Traduction de «cessé de demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

demande sans cesse croissante
continuously growing demand

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]
depressed demand

demandé
Requested (qualifier value)

valve à la demande
Demand valve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque la demande de marque de l'Union européenne est retirée ou que la marque de l'Union européenne cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque de l'Union européenne a été retirée ou à laquelle la marque de l'Union européenne cesse de produire ses effets.
5. Where the EU trade mark application is withdrawn or the EU trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months of the date on which the EU trade mark application has been withdrawn or on which the EU trade mark ceases to have effect.

53. relève avec inquiétude des cas de justice sélective dans certains pays du voisinage oriental; rappelle que l'Union européenne ne cesse de demander la libération des prisonniers politiques, comme Julia Timochenko en Ukraine; rappelle que la responsabilité politique et la responsabilité pénale doivent être clairement séparées dans les pays attachés aux valeurs démocratiques;
53. Notes with concern instances of selective justice in certain Eastern Neighbourhood countries; recalls that the EU has continually asked for the release of political prisoners such as Yuliya Tymoshenko in Ukraine; reiterates that political and criminal responsibility should be clearly separated in countries that are committed to democratic values;

54. relève avec inquiétude des cas de justice sélective dans certains pays du voisinage oriental; rappelle que l'Union européenne ne cesse de demander la libération des prisonniers politiques, comme Julia Timochenko en Ukraine; rappelle que la responsabilité politique et la responsabilité pénale doivent être clairement séparées dans les pays attachés aux valeurs démocratiques;
54. Notes with concern instances of selective justice in certain Eastern Neighbourhood countries; recalls that the EU has continually asked for the release of political prisoners such as Yuliya Tymoshenko in Ukraine; reiterates that political and criminal responsibility should be clearly separated in countries that are committed to democratic values;

11. fait part de la profonde inquiétude que lui inspirent les informations indiquant que l'enrôlement forcé d'enfants dans les rangs de l'armée du Myanmar («Tatmadaw Kyi») et des gardes-frontières n'a pas cessé et demande donc au gouvernement du Myanmar / de la Birmanie de mettre rapidement en œuvre l'ensemble des éléments du plan d'action signé avec les Nations unies pour empêcher l'enrôlement d'enfants soldats, et de placer la protection des enfants en haut des priorités de son programme de réformes;
11. Expresses its deep concern about reports that the forced recruitment of children into the ranks of the Tatmadaw Kyi (Myanmar army) and the Border Guard Forces has not ceased and therefore calls on the Government of Myanmar/Burma swiftly to implement all aspects of the action plan on child soldiers, which it signed with the UN, and for the protection of children to become a high priority of the reform agenda;

S. considérant que pratiquement rien n'a été fait pour évaluer à quel point les objectifs des politiques antiterroristes de l'UE ont été atteints; considérant que le Parlement n'a cessé de demander une évaluation approfondie des politiques européennes de lutte contre le terrorisme, étant donné que l'évaluation et l'examen sont des conditions nécessaires à la transparence et à la responsabilité des décideurs politiques; et considérant que l'absence d'évaluation appropriée de la lutte contre le terrorisme dans l'UE est principalement due au fait que celle-ci incombe en grande partie aux services de renseignement et de sécurité qui entretiennent une tradition de secret;
S. whereas remarkably little has been done to assess to what degree EU counter-terrorism policies have achieved the stated objectives; whereas Parliament has repeatedly called for a thorough evaluation of EU counter-terrorism policies, as evaluation and assessment are preconditions for the transparency and accountability of policy-makers; and whereas the absence of proper evaluation of EU counter-terrorism policies is mainly due to the fact that a large part of it is conducted in the area of intelligence and security policies, where there is a tradition of secrecy;

K. considérant que le Parlement n'a cessé de demander que des efforts supplémentaires soient déployés pour développer les mécanismes d'ADR; considérant que, dans sa résolution du 6 avril 2011 sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique, il a appelé la Commission à présenter une proposition législative sur l'utilisation de systèmes alternatifs de résolution des litiges dans l'UE d'ici la fin de l'année 2011;
K. whereas Parliament has repeatedly called for further efforts to develop ADR; whereas it has called on the Commission in its resolution of 6 April 2011 on governance and partnership in the single market to submit a legislative proposal on the use of alternative dispute resolution in the EU by the end of 2011,

6. Lorsque le navire bat le pavillon d’un État membre ne participant pas à l’opération en mer ou d’un pays tiers, ou présente des marques extérieures d’immatriculation dans un tel État membre ou dans un pays tiers, l’État membre d’accueil ou un État membre participant, selon l’appartenance de l’unité participante qui a intercepté ledit navire, le notifie à l’État du pavillon, demande la confirmation de l’immatriculation et, si la nationalité est confirmée, demande à l’État du pavillon de prendre des mesures pour que son navire cesse d’être utilisé aux fins du trafic illicite de migrants.
6. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of a Member State that is not participating in the sea operation or of a third country, the host Member State or a participating Member State, depending on whose participating unit has intercepted that vessel, shall notify the flag State, shall request confirmation of registry and, if nationality is confirmed, shall request that the flag State take action to suppress the use of its vessel for smuggling of migrants.

5. Lorsque la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est retirée ou que la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été retirée ou à laquelle la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ cesse de produire ses effets.
5. Where the ►M1 EU trade mark ◄ application is withdrawn or the ►M1 EU trade mark ◄ ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the ►M1 EU trade mark ◄ application has been withdrawn or on which the ►M1 EU trade mark ◄ ceases to have effect.

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l’inscription d’une renonciation ou du non-renouvellement de l’enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.