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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "cet amendement montrerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, une comparaison des amendements montrerait que le mien est le plus précis.

Mr. Clifford Lincoln: Mr. Chairman, I think if you look at a comparison between the amendments, mine is more specific.


Si le NPD a appuyé le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, c'est parce qu'il espérait que le gouvernement se montrerait raisonnable et envisagerait certains des amendements que nous avions à proposer pour améliorer le système.

For those reasons the NDP supported the bill at second reading in the hope that the Conservative government would be reasonable and would look at some of the amendments we had to offer to look at ways to improve the system.


En déposant son amendement 6, le groupe socialiste au Parlement européen met en danger le compromis auquel nous sommes parvenus. Je crois qu’une telle chose rendrait absurde notre rapport d’initiative et montrerait que notre Assemblée est incapable d’apporter une contribution constructive, même après un long débat.

The Socialist Group in the European Parliament, by tabling its Amendment 6, is now jeopardising the compromise we have achieved; doing such a thing would, I believe, make a nonsense of our own-initiative report and show this House as incapable of making a constructive contribution even after long debate.


Nous avons eu des indications de la part du gouvernement à l'effet qu'il se montrerait prêt à accepter un amendement au projet de loi C-39, de manière à ce que l'entente spécifique avec le Québec en matière de santé, conclue en septembre dernier, conditionne l'ensemble du projet de loi et non pas le seul article sur le suivi parlementaire, comme c'est actuellement le cas.

The government had indicated to us that it would be prepared to accept an amendment to Bill C-39, so that the specific agreement with Quebec on health, reached last September, amends the entire bill and not just the clause on parliamentary review, as is currently the case.


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L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai discuté de cette question avec le sénateur Gauthier, et il a convenu que l'amendement suivant répondrait à ses objectifs et montrerait au gouvernement l'importance du changement au Règlement qu'il propose.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I have discussed this with Senator Gauthier, and he has agreed that the following amendment would meet his objectives and would show the government the seriousness of the change in the rules that he is proposing.


Le Parlement se montrerait, dès lors, irresponsable s'il adoptait des amendements qui ne pourraient être acceptés par le Conseil.

It would, therefore, be irresponsible of Parliament to adopt amendments which could not be accepted by the Council.


Cet amendement montrerait clairement les rôles fédéral, provincial et territorial dans les soins de santé, comme je les ai expliqués tout à l’heure.

This amendment would clarify the federal, provincial, and territorial roles in health care as I laid them out earlier.


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