Nous avons eu des indications de la part du gouvernement à l'effet qu'il se montrerait prêt à accepter un amendement au projet de loi C-39, de manière à ce que l'entente spécifique avec le Québec en matière de santé, conclue en septembre dernier, conditionne l'ensemble du projet de loi et non pas le seul article sur le suivi parlementaire, comme c'est actuellement le cas.
The government had indicated to us that it would be prepared to accept an amendment to Bill C-39, so that the specific agreement with Quebec on health, reached last September, amends the entire bill and not just the clause on parliamentary review, as is currently the case.