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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Assurance aux particuliers
Assurance de dommages des particuliers
Assurance des particuliers
Bâtiment présentant des risques particuliers
Lobotomisés
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Post-leucotomie
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Schizophrénie paraphrénique
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
établissement présentant des dangers spéciaux

Traduction de «cet amendement particulier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers

personal lines insurance | personal line insurance


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudo ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises grâce à la vente, dans l'EEE, de systèmes d'éclairage automobile sous la forme de pièces détachées aux constructeurs de véhicules particuliers et utilitaires après la cessation de la production en série d'un modèle de véhicule.

In setting the level of fines, the Commission took into account the companies' sales generated in the EEA from the supply of spare automotive lighting systems to the manufacturers of passenger and commercial vehicles after the end of mass production of a car model.


En particulier, lorsque l’autorité compétente décèle une omission substantielle ou une erreur ou inexactitude substantielle, l’émetteur devrait amender son document d’enregistrement universel et publier cet amendement sans retard injustifié.

In particular, when the competent authority identifies a material omission, a material mistake or a material inaccuracy, the issuer should amend its universal registration document and make that amendment publicly available without undue delay.


Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte, en particulier, de la valeur des ventes des produits en question réalisées dans l'EEE par les participants aux ententes, de la gravité des infractions, de leur étendue géographique et de leur durée.

In setting the level of fines, the Commission took into account, in particular, the sales value in the EEA achieved by the cartel participants for the products in question, the serious nature of the infringement, its geographic scope and its duration.


En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.

In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.


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En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.

In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.


En ce qui concerne le montant de l’amende, par leur troisième moyen, les requérantes font valoir que le Tribunal a violé le principe d’égalité de traitement en ce qu’il n’a pas, comme dans l’affaire parallèle Gigaset, eu égard des erreurs dans le calcul de l’amende, en particulier la non prise en compte du droit d’entrée et la prise en compte erronée d’une réduction au titre de la clémence en ce qui concerne l’amende de SKW, réduit les amendes prononcées contre les requérantes.

With reference to the amount of the fine, the appellants allege by their third ground of appeal that the General Court infringed the principle of equal treatment when it did not — as in the parallel case Gigaset — reduce the fines against the appellants in light of the errors in calculating the fine, in particular the failure to take into account an entrance fee and the incorrect taking into account of a leniency reduction in SKW’s fine.


La législation communautaire pertinente régissant les OGM, en particulier la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (2) et le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (3), contient des dispositions relatives à la participation du public au processus décisionnel concernant les OGM, qui concordent avec l'amendement à la conv ...[+++]

Relevant Community law governing GMOs, and in particular Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms (2) and Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed (3), incorporates provisions for public participation in decision-making on GMOs, consistent with the amendment to the Aarhus Convention.


La législation communautaire pertinente régissant les OGM, en particulier la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés , contient des dispositions relatives à la participation du public au processus décisionnel concernant les OGM, qui concordent avec l'amendement à la conv ...[+++]

Relevant Community law governing GMOs, and in particular Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed , incorporates provisions for public participation in decision-making on GMOs, consistent with the amendment to the Aarhus Convention.


25. est préoccupé par l'absence d'une définition claire de la "sécurité nationale" aux États-Unis et de son emploi excessif en tant que restriction aux échanges et aux investissements; déplore en particulier l'"amendement Berry", utilisé par le ministère de la défense, et l'"amendement Exon-Florio", de 1988, et la législation qui leur a succédé en vue de limiter les investissements étrangers ou la propriété d'entreprises liées, même de très loin, à la sécurité nationale;

25. Expresses its concern about the lack of a clear definition of "national security" in the US and its excessive use as a restriction on trade and investment; regrets in particular the so-called "Berry Amendment" used by the Defense Department and the 1988 "Exon-Florio Amendment" and subsequent legislation to limit foreign investment in, or ownership of, businesses relating even tangentially to national security;


L'amendement 40 vise à permettre la référence à des procédés de production particuliers ou à des producteurs ou fournisseurs particuliers dans des cas exceptionnels.

Amendment 40 permits reference to be made to particular production processes or to specific producers or suppliers in exceptional cases.


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