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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Coup impossible à réussir
Impossible d'évaluer les marges chirurgicales.
Impossible de déterminer la couverture
Impossible de déterminer le grade
Impossible de procéder à l'évaluation
Impossible à évaluer
Jugement
Lancer impossible à réussir
Psychose dépressive psychogène
Psychotique
Réactionnelle
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
évaluation impossible

Vertaling van "cet arrêt impossible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is not possible


impossible de procéder à l'évaluation [ impossible à évaluer | évaluation impossible ]

unable to assess


coup impossible à réussir [ lancer impossible à réussir ]

no-shot [ no shot ]


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


impossible de déterminer la couverture

Coverage cannot be determined


impossible d'évaluer les marges chirurgicales.

Margins cannot be assessed


impossible de déterminer le grade

Grade cannot be determined


Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle

Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est cependant actuellement impossible d'évaluer le pourcentage précis des fonds structurels affectés aux objectifs définis dans l'initiative eLearning, car les affectations sont décidées au niveau national ou régional et sur la base d'une définition plus large d'objectifs arrêtés en 1999.

However, it is not possible at the moment to calculate the exact percentage of Structural Fund resources allocated to eLearning initiative objectives, as allocations are decided at national or regional level on the basis of a broader definition of objectives adopted in 1999.


Ce genre de publicité par des tiers est vraiment frustrant, parce qu'il est impossible d'en connaître l'auteur, que les sommes qui y sont consacrées peuvent dépasser les limites fixées, qu'il est impossible de l'arrêter à temps et qu'il est impossible de diffuser de la publicité à temps pour rétablir les faits.

That third-party advertising really is frustrating, because you can't find out who did it, it may exceed the limits, you can't stop it in time, and you cannot get any publicity out in time to correct it.


Pour reprendre un point qui a été soulevé par M. Kingsley tout à l'heure en réponse à une question de mon collègue M. Brien, une des pistes ou un des filons de solution pourrait résider dans le fait que lorsque l'envoi collectif peut être arrêté, il pourrait être considéré comme devant être comptabilisé, et lorsqu'il est rendu dans le processus de distribution de Postes Canada, il est impossible de penser que le candidat, disons le député sortant dans notre cas, puisse aller dans les piles, dans les poches ou dans les sacs de courrier ...[+++]

To go back to a point that was raised by Mr. Kingsley earlier in response to a question from my colleague Mr. Brien, one of the potential solutions could be that when the householder can be stopped, it could be classified as an expense, but when it is in the process of being distributed by Canada Post, it is impossible to imagine that the candidate, let's say the incumbent MP in our case, can go into Canada Post's piles or bags of mail at the central office here, in Ottawa, and stop something that has already gone out, something that is already being distributed.


À l’opposé, nous sommes portés à croire qu’une évolution qui a pris des siècles, telle que la progression de l’anglais, est définitive et impossible à arrêter, mais ces impressions sont trompeuses».

By contrast, we are led to believe that a development that has taken centuries, such as the rise of English, is ultimate and unstoppable. These impressions are deceptive".


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L'article 3 du projet de loi modifie l'actuel droit selon lequel si vous êtes en possession légitime d'un bien vous pouvez arrêter une personne en train de commettre une infraction relativement à ce bien; il le modifie pour vous autoriser à arrêter une personne qui a été vue antérieurement en train de commettre une infraction relativement à ce bien, mais seulement s'il est impossible qu'un policier vienne procéder à l'arrestation.

Clause 3 of the new bill amends the existing right for someone in lawful possession of property to arrest anyone found committing an offence in relation to that property; it amends it by allowing one to arrest a person who they have previously found committing an offence in relation to their property, but only where it's not feasible for an officer to make that arrest.


Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer ...[+++]

In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.


lorsque la conception du véhicule ou les infrastructures, y compris les arrêts et stations d’autobus, rendent physiquement impossible la montée, la descente ou le transport de la personne handicapée ou de la personne à mobilité réduite dans des conditions sûres et réalisables sur le plan opérationnel.

where the design of the vehicle or the infrastructure, including bus stops and terminals, makes it physically impossible to take on board, alight or carry the disabled person or person with reduced mobility in a safe and operationally feasible manner.


13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de donnée ...[+++]

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] ...[+++]


Rajouter des systèmes à bord étant coûteux, voire parfois impossible, certains trains doivent ainsi s'arrêter aux frontières pour changer de locomotive.

As adding on-board systems is expensive, and sometimes even impossible, some trains have to stop at borders in order to change locomotive.


L'hon. Paul Harold Macklin: Lorsque l'on revient sur l'affaire Sharpe, parce que l'affaire Sharpe a eu une énorme influence sur l'évolution de cette question—elle a attiré l'attention des médias et suscité toutes sortes de réactions de la part du public et lancé un débat qu'il semble impossible d'arrêter—je dirais que cet arrêt revient à poser la question de la liberté d'expression, aspect dont on a beaucoup parlé aujourd'hui, par rapport à la protection des enfants.

Hon. Paul Harold Macklin: When we also look back at the Sharpe case, because the Sharpe case has had an enormous influence on where we're going in this area all kinds of media attention and the public reaction to the decisions that have given this debate legs that seem to go on forever I suppose we really boil it down to a question of the freedom of expression, which we're getting a great deal of input on today, against the protection of children.




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cet arrêt impossible ->

Date index: 2022-02-19
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