Traduction de «cet accord inclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord inclut également une feuille de route claire avec une liste non exhaustive de «points qui présentent un intérêt prioritaire» pour la négociation d’un accord de seconde étape.
The agreement also included a clear roadmap laying out a non-exhaustive list of ‘items of priority interest’ for the negotiation of a second-stage agreement.

a) une copie de l’accord qu’il a conclu avec la personne ou l’entité visée à l’alinéa 21.04(2)f) pour fournir le produit dont la fabrication et la vente sont autorisées, lequel accord inclut des renseignements qui sont, à tous égards importants, identiques à ceux énumérés aux alinéas 21.04(2)a), b), e) et f);
(a) a copy of the agreement it has reached with the person or entity referred to in paragraph 21.04(2)(f) for the supply of the product authorized to be manufactured and sold, which agreement must incorporate information that is in all material respects identical to the information referred to in paragraphs 21.04(2)(a), (b), (e) and (f); and

J'aimerais aussi qu'on revienne à M. Dagenais, parce que je ne suis pas convaincu que tout le monde ait saisi le fait que, dans l'accord de libre-échange avec le Costa Rica, on fait référence à un autre accord sur les investissements et que par le fait même, l'accord inclut des éléments de protection des investissements qui s'apparentent, selon ce que vous nous avez dit, au chapitre 11 de l'ALENA.
I would also like to get back to Mr. Dagenais, because I'm not so sure that everyone understood that in the free trade agreement with Costa Rica, reference is made to another agreement on investment, and consequently, the agreement includes elements that protect investments which are similar to chapter 11 of NAFTA, according to what you have told us.

Si, aux termes de l'accord, une filiale s'engage à fournir un soutien financier à l'entreprise mère, l'accord inclut un accord réciproque aux termes duquel l'entreprise mère s'engage à fournir un soutien financier à la filiale.
Where in accordance with the terms of the agreement, a subsidiary agrees to provide financial support to the parent undertaking, the agreement shall include a reciprocal agreement by the parent undertaking to provide financial support to that subsidiary.

Ce nouvel accord inclut un système d'échange d'informations sur les activités de pêche INN. Il encourage les organisations régionales de gestion des pêches à prendre des mesures de gestion propres à renforcer le contrôle et la surveillance des navires de pêche, ainsi que le respect des règles par ces derniers, dans certaines zones. Il encourage les pays tiers à ratifier et appliquer l'accord du Comité des pêches de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur les mesures du ressort de l'État du port (visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche INN) et promeut une exploitation durable des ressources halieutiques qui préserve la biodiversité marine.
The new agreement includes a system to exchange information on IUU activities; promotes management measures at regional fishery management organizations that strengthen the control, monitoring and enforcement of vessels operation within certain areas; encourages other countries to ratify and implement the United Nations Food and Agriculture Organization’s Committee on Fisheries’ Port State Measures Agreement; and promotes the sustainable use of fisheries resources while preserving marine biodiversity.

L'accord inclut également un chapitre consacré à la coopération en matière sociale et culturelle.
The agreement also comprises a chapter on co-operation in social and cultural matters.

L'État membre sur le territoire duquel ces stocks sont entreposés dans le cadre d'un tel accord ne peut s'opposer à ce qu'ils soient transférés dans les autres États membres pour le compte desquels des stocks sont détenus en vertu de cet accord. Il exerce son contrôle sur ces stocks conformément aux procédures définies dans cet accord, mais il ne les inclut pas dans son relevé statistique.
The Member State on whose territory the stocks are held under the framework of such an agreement shall not oppose the transfer of these stocks to the other Member States for the account of which stocks are held under that agreement; it shall keep a check on such stocks in accordance with the procedures specified in that agreement but shall not include them in its statistical summary.

b) les organisations régionales ACP et l'Union africaine; dans le contexte du présent accord, la notion d'organisation régionale ou de niveau régional inclut les organisations sous-régionales ou le niveau sous-régional.
(b) ACP regional organisations and the African Union. For the purpose of this Agreement the notion of regional organisations or levels shall also include sub-regional organisations or levels.

les organisations régionales ACP et l'Union africaine; dans le contexte du présent accord, la notion d'organisation régionale ou de niveau régional inclut les organisations sous-régionales ou le niveau sous-régional.
ACP regional organisations and the African Union. For the purpose of this Agreement the notion of regional organisations or levels shall also include sub-regional organisations or levels.

Enfin, l'accord inclut un volet pour le secteur vétérinaire qui prévoit la facilitation des échanges pour les animaux vivants et certains produits animaux.
The agreement also includes veterinary rules designed to facilitate trade in live animals and animal products.