Traduction de «cet accord—ça pourrait marcher aussi » (Français → Anglais) :

Aucune aide d'État ne peut résulter des accords d'AMS avec les aéroports publics ou leurs gestionnaires tels que So.Ge.A.AL, lorsqu'AMS pourrait tout aussi facilement vendre l'espace sur le site web à une entreprise privée, à un prix comparable.
No State aid can arise from AMS's arrangements with public airports or their managers such as So.Ge.A.AL, when AMS could just as easily sell the website space to a private company, at a comparable price.

20. remarque que cet accord pourrait avoir aussi des effets sur les relations entre la région du Pacifique et ses partenaires commerciaux les plus proches et les plus importants, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et qu'il faut veiller à ce que les dispositions actuelles de l'accord ne constituent pas une entrave à de futurs accords commerciaux avec ces pays;
20. Points out that the agreement may also have implications for relations between the Pacific region and its closest and largest trading partners, Australia and New Zealand, and that it must be ensured that the stipulations of the current agreement do not act as an impediment to future trade agreements with those countries;

18. remarque que cet accord pourrait avoir aussi des effets sur les relations entre la région du Pacifique et ses partenaires commerciaux les plus proches et les plus importants, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et qu'il faut veiller à ce que les dispositions actuelles de l'accord ne constituent pas une entrave à de futurs accords commerciaux avec ces pays;
18. Points out that the agreement may also have implications for relations between the Pacific region and its closest and largest trading partners, Australia and New Zealand, and that it must be ensured that the stipulations of the current agreement do not act as an impediment to future trade agreements with those countries;

52. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux; est convaincu que la conclusion de tels accords avec ces pays pourrait non seulement entraîner une croissance économique, mais aussi augmenter les investissements étrangers, créer de nouveaux emplois et éradiquer la pauvreté;
52. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that DCFTAs would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission's recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs; believes that the conclusion of FTAs with Georgia, Armenia and Azerbaijan could not only lead to economic growth, but could also increase foreign investment, create new jobs and eradicate poverty;

53. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux; est convaincu que la conclusion de tels accords avec ces pays pourrait non seulement entraîner une croissance économique, mais aussi augmenter les investissements étrangers, créer de nouveaux emplois et éradiquer la pauvreté;
53. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that DCFTAs would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission’s recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs; believes that the conclusion of FTAs with Georgia, Armenia and Azerbaijan could not only lead to economic growth, but could also increase foreign investment, create new jobs and eradicate poverty;

Le programme d'obligations de la KDB pourrait aussi être examiné sous l'angle de l'article 6, point b), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 b) de l'accord SMC], qui fait référence aux prêts accordés par les pouvoirs publics et à l'article 6, point c), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 c) de l'accord SMC], qui fait référence aux garanties de prêt accordées par les pouvoirs publics.
The KDB debenture programme might also be considered in the light of Article 6(b) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(b) of the SCM Agreement), which refers to government loans, and Article 6(c) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(c) of the SCM Agreement), which refers to a loan guarantee by a government.

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.

Si les caractéristiques principales du produit sont déterminées par l'accord de production, cela pourrait aussi éliminer des éléments clés de la concurrence entre les parties et, finalement, produire des effets restrictifs sur la concurrence.
If the main product characteristics are determined by the production agreement this could also eliminate the key dimensions of competition between the parties and, ultimately, lead to restrictive effects on competition.

Il reste aussi à analyser la possibilité de prévoir une phase d'homologation au cours de laquelle la validité de l'accord pourrait être contrôlée et à l'issue de laquelle cet accord pourrait se voir conférer la valeur d'un titre exécutoire.
[124] There is also the need to analyse the possibility of providing for a confirmation stage at which the validity of the agreement is verified prior to becoming an enforceable decision.