take all necessary enforcement measures available to it under national law to bring about the cessation or prohibition of the intra-Community infringement on behalf of the requested authority.


3. L'autorité requise peut également remplir les obligations qui lui incombent en vertu des paragraphes 1 et 2 en chargeant un organisme désigné conformément à l'article 4, paragraphe 2, comme ayant un intérêt légitime à voir cesser les infractions intracommunautaires de prendre toutes les mesures nécessaires mises à sa disposition par la législation nationale pour faire cesser ou interdire l'infraction intracommunautaire au nom de ...[+++]

3. The requested authority may also fulfil its obligations under paragraphs 1 and 2 by instructing a body designated in accordance with Article 4(2) as having a legitimate interest in the cessation of intra-Community infringements to take all necessary measures available to it under national law to bring about the cessation or prohibition of the intra-Community infringement on behalf of the requested authority.


(12) considérant que cette adhésion ne préjuge pas de la possibilité de cesser d'appliquer les règlements CEE/NU figurant sur la liste acceptée par la Communauté, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de l'accord révisé; que cette possibilité de cesser l'application concerne en particulier les cas où la Communauté adopte des valeurs limites d'émissions polluantes et sonores plus strictes et où les règlements correspondants d ...[+++]

(12) Whereas that accession does not prejudice the option of ceasing to apply the UN/ECE Regulations set out in the list accepted by the Community, as provided for in Article 1 (6) of the Revised Agreement; whereas such ceasing to apply will in particular concern cases where the Community adopts more stringent limit values for pollutant and noise emissions and the corresponding UN/ECE Regulations are not amended accordingly;


2. Lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre ou de personnes physiques ou morales qui font valoir un intérêt légitime, que, dans un cas déterminé, un accord, une décision ou une pratique concertée que vise une exemption de groupe accordée par un règlement arrêté en vertu de l'article 2 paragraphe 2 produit cependant des effets qui sont incompatibles avec l'article 85 paragraphe 3 ou sont interdits par l'article 96 du traité, elle peut retirer le bénéfice de l'exemption de groupe à cet accord, cette décision ou cette p ...[+++]

2. Where the Commission, either on its own initiative or at the request of a Member State or of natural or legal persons claiming a legitimate interest, finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which a block exemption granted by a regulation adopted pursuant to Article 2 (2) applies, nevertheless has effects which are incompatible with Article 85 (3) or are prohibited by Article 86, it may withdraw the benefit of the block exemption from those agreements, decisions or concerted practices and ta ...[+++]


2. Lorsque la Commission constate, soit d'office soit à la demande d'un État membre ou d'une personne physique ou morale faisant valoir un intérêt légitime, que, dans un cas particulier quel qu'il soit, le comportement des conférences bénéficiant de l'exemption prévue à l'article 3 produit cependant des effets incompatibles avec l'article 86 du traité, elle peut retirer le bénéfice de l'exemption de groupe et prendre, en application de l'article 10, toutes les mesures appropriées pour faire cesser ...[+++]

2. Where the Commission, either on its own initiative or at the request of a Member State or of natural or legal persons claiming a legitimate interest, finds that in any particular case the conduct of conferences benefiting from the exemption laid down in Article 3 nevertheless has effects which are incompatible with Article 86 of the Treaty, it may withdraw the benefit of the block exemption and take, pursuant to Article 10, all appropriate measures for the purpose of bringing to an end infringements of Article 86 of the Treaty.


Assurer une application uniforme dans le marché commun des articles 81 et 82 (ex-articles 85 et 86) du traité et habiliter la Commission à adresser aux entreprises ou aux associations d'entreprises des décisions tendant à faire cesser d'éventuelles infractions aux articles 81 et 82 (ex-articles 85 et 86) du traité.

To ensure the uniform application throughout the common market of Articles 81 and 82 (formerly Articles 85 and 86) of the Treaty and to empower the Commission to address to companies or associations of companies decisions designed to bring any infringements of those Articles to an end.


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