Vertaling van "cessé d’être citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

internaute | cybernaute | citoyen d'Internet | citoyenne d'Internet | citoyen du Net | citoyenne du Net
Internaut | Internet user | Internetter | cybernaut | Web user | Internet citizen | net-citizen | netizen | network citizen

Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

restitution d'un citoyen suisse | restitution d'une citoyenne suisse
return of a Swiss national

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

d'administration à citoyen (1) | entre administration et citoyen (2) | administration-citoyen (3) | administration to citizen (4) [ A2Z ]
administration to citizen [ A2Z ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) la personne visée à l’alinéa (1)c) qui, avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, a obtenu la citoyenneté par attribution sous le régime de l’une des dispositions ci-après après avoir cessé d’être citoyen — pour un motif autre que les motifs visés aux sous-alinéas (1)f)(i) à (iii) — alors qu’elle avait obtenu la citoyenneté par attribution, est réputée être citoyen au titre de cet alinéa à partir du moment où elle a cessé d’être citoyen :
(a) a person referred to in paragraph (1)(c) who was, before the coming into force of this subsection, granted citizenship under any of the following provisions after ceasing to be a citizen by way of grant for any reason other than the reasons referred to in subparagraphs (1)(f)(i) to (iii) is deemed to be a citizen under paragraph (1)(c) from the time that he or she ceased to be a citizen:

b) la personne visée à l’alinéa (1)d) qui a réintégré la citoyenneté en vertu de la législation antérieure après avoir cessé d’être citoyen — pour un motif autre que les motifs visés aux sous-alinéas (1)f)(i) et (ii) — alors qu’elle avait obtenu la citoyenneté par attribution, est réputée être citoyen au titre de cet alinéa à partir du moment où elle a cessé d’être citoyen;
(b) a person referred to in paragraph (1)(d) who, under prior legislation, ceased to be a citizen by way of grant for any reason other than the reasons referred to in subparagraphs (1)(f)(i) and (ii) and resumed citizenship is deemed to be a citizen under paragraph (1)(d) from the time that he or she ceased to be a citizen;

a) la personne visée à l’alinéa (1)c) qui, avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, a obtenu la citoyenneté par attribution sous le régime de l’une des dispositions ci-après après avoir cessé d’être citoyen — pour un motif autre que les motifs visés aux sous-alinéas (1)f)(i) et (ii) — alors qu’elle avait obtenu la citoyenneté par attribution, est réputée être citoyen au titre de cet alinéa à partir du moment où elle a cessé d’être citoyen : »
(a) a person referred to in paragraph (1)(c) who was, before the coming into force of this subsection, granted citizenship under any of the following provisions after ceasing to be a citizen by way of grant for any reason other than the reasons referred to in subparagraphs (1)(f)(i) and (ii) is deemed to be a citizen under paragraph 1(c) from the time that he or she ceased to be a citizen:”

i) qui, avant l’entrée en vigueur du présent alinéa, a obtenu la citoyenneté par attribution sous le régime de l’une des dispositions ci-après — et, si elle y était tenue, prêté le serment de citoyenneté — après avoir cessé d’être citoyen, pour un motif autre que les motifs visés aux sous-alinéas f)(i) et (ii), alors qu’elle avait qualité de citoyen autrement que par attribution : »
(i) the person had been a citizen other than by way of grant, ceased to be a citizen for a reason other than the reasons referred to in subparagraphs (f)(i) and (ii), was subsequently granted citizenship before the coming into force of this paragraph under any of the following provisions and, if it was required, he or she took the oath of citizenship:”

E. considérant que l'intensification de la violence et la situation précaire qui règne dans le pays ont amené les pays voisins, en particulier la Turquie, la Jordanie et le Liban, à assister à un flux sans cesse croissant de citoyens syriens cherchant refuge sur leur territoire;
E. whereas due to the intensification of the violence and to the precarious conditions of the country, the neighbouring countries specially in the last weeks, are assisting to a significant escalation in the number of Syrian citizens seeking refuge, particularly in Turkey, Jordan and Lebanon;

Ils désiraient faire leur part au sein de la société canadienne, mais soit ils ont cessé d'être citoyens, soit ils n'ont jamais été citoyens canadiens, pour différentes raisons d'ordre juridique.
They wished to participate in Canadian society, but either ceased to be citizens or never were Canadian citizens in the first place for various legal reasons.

En ce qui concerne l'implication de la Commission de la Culture et de l'Education en matière audiovisuelle, votre rapporteur tient à souligner que les nouvelles technologies doivent avant tout permettre la diffusion d'une information plurielle et de programmes de qualité, garantissant la diversité culturelle, accessibles à un nombre sans cesse croissant de citoyens.
As regards the involvement of the Committee on Culture and Education in audiovisual matters, your rapporteur would stress that the new technologies should first and foremost allow pluralist information and quality programmes to be broadcast, ensuring cultural diversity and accessible to an ever increasing number of citizens.

1. affirme que les nouvelles technologies audiovisuelles doivent permettre la diffusion d'une information plurielle et de programmes de qualité, accessibles à un nombre sans cesse croissant de citoyens;
1. Affirms that the new audiovisual technologies should allow the broadcasting of pluralist information and quality programmes, accessible to an ever increasing number of citizens;

1. soutient que les nouvelles technologies audiovisuelles devraient avant tout permettre la diffusion d'une information plurielle et de programmes de qualité, accessibles à un nombre sans cesse croissant de citoyens;
1. Considers that the new audiovisual technologies should, above all, make it possible to deliver media pluralism and broadcast high-quality programmes which will be accessible to an ever-increasing number of citizens;

11. invite la Commission à définir des stratégies pour l'intégration sociale du groupe sans cesse croissant des citoyens du troisième âge en tenant compte de l'évolution de leurs besoins;
11. Calls on the Commission to develop scenarios for the social integration of the ever-increasing group of ageing citizens, as well as their changing needs;