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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
DD
Dessin et illustration
Groupe Dessin et illustration
Illustration graphique
Illustration à fond perdu
Illustration à plein papier
Illustration à pleine page
Indication d'intercalation d'illustration
Indication d'intercalation d'une illustration
Inscription de base minimale
Inscription de renvoi à une annonce avec illustration
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Renvoi à une annonce avec illustration
Représentation graphique
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "cet amendement illustre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
illustration à fond perdu | illustration à plein papier | illustration à pleine page

bled-off illustration | bleed | bleed illustration


illustration à fond perdu [ illustration à plein papier | illustration à pleine page ]

bled-off illustration [ bleed | bleed illustration ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


groupe Dessin et illustration [ DD | Dessin et illustration ]

Drafting and Illustration Group [ DD | Drafting and Illustration ]


indication d'intercalation d'une illustration [ indication d'intercalation d'illustration ]

cutline


inscription de base minimale | inscription de renvoi à une annonce avec illustration | renvoi à une annonce avec illustration

anchor listing | anchor phrase


illustration graphique [ représentation graphique ]

graphic illustration [ graphic representation ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois de plus, l'amendement illustre l'avis de l'Association du Barreau canadien selon lequel le passage en question impose à la personne qui reçoit une image la responsabilité déraisonnable de s'assurer du consentement de la personne avant de la partager.

Again, this speaks to advice from the Canadian Bar Association that there's an unreasonable onus being created here on the person who receives an image to ascertain consent before sharing the image.


Dans son projet d'avis, votre rapporteure a proposé une série d'amendements dans le but de mieux illustrer, renforcer et clarifier le texte proposé par la Commission.

Your rapporteur has proposed, in her draft opinion, a number of amendments with a view to better illustrating, reinforcing and clarifying the text proposed by the Commission.


Pour ma part, j’ai décidé de contribuer en proposant des amendements illustrant le rôle des petites et moyennes entreprises, que tout le monde considère comme la chaîne d’ancrage de l’industrie fondamentale de l’Europe, celles qui savent le mieux comment rester debout en temps de crise et comment innover tout en maintenant des prix compétitifs.

For my part, I decided to make my contribution with amendments illustrating the role of small and medium-sized enterprises, which are considered by everyone to be the anchor chain of Europe’s basic industry, the part that knows best how to stand firm at times of crisis and how to innovate while keeping prices competitive.


Cet amendement illustre la voie innovatrice choisie par certains États membres, qui ont étendu les exigences d'affichage afin de tenir compte à la fois de la performance énergétique du bâtiment et de la manière dont l'énergie est utilisée par ses occupants.

This amendment highlights the leading example being set in some Members States which have extended display requirements to reflect both the energy performance of the building as well as the way energy is used by the occupants of the building.


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Par conséquent, l'amendement du gouvernement, tel que modifié par le sous-amendement de M. Bevington, illustre le soutien pour un amendement déjà adopté par le comité.

Therefore, the government's amendment, as subamended by Mr. Bevington, addresses the issue of support for an amendment that's already been approved by this committee.


pour fixer le montant de l'amende infligée à Arkema, la Commission tient compte de trois décisions précédentes permettant d'illustrer la thèse de la récidive (au lieu de deux décisions mentionnées dans la communication des griefs).

When setting the fine for Arkema, the Commission takes three previous decisions relevant for recidivism into account (instead of two previous decisions mentioned in the SO).


Le présent document contient également des amendements aux Bases de conclusions sur IAS 32 et IAS 1, ainsi qu’aux exemples d’illustration accompagnant IAS 32.

This document also contains amendments to the Basis for Conclusions on IAS 32 and IAS 1 and the illustrative examples accompanying IAS 32.


"Le fait que la Commission a, pour la première fois, totalement exempté une société du paiement d'une amende illustre sa volonté d'offrir aux entreprises qui coopèrent activement dès les tout premiers stades une chance unique de se tirer d'affaire.

"The fact that the Commission has granted, for the first time, a total exemption of fines to a company illustrates its willingness to grant companies that actively co-operate at the earliest stage a unique opportunity to get off the hook.


C'est pourquoi je salue des amendements tels que l'amendement 71, qui illustrent la volonté du rapporteur et d'autres de comprendre la situation.

That is why I welcome amendments like Amendment No 71, through the efforts of the rapporteurs and others to understand that situation.


Le considérant M et la recommandation n° 3 le disent clairement, et l'amendement 2 introduit par la gauche unitaire l'illustre en sens négatif, en ce qu'elle voudrait faire dire à ce Parlement - si cet amendement était adopté - que, quand la structure démocratique et constitutionnelle fonctionne correctement, il n'y a pas de terrorisme.

Recital M and recommendation No 3 state this explicitly, and Amendment No 2, tabled by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, is also negative evidence of this for, if it were to be adopted, this amendment would have Parliament believe that where the democratic and Constitutional structure of a country is working properly there is no terrorism.


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