Vertaling van "cet accord remplacera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires
pay agreement

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au moment où l'AECG prendra pleinement effet, un nouveau système juridictionnel des investissements remplacera et améliorera le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui existe dans de nombreux accords commerciaux bilatéraux négociés dans le passé par les gouvernements d'États membres de l'UE.
At the time CETA will take full effect, a new and improved Investment Court System will replace the current investor-state dispute settlement (ISDS) mechanism that exists in many bilateral trade agreements negotiated in the past by EU Member States' governments.

Le nouvel AII remplacera à ce moment-là l'actuel accord.
The new IIA will at that moment replace the current IIA.

L'accord remplacera les différents accords bilatéraux sur les services aériens, signés par des États membres de l'UE et Israël.
The agreement will replace bilateral air services agreements between EU Member States and Israel.

...lus tard; considère que cet accord remplacera et annulera les dispositions correspondantes des accords bilatéraux entre les États membres et la Fédération de Russie dans le domaine de l'aviation, ainsi que celles des documents y afférents; exprime le souhait, moyennant un règlement satisfaisant de la question du survol, d'examiner avec la Fédération de Russie les possibilités d'approfondir la coopération dans le domaine du transport". ...
...presses the wish, on the basis of a successful resolution of the overflight issue, to examine with the Russian Federation the possibilities for further developing cooperation in the field of transport". ...

Toutefois, les négociations devant être conclues avant la fin 2007, il faudrait que la partie ACP accélère les préparatifs et les négociations.[29] Cet accord remplacera le régime d’accès préférentiel prévu par Cotonou qui est actuellement couvert par une dérogation de l’OMC expirant en 2008.
However, given that negotiations need to be concluded before the end of 2007, there is a need for the ACP side to accelerate preparations and negotiations [29]. EPA will replace the preferential access scheme contained in Cotonou and which is currently covered by a WTO waiver, which expires in 2008.

Sur la base de l'accord intervenu au Conseil européen de Barcelone, qui prévoit qu'une carte européenne d'assurance maladie remplacera les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre, la Commission présentera une proposition avant le Conseil européen du printemps 2003.
Building on the agreement at the Barcelona European Council that a European health insurance card will replace paper based forms needed for health treatment in another Member State, the Commission will make a proposal before the Spring Council in 2003.

En cas d'accord de la part du Conseil et du Parlement, elle remplacera partiellement certaines dispositions de la directive 84/450/CEE.
If agreed by the Council and Parliament this will partially replace some of the provisions of this existing Directive.

Cet accord remplacera l'accord signé avec l'ex-URSS en 1989.
It will replace the Agreement signed with the former Soviet Union in 1989.

Cet accord remplacera l'accord signé avec l'EX-URSS en 1989.
It will replace the Agreement signed with the former Soviet Union in 1989.

La signature formelle de l'Accord est prévue à l'occasion de la Réunion Ministérielle de San José IX. Le nouvel Accord remplacera celui de 1985; conclu pour une période de cinq ans, il peut être par la suite reconduit tacitement d'année en année.
The Agreement is due to be formally signed at the San José IX Ministerial Conference. Replacing that signed in 1985, this new Agreement will be concluded for a period of five years, and will be tacitly renewable thereafter on an annual basis.