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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "cet amendement puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


faire en sorte que les fonds puissent commencer à être utilisés

funding flowing


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il importe à cet égard de faire le nécessaire pour que les ANC puissent infliger des amendes civiles ou administratives efficaces aux entreprises et associations d’entreprises en cas d'infraction aux règles de concurrence de l’UE; de veiller à la mise en place de règles de base pour la fixation des amendes qui prennent en compte la gravité et la durée des infractions; de prévoir un plafond légal uniforme pour les amendes; et de faire en sorte que des amendes puissent être infligées aux entreprises conformément à la jurisprudence co ...[+++]

Important aspects in this regard are ensuring that NCAs can impose effective civil/administrative fines on undertakings and associations of undertakings for breaches of the EU competition rules; ensuring that basic fining rules are in place taking into account gravity and duration of the infringement and foreseeing a uniform legal maximum; and ensuring that fines can be imposed on undertakings, in line with the constant case law of the EU courts, in particular, on issues such as parental liability and succession.


La directive garantit également que les sanctions et amendes administratives imposées aux prestataires de services pour le non-respect des règles applicables puissent être appliquées dans un pays de l’UE et récupérées dans un autre (chapitre VI).

The Directive also ensures that administrative penalties and fines imposed on service providers for failure to respect the applicable rules in one EU country can be enforced and recovered in another (chapter VI).


La directive garantit également que les sanctions et amendes administratives imposées aux prestataires de services pour le non-respect des règles applicables puissent être appliquées dans un pays de l’UE et récupérées dans un autre (chapitre VI).

The Directive also ensures that administrative penalties and fines imposed on service providers for failure to respect the applicable rules in one EU country can be enforced and recovered in another (chapter VI).


Un travail supplémentaire est nécessaire avant que ces amendements puissent être acceptés et la Commission se tient prête à discuter de ces amendements avec vous et avec le Conseil avant votre vote de mercredi.

Further work is needed before these amendments can be accepted and the Commission stands ready to discuss these amendments with you and the Council before your vote on Wednesday.


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5. Les États membres font en sorte que des amendes puissent être infligées ou que, lorsque le droit national prévoit le versement de sommes à des fins charitables, de tels versements puissent être acceptés pour les infractions visées aux articles 4 et 5.

5. Member States shall ensure that fines can be imposed or, where provision is made for payments for charitable purposes in the national legal order, payment for charitable purposes accepted in respect of the offences referred to in Articles 4 and 5.


5. Les États membres font en sorte que des amendes puissent être infligées ou le versement de sommes à des fins charitables accepté pour les infractions visées aux articles 4 et 5.

5. Member States shall ensure that fines can be imposed or payment for charitable purposes accepted in respect of the offences referred to in Articles 4 and 5.


Elle est en outre incompréhensible à de nombreux endroits. Je ne veux pas que des personnes anglophones qui lisent cet amendement puissent penser une seule seconde que je l'ai voté dans sa forme actuelle.

I do not want English-speaking people who look at this amendment to think for one second that I voted for that.


4. Les États membres font en sorte que des amendes puissent également être infligées pour les infractions et les comportements terroristes visés aux articles 3 et 4.

4. Member States shall ensure that fines can also be imposed for terrorist offences and conduct referred to in Articles 3 and 4.


considérant qu'il est nécessaire, pour que toutes les obligations découlant du deuxième amendement puissent être dûment remplies, que tous les États membres l'approuvent,

Whereas in order for all the obligations under the second amendment to be appropriately carried out, it is necessary that all Member States should approve it,


considérant qu'il est nécessaire, pour que toutes les obligations au titre de cet amendement puissent être dûment remplies, que tous les États membres l'approuvent;

Whereas, in order for all the obligations under the amendment to be appropriately carried out, it is necessary that all Member States should approve it;




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cet amendement puissent ->

Date index: 2024-02-16
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