Traduction de «cet amendement plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

avec douceur plutôt qu'à grands coups
Coaxing rather than firm strokes

comparativement à [ contre | plutôt que ]
as opposed to

statut juridique (plutôt que: statut légal)
legal status

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Vous répondriez mieux à la question de M. Laliberte si vous expliquiez pourquoi on a inséré le mot «vary» dans l'amendement plutôt que d'opter pour le mot «amend» qui donnerait «may revoke or amend an agreement».
The Chair: Mr. Laliberte's question would be better managed or replied to if you were to explain why the word “vary” is inserted in the amendment rather than the word “amend” so that it would read “may revoke or amend an agreement”.

M. David Chatters: Plutôt que de se taire, les membres du parti ministériel, particulièrement le secrétaire parlementaire, pourrait faire valoir leur point de vue et nous expliquer pourquoi ils n'appuient pas un pareil amendement, plutôt que de se contenter d'écouter nos arguments.
Mr. David Chatters: Rather than the government members, particularly the parliamentary secretary, sitting silent while we make our case, it would be helpful to hear his perspective on why they would not support such an amendment.

Il est certes encourageant de voir que les amendes pourront être augmentées si les tribunaux concluent à un cas de négligence criminelle causant la mort, mais je crois que le ministre devrait pouvoir lui-même augmenter les amendes, plutôt que ce soit un juge qui en ait le pouvoir discrétionnaire. Il faut qu'on puisse imposer des amendes qui feront comprendre aux grandes sociétés pharmaceutiques que le Canada n'est pas un pays où elles peuvent jouer comme elles veulent avec notre santé.
I am certainly heartened that it is possible for the fines to be increased if the courts find criminal negligence causing death, but I think the minister should have the ability to raise the fines, rather than just having the ability for a judge down the road, at the judge's discretion, to apply the kinds of fines that will make big pharma recognize that Canada is not a country where they can play fast and loose with our health.

Comme l'entente se rapportait à une collusion sur les prix d'achat, la Commission a utilisé la valeur des achats (plutôt que la valeur des ventes) pour fixer le niveau des amendes.
As the cartel related to collusion on purchase prices, the Commission used the value of purchases (rather than the value of sales) to set the level of the fines.

Plutôt que de s'en remettre à l'autorégulation, les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles, ce qui, selon la législation nationale applicable, pourra aussi, éventuellement, donner lieu à des amendes.
On top of industry self-regulation, national audiovisual regulators will have the power to enforce the rules, which depending on national legislation, can also lead to fines.

En cas de violation mineure ou si l'amende susceptible d'être imposée constitue une charge disproportionnée pour une personne physique, un rappel à l'ordre peut être adressé plutôt qu'une amende.
In a case of a minor infringement or if the fine likely to be imposed would constitute a disproportionate burden to a natural person, a reprimand may be issued instead of a fine.

Les autorités grecques ont précisé que la mesure en question concerne une taxe supplémentaire plutôt qu'une amende fiscale.
The Greek authorities clarified that the measure in question concerns an additional tax, rather than a tax fine.

Un voile de secret entoure les détails du contrat depuis plusieurs jours mais, conformément à un rapport, le ministre fédéral a jusqu'au 15 février 2001 pour ordonner une évaluation environnementale sans déclencher des obligations contractuelles entre la Ville de Toronto et le promoteur de la décharge, obligations qui entraîneraient des amendes plutôt énormes.
While there has been a great deal of secrecy shrouding details of the contract in the last several days, according to one report the federal minister has until February 15, 2001, to order an environmental assessment without triggering contractual obligations between the City of Toronto and the landfill proponent, which would result in penalties — amounting to quite a huge sum of money.

Cette action ne doit pas nécessairement prendre la forme d'une intervention contraignant les États membres à amender leur code de procédure pénale, mais plutôt d'une "meilleure pratique européenne" visant à faciliter et à rendre plus efficace et visible la mise en oeuvre concrète de ces droits.
This should not necessarily take the form of intrusive action obliging Member States substantially to amend their codes of criminal procedure but rather as "European best practice" aimed at facilitating and rendering more efficient and visible the practical operation of these rights.

Un article récemment paru dans le Telegraph Journal au Nouveau-Brunswick rapportait que la nouvelle peine applicable à la possession d'une petite quantité de cannabis était six mois de prison et 1 000 $ d'amende plutôt que sept ans de prison et 2 000 $ d'amende.
A recent article in the Telegraph Journal in New Brunswick reported: ``For possession of small amounts of cannabis, the amended sentence is six months and a $1,000 fine instead of seven years and a $2,000 fine''.