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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Citoyen moyen
Citoyen ordinaire
Commun des mortels
Fertilisation
Grand public
Homme de condition moyenne
M
Monsieur
Monsieur Tout-le-Monde
Monsieur tout le monde
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Premier venu
Profane
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Une journée dans la vie de Monsieur de Loi
épandage

Traduction de «cet amendement monsieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Monsieur Tout-le-Monde [ commun des mortels | citoyen ordinaire | premier venu | citoyen moyen | profane | grand public | homme de condition moyenne | monsieur tout le monde ]

average citizen [ man in the street ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand

An Act to authorize the granting of an immediate annuity to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand


Une journée dans la vie de Monsieur de Loi

A Day in the Life of Bill Won


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon l’article 157, paragraphe 3, c’est vous qui êtes juge de la recevabilité des amendements. Monsieur le Président, je vous invite à repenser aux propos très sages de M. Casini, président de la commission des affaires constitutionnelles.

Pursuant to Rule 157(3), it is up to you, but I would ask you, Mr President, to take into account the wise words of the Chairman of the Committee on Constitutional Affairs, Mr Casini.


C'est certainement en ayant ces aspects pratiques à l'esprit et face à l'exigence initiale de 30 membres que j'ai présenté un amendement – je pense qu'il s'agissait de mon amendement, Monsieur Corbett – afin de permettre au Président du parlement, avec l'accord de la Conférence de présidents, d'autoriser un groupe à poursuivre son travail pour une période limitée dans le cas où il tombe sous le seuil fixé.

It was certainly with practicalities in mind, faced with the basic requirement of 30 Members, that I submitted my amendment – I think it was my amendment, Mr Corbett – which enabled the President of Parliament, with the agreement of the Conference of Presidents, to allow a group to continue its work for a limited period if it fell below that particular threshold.


Il faut dire que la plupart des amendements, Monsieur Pascual, rendent le texte plus clair et le complètent efficacement, qu’il s’agisse d’évaluer à terme le fonctionnement du mécanisme de reconnaissance mutuelle des certificats de classification ou d’en tirer d’éventuelles conséquences sous l’angle législatif, je veux parler de l’amendement 53.

It has to be said, Mr de Grandes Pascual, that the majority of the amendments make the text clearer and provide effective additions to it, whether with regard to ultimately assessing the operation of the mutual recognition system for classification certificates or with regard to drawing possible conclusions from this from the legislative point of view – I am referring here to Amendment 53.


Il a indiqué qu'il n'allait pas accepté l'amendement favorable, alors j'aimerais proposer un amendement, monsieur le président. Très bien.

He's mentioned that he's not going to accept the friendly amendment, so I would like to move an amendment, Mr. Chair.


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Mais, quelles que soient les quelques réserves que j’ai émises sur certains amendements, Monsieur le Président, vous me permettrez de saluer un travail parlementaire très remarquable.

However, irrespective of the few reservations that I have expressed on certain amendments, Mr President, please allow me to pay tribute to a very remarkable piece of parliamentary work.


Avant que je présente l'amendement, monsieur le président, je me demandais si M. Langlois pouvait confirmer s'il serait acceptable que je prévoie dans le cadre de cet amendement que l'alinéa c.1) devienne l'alinéa d) et que l'alinéa d) devienne l'alinéa e).

Before I proceed, Mr. Chair, if I may, I'm wondering if Mr. Langlois could confirm that if indeed I make part of the amendment to change (c.1) to (d) and (d) to (e), it would be consistent.


Nous avons ensuite l'amendement CPC. Le président: Monsieur Penson invoque le Règlement (2030) M. Charlie Penson: Je ne pense pas que vous ayez compté ceux d'entre nous qui avons levé la main en faveur de l'amendement, monsieur le président.

Next is CPC The Chair: Mr. Penson, on a point of order (2030) Mr. Charlie Penson: I don't think you recognized the number of us who had our hands up in favour, Mr. Chairman.


Le président: Nous passons directement à un vote par appel nominal sur le sous-amendement à l'amendement BQ-40 de la page 189 (Le sous-amendement est rejeté à 9 voix contre 2) Le président: Concernant l'amendement, monsieur Loubier.

The Chair: We'll go directly to a recorded vote on subamendment to BQ- 40 on page 189 (Subamendment negatived: nays 9; yeas 2) The Chair: On the amendment, Mr. Loubier.


Monsieur le président, cet amendement, vous avez pu le remarquer, ne brille pas par sa formulation précise, si vous voulez, puisqu'on aurait pu prendre ce libellé et le comparer avec le libellé initial de l'article 6, pour s'apercevoir que la même terminologie, à quelques exceptions près, est utilisée, que l'on soit à l'amendement BQ-17 ou que l'on soit dans le projet de loi comme tel (1130) Ce qui caractérise notre amendement, monsieur le président, c'est justement l'absence d'obligations et de prescriptions offensantes pour les prem ...[+++]

Mr. Chairman, as you may have noticed, this amendment does not shine by its precise wording, if you will, since you could have taken that wording and compared it with the initial wording of clause 6 and realized that, with a few exceptions, the same terminology is used, whether it be in amendment BQ-17 or in the bill as such (1130) What characterizes our amendment, Mr. Chairman, is precisely the absence of obligations and limitations which are offensive to the First Nations because most of these concerns are worded so that they constitute obligations to oper ...[+++]


Je veux seulement insister sur deux amendements, deux catégories d’amendements, Monsieur le Président.

I would just like to look at two amendments, two categories of amendments.


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