Traduction de «cet amendement précisera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mon amendement sera, à mon avis, utile puisqu'il abordera le point soulevé par M. Lamoureux. Il précisera sans l'ombre d'un doute que, dans la motion du 18 juin, les termes « étudie, l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau » s'appliquera à l'étude qui est proposée.
In suggesting this amendment I think I'm probably helping on the point by Mr. Lamoureux as well, because my amendment makes it exceptionally clear that in the motion of June 18, the provision “examine the subject-matter of the motions, standing in the name of the Member for Papineau, placed on the Order Paper on June 10, 2013” will be part of the study.

Cet amendement précisera très clairement que le processus d'examen des déclarations de culpabilité n'est pas une solution de rechange au système judiciaire.
This amendment will make it very clear that the conviction review process is not an alternative to the judicial system.

Nous allons le faire en toute hypothèse à court terme, en proposant, dans les semaines ou les mois qui viennent, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, le texte d'une proposition d'amendement à l'article 191 qui complétera, précisera, rendra opérationnel cet article et qui donnera ainsi une base juridique claire, solide, transparente et définitive à l'organisation des partis politiques au niveau européen.
In any event, we hope to achieve this in the short term by proposing, in forthcoming weeks and months, in the framework of the Intergovernmental Conference, the text for a proposal for an amendment to Article 191 which will complement this article, make it operational and more precise, and which will therefore provide a clear, sound, transparent and definitive legal basis for the organisation of political parties at European level.

La disposition du code précisera que le délinquant devra payer l'amende supplémentaire.
The code provision will make it clear that the offender " shall pay" the surcharge.

M. Richard Mosley: Cet amendement précisera la version française de la définition d'activité terroriste en indiquant clairement si les éléments sont liés par«ou» ou par «et» en français.
Mr. Richard Mosley: This is to clarify the French version in the definition of “activité terroriste” by providing clear indications of whether the elements are linked by “or” or by “and” en français.

Je pense que cet amendement précisera la raison pour laquelle nous allons tenir des audiences dans l'Ouest.
I think that amendment will clarify the reason we're going out to the hearings in the west.