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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Pouvant être traduit en justice
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Réviser des textes traduits
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Séquence non traduite
épandage

Vertaling van "cet amendement traduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


réviser des textes traduits

improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan




infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet amendement traduit le considérant 22 de la position commune du Conseil: "L'échange d'informations sur les performances environnementales durant le cycle de vie et sur les résultats obtenus grâce aux solutions en matière de conception devraient également être facilités.

This amendment implements Council Common Position Recital 22 – “The exchange of information on environmental life-cycle performance and on the achievement of design solutions should be facilitated.


Cet amendement traduit une approche considérablement différente au libellé et à l'objet de la loi.

This is a significant difference in the approach towards the language and the purpose of the act.


J'expliquais au comité pourquoi, à notre avis, mon amendement traduit précisément les voeux des Premières nations du pays, dont bon nombre ont été cités par M. Loubier dans son exposé.

I was sharing with the committee why we believe my amendment accurately reflects the wishes of first nations across the country, many of whom were cited by Mr. Loubier in his presentation.


Le présent amendement traduit la politique adoptée récemment par la Communauté en vue de renforcer la coopération entre l'Union européenne et d'autres bailleurs de fonds et institutions internationales, notamment les différents organes des Nations unies.

In accordance with recent Community policy on enhanced co-operation between the EC and other donors and international institutions, in particular the United Nations system.


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- (IT) Monsieur le Président, en fait, je m'adressais à vous pour vous demander si, effectivement, nous étions honorés de l'arrivée du Conseil, seulement pour remarquer, et pour faire remarquer que nous avons tenu ce débat en l'absence du Conseil, qui nous rejoint seulement maintenant, juste pour comprendre, pour nous rendre compte combien sont pris en considération les décisions et les débats de ce Parlement - la traduction en 11 langues, les amendements traduits en 11 langues, les interventions traduites en 11 langues -, qui ne servent absolument à rien !

– (IT) Mr President, I was, in fact, addressing you in order to ask you whether we have, in effect, been honoured by the arrival of the Council. I just wanted to point out that the Council was not present at this debate and has arrived only now. I just wanted everyone to realise, to be aware of the consideration given to Parliament’s decisions and debates, the translation into 11 languages, the amendments translated into 11 languages, the speeches translated into 11 languages, which serve absolutely no purpose whatsoever.


Les amendements, qui sont rédigés dans une des langues officielles puis traduits dans toutes les autres langues, donnent souvent un produit fini - lorsqu’il est à nouveau traduit dans toutes les langues officielles - indigeste, aride et généralement lourd et incommode pour celui dont c’est la langue maternelle.

Amendments, originating in any of the official languages and then translated into all of the others, often leave the finished product – when it is translated back into all of the official languages – turgid, pedantic and generally cumbersome and uncomfortable to the native eye.


Le dernier amendement traduit - l'amendement 20, en version française - a été distribué hier soir, à 21h52.

The last translated amendment, the French version of amendment No 20, was distributed at 9.52 p.m. yesterday evening.


M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements qu'il a apportés au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la Concurrence et d'autres lois en conséquence, parce qu'elle est d'avis que l'objet des dispositions visées par ces amendements est conforme à l'intérêt public et traduit l'opinion d'une forte majorité de Canadiens, et qu'elle propose d'a ...[+++]

Mr. Manley (Minister of Industry), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts, because this House is of the opinion that the intent and policy of the words in question is in the public interest and reflects the opinion of the great majority of Canadians, and ...[+++]


Voici ce que dit l'amendement: Que la Chambre refuse de donner deuxième lecture du projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, parce qu'il ne remédie pas au problème du fardeau que le système de crédits d'impôts impose aux contribuables de la classe moyenne qui doivent faire les frais d'une série éventuellement interminable de dons d'une valeur culturelle ou artistique douteuse déclarés par les Canadiens fortunés (1340) Cet amendement traduit le mépris le plus total envers la communauté culturelle canadienne, c ...[+++]

The amendment reads: That this House declines to give second reading to Bill C-93, an act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act, since it fails to address the issue of the burden the tax credit system places on middle class taxpayers who are asked to pay for a potentially endless stream of donations of questionable cultural and artistic value claimed by wealthy Canadians (1340) The amendments shows a complete disregard for Canada's cultural community because it says th ...[+++]


Par exemple, pour plusieurs raisons, les tarifs des États-Unis sont moins réglementés et moins élevés que ceux du Canada. Cet amendement traduit donc notre engagement à supprimer la réglementation qui limite la compétitivité de l'industrie canadienne.

For example, for a variety of reasons, U.S. rates which are less regulated are lower than Canada's. This amendment arises from our commitment to removing regulations which restrict the competitiveness of Canadian industry.


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