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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Demande d'avis supplémentaire
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "cet allégement supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de cet allégement supplémentaire, Deutsche Post avait effectivement supporté des contributions sociales nettement inférieures à celles de ses concurrents privés dans certains segments du marché.

Taking account of this extra relief, Deutsche Post had effectively borne significantly lower social contributions than private competitors in certain market segments.


Par exemple, dans le cas d’allégations de santé relatives à la «réduction d’un risque de maladie», visées à l’article 14, paragraphe 1, point a), des informations supplémentaires doivent être fournies en application de l’article 14, paragraphe 2.

For example, in the case of ‘reduction of disease risk’ health claims referred to in point (a) of Article 14(1), additional information is required in Article 14(2).


De plus, même si ces allégations de santé n’étaient autorisées qu’à des conditions d’utilisation spécifiques et/ou étaient accompagnées de mentions ou avertissements supplémentaires, la confusion pour le consommateur n’en serait pas amoindrie et il en résulte que les allégations ne devraient pas être autorisées.

Furthermore, even if the health claims concerned were to be authorised only under specific conditions of use and/or accompanied by additional statements or warnings, it would not be sufficient to alleviate the confusion of the consumer, and consequently the claims should not be authorised.


En conséquence, la liste des allégations autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques et, le cas échéant, toute condition ou restriction d’utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, the list of permitted claims should include the wording of the claims and specific conditions of use of the claims, and where applicable, conditions or restrictions of use and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


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En conséquence, la liste des allégations autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques et, le cas échéant, toute condition ou restriction d’utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, the list of permitted claims should include the wording of the claims and specific conditions of use of the claims, and where applicable, conditions or restrictions of use and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


De plus, même si ces allégations de santé n’étaient autorisées qu’à des conditions d’utilisation spécifiques et/ou étaient accompagnées de mentions ou avertissements supplémentaires, la confusion pour le consommateur n’en serait pas amoindrie et il en résulte que les allégations ne devraient pas être autorisées.

Furthermore, even if the health claims concerned were to be authorised only under specific conditions of use and/or accompanied by additional statements or warnings, it would not be sufficient to alleviate the confusion of the consumer, and consequently the claims should not be authorised.


Elle est actuellement mise en œuvre par les trois institutions concernées. Il est donc probable que les pays bénéficiant de cet allégement supplémentaire parviendront à rendre leur dette supportable à long terme.

The countries benefiting from this additional debt reduction will thus probably reach long term debt sustainability.


La plupart des États membres acceptent d'accorder un allègement supplémentaire de la dette - ou tout au moins ne s'y opposent pas - mais ont des opinions divergentes sur les modalités de cet allègement supplémentaire.

Most Member States agree or are not opposed to providing additional debt relief, but have diverging views on delivery arrangements.


Par ailleurs, le régime prévoit des allègements supplémentaires pour les navires les plus jeunes.

Moreover, the scheme makes provision for additional tax relief for the newest ships.


Elles devraient aussi envisager d'accorder, comme dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés, des allégements supplémentaires de la dette en cas de chocs externes entraînant une détérioration des recettes d'exportation;

These should consider the type of possibility included in the Highly Indebted Poor Countries Initiative, which foresees additional debt alleviations in case of external shocks leading to a degradation of exports earnings.


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