Vertaling van "cessionnaire des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cessionnaire de l'intérêt du débiteur [ cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur ]
assignee of the debtor's interest

régime enregistré d'épargne-études cessionnaire [ REEE cessionnaire | régime cessionnaire ]
receiving registered education savings plan [ receiving RESP | receiving plan ]

cessionnaire de droit | cessionnaire par effet de la loi
assignee in law

cessionnaire légal, cessionnaire légale
statutory assignee

cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur
assignee of the debtor's interest

cessionnaire des biens d'une personne insolvable [ cessionnaire au profit des créanciers | représentant des créanciers ]
assignee for the benefit of creditors [ assignee in bankruptcy | assign in bankruptcy | assignee in insolvency ]

élément du dossier
Record element

cessionnaire d'une concession locative | concessionnaire d'une concession locative | concessionnaire locatif
locatee

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) le montant dont l’énoncé fait état et qui est inclus à l’élément B de cette formule aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cessionnaire à la fin d’une année d’imposition de celui-ci est réputé être une dépense admissible en capital ou de nature courante engagée par le cessionnaire au cours de cette année, à condition que la dépense visée au sous-alinéa b)(i) ou le montant visé au sous-alinéa b)(ii) ait été une dépense en capital ou de nature courante, selon le cas;
(d) the amount so identified that is included in the value of B in the formula in that definition for the purpose of determining the transferee’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the taxation year of the transferee is deemed to be a qualified expenditure either of a current nature or of a capital nature, incurred by the transferee in that year, where the particular expenditure or the particular amount was an expenditure of a current nature or of a capital nature, as the case may be, and

(ii) le total des sommes relatives au calcul des pertes du cessionnaire résultant de la disposition des actions cédées, dont chacune représente, relativement à la disposition d’une action cédée, l’excédent de la valeur de l’élément A de la formule figurant à l’alinéa (2.01)a) sur la somme obtenue par cette formule,
(ii) the total of all amounts in respect of the computation of losses of the transferee from the dispositions of the disposed shares, each of which is, in respect of the disposition of a disposed share, the amount by which the amount for A in the formula in paragraph (2.01)(a) exceeds the amount determined by that formula,

i) est ajouté à la somme que représente l’élément A de la formule figurant à la définition de « impôt en main remboursable au titre des gains en capital » , au paragraphe 132(4), relativement au cessionnaire pour ses années d’imposition qui commencent après le moment du transfert, l’excédent du montant visé au sous-alinéa (i) sur celui visé au sous-alinéa (ii) :
(i) there shall be added to the amount determined under the description of A in the definition “refundable capital gains tax on hand” in subsection 132(4) in respect of the transferee for its taxation years that begin after the transfer time the amount, if any, by which

e) un montant déterminé quant au cessionnaire pour sa première année d’imposition qui se termine à la fin de l’année ou postérieurement aux fins du calcul de la valeur de l’élément B de la formule figurant à la définition de « compte de dépenses admissibles de recherche et de développement » au paragraphe (9).
(e) an amount determined in respect of the transferee for the transferee’s first taxation year that ends at or after the end of the particular year for the purpose of determining the value of B in the definition “SR&ED qualified expenditure pool” in subsection 127(9),

(ii) pour ce qui est du calcul, après le moment donné, du montant à inclure en application de l’alinéa 14(1)b) dans le calcul du revenu de la fiducie cessionnaire relativement à une disposition ultérieure des biens de l’entreprise, le montant obtenu par la formule ci-après est ajouté à la valeur, déterminée par ailleurs, de l’élément Q de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe 14(5):
(ii) for the purpose of determining after the particular time the amount required by paragraph 14(1)(b) to be included in computing the transferee trust’s income in respect of any subsequent disposition of the property of the business, there shall be added to the value otherwise determined for Q in the definition “cumulative eligible capital” in subsection 14(5) the amount determined by the formula

3.4.1. Lorsqu'un participant cède la propriété d'éléments nouveaux, il étend au cessionnaire ses obligations, notamment celle d'étendre ces obligations à tout cessionnaire ultérieur.
3.4.1. Where a participant transfers ownership of Foreground, it shall pass on its obligations regarding such Foreground to the transferee including the obligation to pass those obligations on to any subsequent transferee.

3.4.1. Lorsqu'un participant cède la propriété d'éléments nouveaux, il étend au cessionnaire ses obligations, en particulier les obligations en matière de concession de droits d'utilisation, de diffusion et de valorisation.
3.4.1. Where a participant transfers ownership of Foreground, it shall pass on its obligations regarding such Foreground to the transferee, in particular those relating to the granting of Access Rights and their dissemination and use.

3.4.1. Lorsqu'un participant cède la propriété d'éléments nouveaux, il transfère au cessionnaire ses obligations, en particulier les obligations en matière de concession de droits d'utilisation, de diffusion et de valorisation.
3.4.1. Where a participant transfers ownership of Foreground, it shall pass on its obligations regarding such Foreground to the transferee, in particular those relating to the granting of Access Rights and their dissemination and use.