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CESS
Comité exécutif en session spéciale
Déclaration standard qui a cessé de l'être
La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Le médecin a cessé de pratiquer
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Union sans cesse plus étroite

Traduction de «cessé en déclarant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


déclaration standard qui a cessé de l'être

knocked off profile return


Proclamation déclarant que la Loi cesse d'être en vigueur le 24 février 1993

Proclamation Declaring that the Act Ceases to be in Force on February 24, 1993


Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents

Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]

Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le ministre absent de la Défense nationale, qui représente la Nouvelle-Écosse, ne cesse de déclarer que tout le monde dans cette province s'entend sur le fait que le simple dragage du port de Sydney constitue le projet le plus important pour le développement de la porte canadienne de l'Atlantique.

The absent Minister of National Defence, the political minister for Nova Scotia, keeps announcing that the number one project on the list that everyone in Nova Scotia agrees to on the Atlantic Gateway is the simple dredging of Sydney harbour, yet that project has not been done.


Comme pour beaucoup de ces grands programmes, cela semble être une bonne chose et c’est ce qui a sans cesse été déclaré à cet égard et ce que les gens semblent en penser.

Like many of these large programmes, it sounds like a good thing, and this is what is constantly being said about it and what people generally seem to be thinking.


La Roumanie n'a cessé de déclarer que le peuple rom constituait un problème majeur pour les autorités, mais on ne peut affirmer qu'il y a discrimination.

Romania has continually stated that the Roma people are a major concern for the authorities, but one cannot say that there is discrimination.


Les peurs d’Israël sont d’autant plus grandes que ces milices du Hezbollah sont armées par un Iran puissant dont le Président démocratiquement élu n’a de cesse de déclarer sa volonté de rayer Israël de la carte, et on doit désormais le prendre au sérieux.

Israel’s fears are all the greater insofar as the Hezbollah militias are armed by a powerful Iran whose democratically elected President constantly makes known his desire to wipe Israel from the map. This is a man who must now be taken seriously, which is what I, for my part, do.


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Lorsque les opérations touchant l'impôt sur le revenu et les douanes ont été regroupées, les renseignements qui paraissaient dans les Comptes publics ont été examinés de nouveau. Suite à cela, on a cessé de déclarer les pertes liées aux fraudes en matière de TPS comme article distinct dans les Comptes publics.

When tax and customs operations merged, the information appearing the public accounts was re-examined, and as a result, reporting losses from GST fraud as a separate item in the public accounts was discontinued.


Dans la lettre que le vérificatrice générale m'a envoyée à moi et au comité, elle signale que l'ADRC—qui était Revenu Canada à l'époque—a cessé de déclarer les informations dans les comptes publics parce que ses systèmes ne lui permettaient pas de le faire. Mme Elinor Caplan: Pas vraiment.

I did note that the Auditor General in her letter to me and the committee pointed out that CCRA back in those days it was Revenue Canada ceased reporting the information into public accounts because your systems weren't up to par. Ms. Elinor Caplan: Not quite.


M. Stephen Harper (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est ce gouvernement qui a démantelé l'unité qui s'occupait des cas de fraude relative à la TPS et qui a cessé de déclarer les pertes au titre de la TPS dans les comptes publics en 1994.

Mr. Stephen Harper (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, that is the government that shut down the GST fraud unit and stopped reporting GST losses in the public accounts in 1994.


Pour quelles raisons aucun progrès notable n'a-t-il été accompli alors que les chefs d'État et de gouvernement n'ont cessé d'insister sur l'urgence de cette question et dans quelle mesure les déclarations du Conseil au sujet du plan d'action sur les services financiers et sur les propositions du groupe Lamfalussy concernant la modernisation du marché des valeurs mobilières sont-elles encore crédibles ?

Why is it that no tangible progress has been made to date, despite the fact that the Heads of State or Government have repeatedly emphasised the urgent nature of this issue, and to what extent are the Council’s statements on the Financial Action Plan and the proposals put forward by the Lamfalussy Group on the modernisation of the securities markets still credible?


Avec l’extension très rapide du travail non déclaré dans les pays industrialisés, ce phénomène a cessé de constituer une singularité des pays du tiers-monde pour lesquels, voici quelques décennies, l’Organisation internationale du travail avait créé le terme de "travail non déclaré", que l’on ne doit pas assimiler au travail "au noir" clandestin.

With the rapid spread of undeclared work in industrialised countries, this phenomenon has ceased to be a typical feature of third world countries, for which the International Labour Organisation several decades ago coined the term “informal sector”, which is not the same as “black” or illicit work.


Il lance sans cesse des déclarations qui ne sont pas en accord avec ce que nous encourageons le peuple afghan à faire.

Time and again, we find him making statements that are not in keeping with what we encourage the people in Afghanistan to do.




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cessé en déclarant ->

Date index: 2025-09-25
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