Vertaling van "cessé de contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Malgré le paragraphe (2), la personne qui est tenue de contribuer en application du paragraphe 4.1(3) de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs est réputée, pour l’application du paragraphe (2), avoir cessé de contribuer à l’égard du service courant à la date où elle cesse de contribuer aux termes de cette loi.
(3) Despite subsection (2), a person who is required to contribute under subsection 4.1(3) of the Lieutenant Governors Superannuation Act is, for the purposes of subsection (2), deemed to have ceased to contribute in respect of current service on the day on which he or she ceased to contribute under that Act.

(9) Malgré l’alinéa (8)a), la personne qui est tenue de contribuer en application du paragraphe 4.1(3) de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs est réputée, pour l’application de cet alinéa, avoir cessé d’occuper sa charge à la date où elle cesse de contribuer aux termes de cette loi.
(9) Despite paragraph (8)(a), a person who is required to contribute under subsection 4.1(3) of the Lieutenant Governors Superannuation Act is, for the purposes of that paragraph, deemed to have ceased to hold office on the day on which he or she ceased to contribute under that Act.

a) a droit, à la date où il cesse d’occuper la charge de lieutenant-gouverneur d’une province ou, si elle est postérieure, à la date où il cesse de contribuer en application du paragraphe 4.1(3) :
(a) entitled on the later of the day on which he or she ceases to hold office as the lieutenant governor of a province and the day on which he or she ceases to contribute under subsection 4.1(3),

(4) Tout contributeur qui n’a pas droit à une pension en vertu du paragraphe (1) à la date où il cesse d’occuper la charge de lieutenant-gouverneur d’une province ou, si elle est postérieure, à la date où il cesse de contribuer en application du paragraphe 4.1(3), a droit, à cette date, au remboursement intégral des contributions qu’il a faites sous le régime de la présente partie, plus les intérêts calculés en application du paragraphe (5).
(4) Every contributor who, on the later of the day on which he or she ceases to hold office as the lieutenant governor of a province and the day on which he or she ceases to contribute under subsection 4.1(3), is not entitled to a pension under subsection (1) is, on that later date, entitled to a return of the total contributions made by him or her under this Part, together with interest, if any, calculated under subsection (5).

(3) Lorsqu’un contributeur a droit, en vertu du paragraphe (1), à une pension différée ou à un remboursement de contributions, à son choix, et qu’il n’exerce pas ce choix dans les six mois qui suivent la date à laquelle il a cessé d’occuper la charge de lieutenant-gouverneur d’une province ou, si elle est postérieure, à la date où il cesse de contribuer en application du paragraphe 4.1(3), il est réputé avoir choisi une pension différée.
(3) If under subsection (1) a contributor is entitled to a deferred pension or a return of contributions at his or her option and he or she fails to exercise the option within six months after the later of the day on which he or she ceases to hold office as the lieutenant governor of a province and the day on which he or she ceased to contribute under subsection 4.1(3), he or she is deemed to have exercised the option in favour of a deferred pension.

Pour assurer le succès du présent programme, il convient que ces politiques continuent sans cesse de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux.
For this programme to succeed, these policies should even further contribute towards meeting environment-related targets and objectives.

18. recommande de prêter une attention particulière aux nœuds urbains dans le cadre de la politique européenne des transports; rappelle que, de nos jours, plus de la moitié de la population mondiale vit en ville et que ce phénomène ne cesse de s'accentuer; estime, dès lors, que contribuer à des dispositifs de mobilité urbaine efficaces, intermodaux, durables et sûrs ainsi que la connexion des zones urbaines et métropolitaines avec les zones rurales et isolées, revient à contribuer concrètement à la croissance globale;
18. Recommends paying particular attention to urban nodal points in the context of European transport policy; reminds that today more than half of the world population lives in cities, and the trend of this phenomenon is growing; therefore believes that the contribution to efficient, intermodal, sustainable and safe urban mobility systems as wells as, urban and metropolitan areas' connection with rural and remote areas is a solid contribution to global growth.

On se cesse de recourir à des astuces comptables et à des arguments sans fondement pour nous persuader que, comme pour le transport routier - qui ne contribue en rien aux frais infrastructurels du réseau routier mais qui est ouvert au secteur privé -, nous devrions abandonner au secteur privé, au nom de la libre concurrence, la gestion des infrastructures et des services ferroviaires dont la création ne dépend d’ailleurs absolument pas de lui et dont la facture a toujours été et est encore acquittée par le contribuable.
Accounting tricks and baseless arguments are being used to persuade us that, as with road transport, which contributes nothing to the infrastructure costs of the road network but is open to the private sector, we should allow the private sector to run down railway infrastructures and services which they have done nothing to create and which were and still are paid for by the taxpayer, in the name of free competition.

17.constate que les retards pris par la réforme des systèmes de pension dans certains États membres, l'augmentation continuelle du nombre des personnes âgées, mais aussi le grand nombre des réfugiés économiques qui gagnent l'Union européenne en masse, suivis ensuite par leur famille, qui contribuent souvent à alimenter le phénomène du travail au noir, compromettent la capacité des organismes d'assurance d'absorber le coût budgétaire sans cesse croissant de tous ces facteurs, en particulier dans les domaines des soins de santé et de la prévoyance; estime cependant que le flux légal des immigrés, dont l'âge moyen est relativement bas et qui font dès lors un usage relativement faible des prestations sociales, peut contribuer, à court et à moyen terme, à limiter les effets négatifs sur les finances publiques du vieillissement de la population; insiste en outre sur la nécessité d'évaluer et de reconnaître les défis liés à la démographie dans les programmes de stabilité et de convergence, comme le demandaient les conclusions de la présidence du Conseil européen de Barcelone;
17. Notes that the delay in adapting the pensions systems in several Member States, the ever-increasing number of old people, as well as the large number of economic refugees entering the European Union and their families who have joined them who frequently engage in illegal work, undermine the capacities of the insurance organisations to deal with the ever-increasing financial costs stemming from the above factors, especially in the health care and welfare sectors; considers nevertheless that the legal influx of immigrants with a relatively young average age and therefore with relatively limited recourse to social benefits may help in the short and medium term to alleviate the adverse effects on public funding of an ageing population; insists furthermore that the demographic challenges be assessed and recognised in the stability and convergence programmes as demanded in the Presidency Conclusions of the Barcelona European Council;

Les amendements introduits par la commission de la pêche contribuent surtout à apporter un plus grand niveau de flexibilité afin que la solidarité communautaire soit réellement utile à une flotte très hétérogène qui, au cours de ces deux dernières années, n'a eu cesse de chercher ses propres portes de sortie, portes de sortie qu'une plus grande rigidité du règlement pourrait contribuer à condamner.
The amendments introduced by the Committee on Fisheries, above all, contribute to adding a greater degree of flexibility in order to allow Community solidarity to truly benefit a very heterogeneous fleet, which over the last two years has not ceased to seek its own solutions; solutions which greater legislative rigidity may contribute to blocking.