Vertaling van "cet accident majeur pourrait intervenir " (Frans → Engels) :

[33] Le système de plafonnage du montant de la responsabilité ciivile des opérateurs en cas d'accident majeur pourrait être associé à une aide d'Etat.
[32] The system of setting ceilings in the amount set for the civil responsibility of operators in the case of a major accident could amount to a state aid.

description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues.
description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures.

Le risque d'accident majeur pourrait croître du fait de la probabilité de catastrophes naturelles liées au lieu où se trouve l'établissement.
The risk of a major accident could be increased by the probability of natural disasters associated with the location of the establishment.

(a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues
(a) description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;

(a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement, et identification des entreprises sous-traitantes, qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues
(a) description of the main activities and products of the parts of the establishment, and identification of sub-contractors, which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;

8. Une évaluation des risques de catastrophes naturelles et d'origine humaine probables et du risque d'accidents auxquels le projet pourrait être exposé et, le cas échéant, une description des mesures envisagées pour prévenir ces risques, ainsi que des mesures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence (par exemple, les mesures requises au titre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, les prescriptions découlant d'autres dispositions législatives de l'Union ou conventions internationales ).
8. An assessment of the likely natural and man-made disaster risks and risk of accidents to which the project could be vulnerable and, where appropriate, a description of the measures envisaged to prevent such risks, as well as measures regarding preparedness for and response to emergencies (e.g. measures required under Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances, or requirements arising from other Union legislation or international conventions ).

8. Une évaluation des risques de catastrophes naturelles et d'origine humaine probables et du risque d'accidents auxquels le projet pourrait être exposé et, le cas échéant, une description des mesures envisagées pour prévenir ces risques, ainsi que des mesures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence (par exemple, les mesures requises au titre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, les prescriptions découlant d'autres dispositions législatives de l'Union ou conventions internationales).
8. An assessment of the likely natural and man-made disaster risks and risk of accidents to which the project could be vulnerable and, where appropriate, a description of the measures envisaged to prevent such risks, as well as measures regarding preparedness for and response to emergencies (e.g. measures required under Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances, or requirements arising from other Union legislation or international conventions).

Les modifications reflètent le fait que la suspension totale de l'exploitation peut ne pas être l'option la plus sûre et que, dans certains cas, elle pourrait accroître le risque d'un accident majeur.
The modifications reflect the fact that suspending the operation entirely may not always be the safest option and in some cases could increase the risk of a major accident.

13) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
‘major accident’ means an occurrence such as a major emission, fire, or explosion resulting from uncontrolled developments in the course of the operation of any establishment covered by this Directive, and leading to serious danger to human health or the environment, immediate or delayed, inside or outside the establishment, and involving one or more dangerous substances.

4. Les États membres communiquent à la Commission le nom et l'adresse de tout organisme qui pourrait disposer d'informations sur des accidents majeurs et qui serait en mesure de conseiller les autorités compétentes d'autres États membres tenues d'agir en cas de survenance d'un tel accident.
4. Member States shall inform the Commission of the name and address of any body which might have relevant information on major accidents and which is able to advise the competent authorities of other Member States which have to intervene in the event of such an accident.